Interventions sur "cotisation"

...tion, plus de 10 % de la population active est au chômage, dont le quart est constitué de jeunes de moins de vingt-cinq ans. Depuis vingt ans, en 1993, en 2003, en 2010, les réformes s’enchaînent, toujours au détriment des salariés. Cette réforme de 2013, si elle est adoptée, s’ajoutera à la liste des précédentes réformes de droite, avec les mêmes mesures et avec les mêmes résultats : hausse des cotisations, hausse de la durée de cotisation et baisse des pensions. Ce n’est pas ce que les Français attendaient d’un Gouvernement de gauche !

…je vais conclure en évoquant les notions de lisibilité et de transparence. Si vous ne modifiez ni l’âge de départ à la retraite ni la durée de cotisation, il faut dire clairement que les assurés ne toucheront pas leur pension à taux plein. Il n’y a ni lisibilité ni transparence, car cela n’est pas dit.

...s combattiez notre réforme, vous avez tenu des propos exactement contraires à ceux que vous tenez maintenant, et nous n’hésiterons pas dans la suite des débats à vous confronter à travers le Journal officiel à vos propres contradictions. Vous aboutissez surtout à une réforme en trompe-l’oeil, qui ne résout rien, laisse subsister toutes les injustices et ouvre la voie à de futures augmentations de cotisations. En l’absence de choix, vous avez donc choisi l’hypocrisie, ce qui a été bien mis en avant par M. Issindou et, de fait, vous faites exploser le concept d’âge légal de départ à la retraite, avec une réforme qui n’est pas financée sur la durée, ce qui vous obligera à y revenir. Quand on fait de fausses réformes, quand, à l’image du Président de la République, on ne fait pas des choix forts, à l’...

.... Cette convergence entre le public et le privé n’est pas au rendez-vous. La gestion unique de toutes les caisses – cela a été très bien expliqué à l’instant – permet de dégager des économies considérables : vous la laissez de côté. Monsieur Germain, vous disiez hier soir que nous n’aimons pas les fonctionnaires. Mais pourquoi n’abrogez-vous pas la réforme Fillon de 2003, qui a porté la durée de cotisation de trente-sept annuités et demie à quarante ? Vous ne faites preuve d’aucun courage lorsqu’il s’agit de prendre des décisions courageuses.

Dans la période de crise que nous traversons depuis plusieurs années, qui se caractérise par un fort chômage, en particulier chez les seniors et les jeunes, l’allongement de la durée de cotisation suscite des inquiétudes quant à son impact sur le chômage. En effet, d’après l’INSEE, seuls 59 % des salariés du secteur privé passent directement de l’emploi à la retraite, les autres ayant connu chômage, invalidité… Confirmant ces inquiétudes, l’UNEDIC a estimé que le premier relèvement de l’âge légal de quatre mois au 1er juillet 2011 avait provoqué 9 000 inscriptions supplémentaires de senior...

Presque identique au précédent, c’est encore un amendement de repli. Nous ne demandons plus une démonstration, mais la simple présentation devant l’Assemblée nationale d’un rapport présentant les conséquences de l’allongement de la durée de cotisation sur la situation du chômage en France.

Cet amendement, à nos yeux, va dans le bon sens, car il est indispensable que les députés soient totalement informés, lorsqu’une réforme est votée, de ses conséquences. Il s’agit d’un allongement des durées de cotisation, de l’âge de départ, pour lequel nous présentons des propositions différentes, et il est naturel que nous puissions être éclairés. Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, lorsque je vous demandais, en application de la loi de 2010, une clause de revoyure, à laquelle seraient associés les partenaires sociaux, vous avez eu peur. Cela a été la même chose en commission. Chaque fois que l’on vous a de...

