Interventions sur "cotisation"

La durée moyenne de cotisation est de trente-cinq ans pour les femmes et de trente-sept ans pour les hommes en dépit des dernières réformes touchant à l’allongement de la durée de cotisation et au report de l’âge légal. Comment cette mesure ne pourrait-elle pas toucher davantage les seniors et les femmes en particulier ? Souhaitons-nous vraiment baisser le niveau des pensions, car telle est bien la conséquence de cette mesure ...

…je comprends donc que si une partie des députés ici présents veulent plus d’années de cotisations – quarante-quatre –, d’autres en veulent moins. Pour notre part, nous proposons un schéma équilibré de réforme, à savoir une fusée à deux étages s’agissant des cotisations. Nous avons en effet souhaité une augmentation modérée à la fois de leur montant, pour ne peser ni sur les entreprises ni sur le pouvoir d’achat des ménages, et de leur durée, en prévenant correctement à l’avance tous ceux qui...

Selon votre projet, qu’est-ce qui m’attend si j’entre aujourd’hui dans la vie active ? Avec quarante-quatre années de cotisation, il faudra que j’attende l’âge de soixante-huit ans pour partir à la retraite ! Pire, si j’ai dix-huit ans et que j’ai un travail pénible, il faudra toujours quarante-quatre annuités pour que je puisse prendre ma retraite, voire, si l’âge légal est de soixante-cinq ans, quarante-sept ans de durée de cotisation. Voilà ce que vous voulez proposer aux ouvriers !

…et une autre pour le public qui aurait, lui, un régime préservé – les socialistes protégeant ainsi leur clientèle électorale –, avec des cotisations qui augmenteraient beaucoup plus lentement. Nous ne pouvons pas accepter, monsieur le président, que Mme la ministre ne réponde pas à la représentation nationale.

Votre réforme, avec votre mesure consistant à augmenter la durée de cotisation, aura pour seule conséquence une diminution des pensions, puisque certains partiront à soixante-deux ans sans avoir cotisé le temps nécessaire à une retraite à taux plein.

On développe souvent l’argument selon lequel ce texte de loi concerne uniquement la durée de cotisation. Certes, il concerne d’abord la durée de cotisation, mais il a trait aussi à l’âge de départ : dans les faits, l’âge de départ est touché, y compris pour les gens qui ont un travail pénible. Pour ceux d’entre eux qui ont commencé à travailler à 23 ans, l’âge de départ à la retraite sera de 64 ans.

...e en charge retenue est plus longue et permet de maintenir le principe d’une possible hausse de la durée d’assurance au-delà de 2035. En cas de dépassement des besoins des financements – nous envisageons cette hypothèse car nous considérons que notre contre-projet permettrait aux financements de retrouver l’équilibre – il serait envisageable de redistribuer les excédents sous forme de baisses de cotisations.

Cet amendement vise à instaurer un dispositif qui adapte la durée de cotisation à l’évolution de l’espérance de vie avec un âge légal de départ qui évolue. Cela a été prévu par la réforme de 2003, et confirmé par la réforme de 2010. C’est un mécanisme qui a été adopté il y a déjà bien longtemps par la plupart des pays comparables au nôtre, en particulier les pays de l’OCDE. Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaite maintenant poser une question à Mme la minis...

L’avis de la commission est défavorable, vous l’aurez compris. Nous pensons que l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est suffisant pour atteindre l’équilibre. En 2035, la bosse démographique sera passée. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans est donc non seulement nécessaire, mais aussi suffisant : il ne s’agit pas d’en rajouter. Pour nous, ces amendements n’ont donc aucun sens.

...istre et du rapporteur montrent clairement l’hypocrisie du projet de loi. Le rapporteur lui-même l’a avoué. En effet, que nous a-t-il dit ? Que l’âge légal de départ à la retraite n’avait plus de signification. Comme l’a très bien montré notre collègue André Chassaigne, vous maintenez, monsieur le rapporteur, la fiction hypocrite d’un âge légal de départ à la retraite : en allongeant la durée de cotisation, personne ne pourra partir avec une retraite correcte à l’âge légal. Les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur établissent clairement l’hypocrisie qui est au coeur de ce projet de loi. Pour des raisons politiques, ils ne touchent pas à l’âge légal de départ à la retraite mais, dans les faits, ils vident de son sens l’âge légal de départ à la retraite. L’aveu fait par M. le rapporte...

À défaut d’agir sur l’âge légal de départ à la retraite – bien que nous ayons un peu de mal à comprendre la position du Gouvernement, notamment du rapporteur sur le sujet –, il faut que la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi, soit 43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035. Cela permettra d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme afin de garantir une pension aux retraités, ce qui est notre seul objectif. M. Paul nous a dit que la durée de cotisation prévue était certes de quarante-trois annuités, mais que la grande majo...

