Interventions sur "cotisation"

...leurs responsables. Nous avons beaucoup travaillé, à l’UDI, avec l’ensemble des partenaires sociaux, mais également pour adresser un signal fort à la jeunesse et lui dire que nous avons pris la mesure de cette immense difficulté que représente la question des retraites. C’est pourquoi nous proposons de suivre trois principes fondamentaux. Le premier de ces principes est la création d’un taux de cotisation maximum : nous n’augmenterons pas à tout bout de champ la cotisation des salariés ni celle des entreprises ; autrement dit, nous garantirons que nous n’irons pas plus loin que le taux qui est demandé. Cela permettra de protéger le pouvoir d’achat et la compétitivité. Deuxième principe : assurer un taux de remplacement minimum : une personne qui travaille est en droit d’attendre une certaine somm...

Il y aura un article 3. Votre amendement n’est pas sans intérêt, monsieur Vigier : il porte sur le pilotage du système de retraite et encadre les recommandations du comité de suivi, comme nous le verrons, avec la définition d’un taux de remplacement minimal et d’un taux de cotisations maximal. Nous en parlerons dans l’article 3 où deux des éléments que vous défendez seront repris. Ne cherchez pas à tout prix à rendre L’article 1er illisible par ces détails. L’article 1er a pour but de définir les grands principes dans le code de la Sécurité sociale : mieux vaut qu’il soit clair et précis, et rédigé avec des mots justes. N’essayons pas de tout y mettre ! Nous avons cinq jours…...

...er un problème de lisibilité, car vous reprochez à notre amendement d’être illisible. Pour quelqu’un qui aborde la question des retraites avec une vision à court terme, c’est en effet illisible. Mais que fait Philippe Vigier lorsqu’il parle d’un pacte de confiance entre les générations ? Il propose de relever la ligne d’horizon et de garantir la confiance entre les générations, grâce à un taux de cotisation plafond qui donnera de la lisibilité aux salariés et à l’entreprise et à un taux de remplacement plancher. Il s’agit de sécuriser le mécanisme même de retraite par répartition, avec une pension de retraite minimale dont le financement et le versement seront garantis. Bien souvent, les divers textes de réforme des retraites n’apportaient pas de fondements durables. L’amendement de mon collègue Phi...

...me souviens parfaitement de la nature des débats en 2010 : à l’époque, madame la ministre, vous siégiez sur les bancs de l’opposition, vous affirmiez avec force que vous reviendriez sur cette réforme des retraites et que vous rétabliriez l’âge de départ à la retraite à soixante ans. Cette réforme de 2010, qui a porté l’âge de la retraite à soixante-deux ans et organisé la convergence des taux de cotisation à l’horizon 2017 pour le public et le privé, prévoyait une clause de revoyure en 2013 afin justement de poser les bases d’une nouvelle organisation du système de retraites par répartition : nous aurions ainsi pu envisager sereinement ce fameux régime universel, unique de retraites par points. Nous avions en 2013 une occasion unique d’ouvrir ce débat : tel est d’ailleurs le sens de l’amendement dé...

...verrons dans quelques instants avec l’examen de l’article 2 : vous validez également la réforme de 2003, que vous aviez tant combattue dans la rue – tout comme vous aviez combattu la réforme de 2010, du reste, en appelant les jeunes générations à venir vous rejoindre derrière vos banderoles. Vous validez la réforme de 2003, puisque vous vous apprêtez à nous annoncer l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités à l’horizon 2035 ! Ainsi, d’une certaine façon, nous avons peut-être été un peu rudes, un peu sévères à votre endroit. Il faut vous reconnaître une forme de courage, puisque vous validez les réformes ô combien courageuses des gouvernements qui vous ont précédé. Je comprends bien sûr les inquiétudes et les interrogations d’une partie de votre majorité, particulièrement ...

...t un temps montré en exemple. J’ai cru comprendre qu’une partie de la droite de cet hémicycle – mais aussi peut-être à gauche – était tentée par un compte notionnel. Mais croyez-vous que ce système marche mieux que le nôtre ? Pensez-vous que ce régime, compte tenu de ses dispositifs et de son mécanisme, ne fait pas appel aux mêmes paramètres que ceux de la répartition : allongement de la durée de cotisation, cotisations, montant des prélèvements obligatoires ? C’est la même chose. Ce n’est pas en changeant la couleur du tuyau que l’on modifiera le mode d’organisation de la prise en charge des retraités. Je pense donc que vous faites une erreur. Monsieur Robinet, nous avions dit que nous reviendrions à la retraite à soixante ans. C’est la première chose qui a été faite. Vous avez décrié le décret du...

