Interventions sur "cotisation"

…et une baisse du salaire net des salariés. Se baser uniquement sur l’allongement de la durée de cotisation sans passer par l’âge légal ne sera pas suffisant, vous le savez pertinemment…

...t indispensable de préciser ce point, car l’objectif de solidarité est bien à la fois entre les générations et au sein même de chaque génération. En effet, le système de retraite par répartition a été instauré en France pour garantir à tout affilié des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Ce système s’appuie sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs paient des cotisations pour financer les retraites des personnes âgées tout en acquérant des droits qui, à leur tour, seront financés par les générations d’actifs suivantes. En faisant le choix de ce système, le législateur est devenu garant de sa pérennité sociale. Mais, parce que c’est un système qui s’appuie sur la règle de la cotisation sociale, c’est aussi de solidarité horizontale qu’il s’agit. En effet, chacu...

Vous n’êtes pas revenus en arrière. Comment voulez-vous, ensuite, incarner la crédibilité en politique ? De la même façon, s’agissant de la cohérence, vous avez crié au scandale, notamment en 2008, lorsqu’un décret a été pris pour allonger la durée de cotisations. Vous allez plus loin encore aujourd’hui. Le vrai sujet, c’est qu’il y a, actuellement, un discrédit de la politique dont vous portez l’entière responsabilité parce que vous êtes au pouvoir et parce que vous faites le contraire de ce que vous avez plaidé à l’époque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ts, artisans et exploitants agricoles, qui s’y refusèrent. Une réforme de fond s’impose, aujourd’hui plus que jamais, et l’universalité de la retraite préconisée par Ambroise Croizat est toujours d’actualité. Cependant, Croizat envisageait cette universalité non pas pour réduire les droits des retraités mais, au contraire, pour créer et développer des droits à la retraite pour tous, à travers la cotisation sociale de tous les Français et celle des entreprises, ces cotisations sociales étant assises sur le travail. Le travail est créateur de richesses et ces richesses doivent servir à l’intérêt général. La part prélevée sur ces richesses par la cotisation sociale n’est pas une charge : c’est un élément important du vivre-ensemble, qui favorise le bien-être, la croissance et l’emploi. En revanche, l...

Il vient de revenir, pour être précis, madame la présidente de la commission des affaires sociales ! Lui-même déclarait en 2010, lors de la discussion de l’exception d’irrecevabilité, qu’il était scandaleux d’allonger la durée de cotisations et qu’il fallait revenir à la retraite à soixante ans !

Travailler plus, et j’en viens à notre amendement, en garantissant aux jeunes générations une durée de retraite au moins égale à celle de leurs parents. En un mot : pas d’allongement de la durée de cotisation qui ne serait accompagné d’un allongement de la durée de la retraite. Tel est l’objet, monsieur le président, de notre amendement.

Nous n’acceptons pas l’augmentation de la durée de cotisations pour l’ensemble de nos concitoyens pour les raisons que nous avons déjà largement exposées. C’est pourquoi nous avions demandé la suppression de cet article, ce que vous n’avez pas accepté. Nous ne tolérons pas davantage cette augmentation de la durée de cotisations pour les fonctionnaires de l’État et les militaires concernés par les alinéas 10 et 11. C’est la raison pour laquelle nous proposon...

Nous allons avoir l’occasion de communiquer quelques témoignages, car j’ai effectivement lancé un appel et j’en ai reçu plusieurs dizaines. Je me limiterai, donc, à vous en lire un parmi d’autres. « Les quarante-trois ans de cotisations, qu’est-ce que cela veut dire ? J’ai vingt-neuf ans. Je travaille depuis un peu plus de cinq ans. Pour moi, c’est une projection bien lointaine. On nous parle de l’allongement de l’espérance de vie. Mais cela me projette à un âge canonique dans lequel je ne suis pas capable de m’imaginer. Quarante-trois ans, soixante-sept ans l’âge de départ. C’est à peu de chose près l’âge auquel mon grand-père...

Ce témoignage est celui d’un professeur d’EPS. « Voici mon témoignage concernant les quarante-trois annuités de cotisations. Je suis enseignant d’EPS en Gironde. J’ai trente-cinq ans. J’ai eu la chance d’obtenir le concours très tôt, ce qui n’est pas la majorité des cas. Je suis donc entré fonctionnaire stagiaire à vingt et un ans. Si je veux une retraite à taux plein, je devrai aller jusqu’à soixante-quatre ans. En fêtant, ce jour, l’anniversaire de mon beau-père, qui a soixante-quatre ans, je me suis dit qu’il a b...

Vous dites qu’il faut dissocier le nombre d’années de cotisation de l’âge légal de départ à la retraite. Or la réforme de 2010 – il faut que toutes les oreilles l’entendent – consistait à la fois à augmenter le nombre de trimestres de cotisation, donc la durée de cotisation, et à repousser l’âge légal. Pourquoi donc ne revenez-vous pas là-dessus, si c’est foncièrement injuste ? Aucune réponse depuis hier ! Monsieur Germain, cette question est cruciale ! Madam...