Cet amendement prévoit donc que l’augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme, afin de rétablir l’équilibre financier du système de retraite, soit 44 annuités en 2020 pour la génération 1958-2020. Cet allongement commencerait dès 2016 pour les assurés nés à partir de 1954. Cette recherche d’équité entre les générations suppose de tenir compte à la fois des gains d’espérance de vie et de l’insertion professionnelle plus progressive de...

Puisque cette réforme ne permet pas de trouver l’équilibre financier que nous souhaitons tous, cet amendement se propose d’accélérer le processus d’augmentation de la durée de cotisation, à défaut de l’augmentation de l’âge légal de la retraite. Si l’on souhaite atteindre l’équilibre financier, il faut bien évidemment prendre une mesure courageuse. Or, ce n’est pas du tout le cas de la réforme. Il est important de le dire et de le marteler : l’avenir du système par répartition passe par l’équilibre financier.

Je sais que la pédagogie vous est chère, monsieur le président. Comme est l’art de répéter les choses, je vais donc réitérer les arguments d’Arnaud Robinet, ce qui devrait être utile notamment au rapporteur. À défaut d’agir sur l’âge légal, il faut que l’augmentation de la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi, soit 43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035, afin d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme – 5,4 milliards d’euros tous régimes en 2030 mais 0 en 2020. Cet amendement prévoit que l’augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme afin de rétablir l’équilibre financ...

...t un âge légal qui permettent de sécuriser le financement du système. C’est cela le pacte de confiance à proposer aux jeunes, qui seront sûrs d’avoir une retraite. Votre réforme est d’autant moins financée que des mesures nouvelles – Bernard Accoyer le disait tout à l’heure – ne sont même pas financées. L’amendement vise donc à fixer la limite d’âge à 64 ans et à allonger à 44 années la durée de cotisation. Vous avez dit tout à l’heure que l’espérance de vie progressait. Mais ce n’est pas nouveau ! Cela ne vient pas d’arriver en 2013 ! Nous demandons donc un effort partagé car nous ne voulons plus de petites retraites, de la baisse du pouvoir d’achat des retraités ou des salariés et d’une baisse de la compétitivité des entreprises. « L’opération vérité », c’est une retraite pour tous avec un bon ...

Ces amendements comportent quelques nuances en allant plus ou moins vite en matière de durée de cotisation, mais, dans l’ensemble, ils vont extrêmement vite. Nous avons expliqué pour notre part pourquoi nous souhaitions avoir une combinaison entre cotisation et âge pour aboutir à une réforme moins brutale. On dirait que les auteurs de ces amendements sont dans la nostalgie des réformes des retraites passées,…

... l’application de l’article 40, sauf à considérer que l’article sur lequel nous avons déposé des amendements est déjà adopté, alors qu’il est encore en discussion. Par rapport à la législation actuelle, il n’y a pas d’augmentation des charges. Le même raisonnement vaut pour les amendements que nous avons déposés à l’article 2, concernant la suppression du dispositif d’allongement de la durée des cotisations : les amendements nos 608 à 622 qui restent bien sûr en discussion tant que l’article n’a pas été adopté. Enfin, avec les amendements nos 879 à 873, déposés à l’article 6, nous proposons que la demande de réduction de durée du travail par le salarié, au titre de la pénibilité, soit de droit. Ces amendements tendent donc à supprimer la possibilité donnée à l’employeur, du fait de l’activité écon...

...aura la capacité à ajuster les paramètres – puisque c’est le sujet – dans la continuité, et non pas par des crises tous les trois, quatre ou cinq ans, sachant d’ailleurs que le rythme s’accélère dangereusement car le problème n’est jamais réglé. Essayons donc de régler les choses autrement, dans une relative douceur, en demandant un effort modéré aux Français quant à l’allongement de la durée de cotisation. Prenons l’exemple de la génération 1958 : ce sont des gens qui, âgés aujourd’hui de 55 ans, peuvent espérer partir à la retraite au bout de 41,5 annuités. Voilà que vous leur dîtes brutalement que ce ne sera plus 41,5 ans mais 44 annuités qui seront requises pour partir à la retraite ! Alors qu’à 55 ans, ils ont commencé à penser un peu sérieusement à la retraite, vous les brutalisez pour un rés...

Bien sûr que le rapport Moreau le dit ! Mais Mme Moreau dit aussi qu’on peut augmenter seulement les cotisations et ne pas toucher à l’âge.

Sur le fond, vous êtes dans une logique d’augmentation des cotisations, comme vous êtes toujours dans une logique d’augmentation des impôts. L’augmentation des cotisations se traduit par deux éléments : l’augmentation du coût du travail, ce qui amoindrit la compétitivité des entreprises…