En effet, alors que Pascal Terrasse dit que l’on « améliore » la réforme de 2010, la ministre indique, lors des questions au Gouvernement, qu’il faut tout remettre à plat. Or « améliorer » et « tout remettre à plat », ce n’est pas la même chose. La réforme de 2010 visait à allonger la durée de cotisations, à reporter l’âge légal de départ en retraite, à favoriser la convergence des niveaux de cotisations entre le secteur public et le secteur privé. Mais il faut aller plus loin car la situation devient intenable pour les régimes spéciaux. Comment expliquez-vous qu’un salarié d’une profession libérale part en retraite à 63,7 ans, tandis qu’un employé de la RATP part à cinquante-quatre ans ? Dix ans...

...que soient la situation du retraité, son activité professionnelle passée ou les revenus qu’il a tirés de cette activité. Il est en effet impossible de vivre dignement aujourd’hui avec un revenu en dessous du SMIC. Ce rapport pourrait faire état des mesures de financement envisageables pour parvenir à cet objectif minimal, en étudiant notamment le rendement de mesures telles que la modulation des cotisations sociales patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix de gestion de l’entreprise, la contribution des revenus financiers des sociétés financières et non financières à hauteur des cotisations patronales d’assurance vieillesse, la résorption des inégalités professionnelles, notamment salariales, entre les femmes et les hommes dans la décennie suivant la remise du rapport, la réduction d...

Pour poursuivre dans la réflexion sur le financement des caisses de retraites et les moyens de garantir la pension minimale au niveau du SMIC, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations patronales. Ce sont tout de même 30 milliards par an. L’expérience a montré que ces exonérations ne créaient pas d’emplois et qu’elles tiraient les salaires vers le bas, ce qui prive en fin de compte la sécurité sociale de ressources. En outre, c’est le budget de l’État qui doit compenser le manque à gagner ! En ce qui concerne les aides publiques, nous proposons plutôt de les orienter vers de ...

...a discussion sur l’article 1er. Contrairement aux annonces gouvernementales, nos propositions visent à une réforme juste, fondée sur la sécurisation de l’emploi et de la formation, du parcours de vie de la naissance à la mort, pour que chacun puisse partir à soixante ans, avec une pension à taux plein correspondant à une période allant de dix-huit à soixante ans. Durant cette période, outre les cotisations liées à l’emploi salarié, il y aura celles des périodes de non-travail avec la sécurisation des parcours professionnels et la validation des périodes d’études, ainsi que les cotisations liées à l’allocation d’autonomie et de formation de la jeunesse. Le taux plein équivaut à 75 % du salaire de référence, avec un plancher fixé au niveau du salaire minimum, comme le prévoit le présent amendement....

Cet amendement nous permet d’esquisser nos propositions en prévoyant un plancher égal au SMIC et la modulation des cotisations sociales. Nous voulons également lutter contre les inégalités en matière de pension et revaloriser en priorité les plus basses, ce qui concerne tout particulièrement les femmes, dont les pensions sont inférieures de 40 % à celles des hommes. En outre, il est indispensable de financer de façon solidaire le risque de dépendance et de créer un nouveau service public de l’autonomie. Il est impérat...

..., par cet amendement nous demandons que les pensions soient au moins égales au SMIC, mais nous avançons aussi des pistes alternatives de financement, dont je veux citer quelques exemples ici. Selon nous, il est nécessaire d’en finir avec la pression idéologique autour du « coût du travail ». Il faut rappeler que les entreprises françaises paient, par an, deux fois plus de frais financiers que de cotisations sociales patronales. Autre exemple, la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d’emploi et de formation des entreprises permettrait de renforcer l’articulation entre le financement des retraites et l’entreprise. Par exemple aussi, il nous paraît urgent d’envisager la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales : inventées pour c...

...ourage dont ils ont fait preuve, qui vous fait tant défaut aujourd’hui. Vous feriez bien d’ouvrir les yeux sur ce que font tous nos voisins européens, qui reculent logiquement l’âge du départ en retraite : soixante-sept ans en Allemagne en 2029, soixante-sept ans en Espagne en 2027, soixante-huit ans au Royaume-Uni en 2046. Avec cet article 2, le Gouvernement fait le choix d’allonger la durée de cotisation d’un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020, mais affiche hypocritement un âge de la retraite maintenu à soixante-deux ans. Je ne prendrai qu’un exemple : ceux qui sont nés au 1er janvier 1973. Ils ont aujourd’hui quarante ans et, s’ils ont commencé à travailler à vingt-trois ans, il leur faudra avoir cotisé quarante-trois ans pour avoir une retraite à taux plein : c’est bien ju...