On constate aisément que vous poussez les problèmes devant vous. La question très simple que nous sommes en droit de vous poser est la suivante : où allez-vous prendre les 13 autres milliards d’euros ? En ne consentant qu’un tiers de l’effort, la réalité n’est-elle pas que vous allez faire financer, de fait, votre réforme des régimes de retraites en baissant les retraites, en augmentant les cotisations et en décalant l’âge effectif de départ à la retraite ? Dans la poche de qui comptez-vous prendre les 13 milliards d’euros ? Telle est la question que la représentation nationale est en droit de poser.

Dans quelle poche allez-vous prendre l’argent qui vous manque ? Il est clair que vouloir augmenter la durée de cotisations en refusant obstinément de repousser l’âge de départ à la retraite a un effet pervers. Les conséquences financières de vos mesures seront différées dans le temps, les recettes ne seront donc pas immédiates alors que vous avez besoin d’argent rapidement. La seule solution est de vous attaquer au montant des retraites Nos collègues communistes ont insisté sur certains effets. Mais il en existe un...

…une retraite moins bonne que celle de vos parents. Votre niveau de pension sera aussi élevé, et la durée de pension aussi longue. En effet, si d’un côté l’on vous demande de cotiser plus longtemps et si l’on allonge la durée de cotisation, d’un autre côté vous aurez plus de retraite. Je suis ouvert à la recherche d’une meilleure rédaction pour cet amendement. J’espère que nous pourrons en trouver une d’ici à l’examen de ce texte au Sénat, ou plus tard au cours de nos discussions. Je le retire donc.

Nous posons la question depuis que nous débattons en commission. Pour financer nos régimes de retraites, nous avons besoin de 21 milliards d’euros. Les 7 milliards d’euros du plan de financement sont obtenus grâce à l’allongement de la durée des cotisations qui aura ses effets à l’horizon 2035. Or on oublie l’article 32, mes chers collègues. Le Gouvernement veut mettre la main sur les excédents des caisses de retraites des libéraux qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros. Vous avez refusé de nous répondre sur le véritable objectif de l’étatisation de la caisse des libéraux. Est-ce, madame la ministre, la réponse aux questions posées par M. Wauq...

J’en dirai simplement quelques mots, car nous sommes longuement intervenus sur le sujet hier soir, lors de la discussion générale. Nous proposons de préciser, à l’alinéa 6, la nature de notre système de retraites. Depuis l’origine, il s’agit d’un système à prestations définies. Je rappelle que le niveau des pensions ne doit pas servir de variable d’ajustement : ce sont les cotisations qui doivent jouer ce rôle. Dans notre esprit, c’est bien sûr l’assiette de ces cotisations qui mérite réflexion.

J’ajouterai simplement un élément à la question posée par le Parti communiste à propos des cotisations définies et des prestations définies. Si le Gouvernement actuel avait suivi la loi à la lettre, c’est-à-dire s’il avait profité du rendez-vous de 2013 pour faire l’étude d’une réforme systémique, nous aurions pu discuter en commission de ce qui est bon pour sauver notre système de retraite par répartition. Nous aurions pu chercher le moyen de le conforter, décider s’il fallait le modifier, bref,...

Aujourd’hui, toutes choses égales par ailleurs, nous avons un système qui doit nous mener jusqu’en 2035 ou 2040. Nous sommes convaincus qu’il est sérieux et équilibré, avec une hausse des cotisations et un allongement progressif de la durée de cotisation.

Nous demandons la suppression de l’alinéa 12, qui vise les fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales ainsi que les ouvriers des établissements industriels d’État. Nous refusons que l’ensemble des assurés de tous les régimes voient augmenter leur durée de cotisation à taux plein, sous prétexte que, dès lors que l’on vit plus longtemps, on devra travailler aussi un peu plus longtemps. Il s’agit d’une absurdité ! Cette réforme présentée trois ans après la réforme de 2010, sous la pression des marchés financiers et des institutions européennes, ne nous paraît pas à la hauteur d’un gouvernement de gauche. Comment peut-on aujourd’hui défendre ce que l’on condamn...

...collègues communistes, sans aller d’ailleurs assez loin, lorsqu’ils sont au Gouvernement. Franchement, c’est particulièrement inquiétant. Mais il y a une autre question qui casse la confiance et la menace encore plus, c’est que vous prétendez faire une réforme pour laquelle il manquera 13 milliards d’euros en 2020. Où sont-ils, ces 13 milliards ? Dans les baisses de pension ? Dans des hausses de cotisations inavouées ? Dans des hausses d’impôts à venir encore ? Madame la ministre, vous avez dit que le Parlement méritait d’être informé, prouvez-le.

Ce sera la seule intervention sur cette série. En lien avec notre refus de l’allongement de la durée de cotisation dans tous les régimes, nous demandons la suppression de l’alinéa 13, qui modifie le code rural et de la pêche maritime en ce sens. On le voit bien, aucun secteur n’est épargné. Pour la première fois, un gouvernement de gauche assume l’allongement de la durée du travail pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein et renonce à son idéal de droit social d’une retraite à soixante ans. Pourta...