Cet article 2 prévoit l’augmentation de la durée de cotisation. Nous avons montré l’injustice de cette disposition supportée par les salariés et les retraités, tout comme nous avons évoqué les dispositions financières qui permettraient de faire autrement. Mes collègues y reviendront certainement. Je voudrais, pour ma part, souligner ici l’inefficacité d’une telle mesure pour améliorer les comptes sociaux. Par les effets de vases communicants qu’elle entraî...

...actérise le Gouvernement et la majorité présidentielle. Le problème qui se pose aujourd’hui, c’est celui du financement du système de retraites par répartition. Si nous continuons d’avoir une vue à court terme, nous allons dans le mur. Le gouvernement précédent avait pris des dispositions, dont le relèvement de l’âge de départ en retraite à 62 ans, et avait travailléà la convergence des taux de cotisation. Ce gouvernement nous explique, quant à lui, que si vous êtes né en 1973, votre retraite sera financée en 2035. On ne sait pas comment il sera possible d’opérer les financements nécessaires d’ici là mais, en 2035, ils seront au rendez-vous ! On est en plein déni de réalité quand on dit – comme l’orateur précédent l’a fait – que l’article 2 « limite » à 43 ans la durée de cotisation est. C’est fa...

... texte édicte clairement, pour l’ensemble des générations, les conditions de départ en retraite à taux plein. La projection permet quant à elle d’aménager les conditions pour préserver ce système et le rendre d’autant plus performant. L’espérance de vie à 60 ans gagnera en moyenne 11,5 trimestres d’ici à 2040. Le projet qui nous est ici soumis propose d’augmenter de quatre trimestres la durée de cotisation pour les générations nées à partir de 1973. Rééquilibrer le système dans la durée implique de l’adapter à l’allongement de la durée de vie. Telle est l’option de base sur laquelle le Gouvernement s’est appuyé. Ce n’est pas un choix facile mais il est résolument courageux. L’évolution démographique à partir des années 2035-2040 confirme que cette option est la bonne, et que cette réforme s’appuie...

L’article 2, qualifié de « mesure phare » de ce projet de loi, vise à augmenter la durée de cotisation, qui passera de 41,5 ans à 43 ans en 2035. Il illustre selon moi une véritable inégalité entre les jeunes de notre temps et la génération du baby boom, aujourd’hui à la retraite. Nous savons que les jeunes qui sont entrés plus récemment sur le marché du travail n’ont pas eu ou n’auront pas une carrière linéaire comme celle qu’ont pu avoir ceux de la génération d’après-guerre. Vous l’avez d’aille...

Une réforme qui ne privilégie pas la jeunesse n’est pas le signe d’une société qui privilégie l’avenir. Les ressources financières liées à l’augmentation de la durée de cotisation ne seront, en outre, disponibles qu’à partir de 2020 et seront quasiment annulées par des mesures que vous qualifiez de « justice », au premier rang desquelles les départs anticipés en raison de la pénibilité du travail, mesure aucunement financée dans ce projet. Je tiens, enfin, à vous rappeler que lors de votre congrès, en 2003, vous aviez voté à l’unanimité une résolution pour exiger l’abroga...

Avec cet article 2, nous abordons bien évidemment la mesure phare de ce projet de loi. L’allongement de la durée de cotisation ne manquera pas, hélas, de se traduire par un nouveau recul de l’âge effectif de départ en retraite alors que, dans le secteur privé, 60 % des salariés qui prennent leur retraite ne sont plus au travail. Dès lors que l’on ne cesse de durcir les conditions pour obtenir le droit à une retraite à taux plein, il est évident que la première des conséquences sera une baisse des pensions, laquelle affe...

Et là nous sommes au coeur du débat que nous pensons essentiel sur cette question : le nouveau partage des richesses, qui permettrait de financer notre système de retraites dans de bonnes conditions. Le problème, en effet, ce n’est pas le montant des cotisations, ni leur durée, mais l’élargissement de leur assiette. Nous, nous proposons de l’élargir aux revenus financiers des entreprises, qui sont issus de la création de richesses produites par le travail. Cela ne serait que justice dans la mesure où, vous le savez, la productivité réelle du travail n’a cessé de croître tout au long de ces dernières années. Si l’on se contentait de taxer les revenus fi...