...passe par une autre politique de l’emploi fondée sur la lutte contre la précarité, l’augmentation des salaires, la réduction du temps de travail ou l’interdiction des licenciements boursiers. C’est pourquoi nous souhaitons, dans cet amendement, que le Gouvernement publie chaque année un rapport évaluant l’impact du relèvement de l’âge légal du départ en retraite et de l’allongement de la durée de cotisations sur le nombre supplémentaire d’inscrits à Pôle emploi, dans la catégorie des plus de cinquante-cinq ans, et sur l’évolution de l’emploi des seniors. Cette demande, madame la ministre, est d’autant plus importante – et elle se justifie d’autant plus à ce point du débat – qu’alors que le Gouvernement avait toujours mis en avant qu’il ne toucherait pas à l’âge légal de la retraite, pour la premièr...

Nous proposons que le Gouvernement, s’appuyant sur les études et les chiffres de l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce et de l’INSEE, rende public chaque année un rapport évaluant l’impact du relèvement de l’âge légal de départ en retraite et de l’allongement de la durée de cotisations sur le nombre supplémentaire d’inscrits à Pôlemploi dans la catégorie des demandeurs de plus de cinquante-cinq ans et sur l’évolution de l’emploi des seniors. L’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour ouvrir le droit à la retraite est un non-sens économique en période de chômage de masse. Il l’est d’autant plus que toutes les études montrent que le taux d’emploi chute vertigineuse...

Nous voyons de plus en plus à quel point le Gouvernement nous sert un double discours. Vous mettez en effet en avant un âge légal, dont vous reconnaissez vous-même qu’il est purement théorique et qu’il ne constitue qu’un droit fictif. Or plus vous touchez à la durée de cotisations, plus vous videz de son sens ce droit théorique. Ce qui intéresse les Français, ce n’est pas de savoir avec quel emballage vous présentez l’âge légal, c’est de savoir en réalité à quel âge ils pourront partir à la retraite en bénéficiant d’une pension décente. Nos débats ont mis au jour le cadeau empoisonné qui se cachait sous votre emballage : vous condamnez les Français à un départ à la retrai...

Je ferai, tout d’abord, un rappel au rapporteur. Il a tout à l’heure parlé de convergence et Jacques Myard lui a répondu. La convergence a, en effet, commencé par les mesures relatives au taux de cotisation et à la durée. Un certain nombre de paramètres ont ainsi été mis en place en leur temps. Le texte proposé par le Gouvernement, et nous l’avons précisé hier, lorsque nous avons abordé l’article 1er, fixe des objectifs d’équité. Des amendements du groupe SRC sous-amendés par le groupe socialiste lui-même ont proposé de faire référence au « traitement équitable de tous les assurés ». Il existe donc...

...tenaires sociaux – notamment les syndicats – ne vous ont jamais donné le moindre feu vert pour repousser l’âge de la retraite. Or vous savez que c’est cela le véritable facteur nécessaire au système. Vous avez dit tout à l’heure que l’emploi jouait un rôle dans le système des retraites, mais il n’est pas le principal facteur ni la principale réponse – évidemment, plus il y a de salariés, plus les cotisations sont importantes. Notre problème est de fait le corollaire d’une bonne nouvelle : nous vivons de plus en plus longtemps et il faut donc payer des retraites plus longues à plus de retraités. Si le principal problème est démographique, la réponse principale est donc, elle aussi, démographique.

... de donner une visibilité à la réforme au-delà de trois ou quatre ans, sans quoi nous serons contraints d’y revenir dans quatre ans, car l’avenir aujourd’hui n’est pas financé. À la question démographique, la réponse est principalement démographique. Repousser l’âge légal permet de savoir exactement l’âge auquel on pourra prendre sa retraite. Au contraire, avec le seul allongement de la durée de cotisations, en fonction de l’âge auquel on rentre sur le marché du travail, cela peut aller bien au-delà des soixante-cinq ans. Il faut refuser cette hypocrisie. C’est pourquoi nous souhaitons une clarification de la situation, en repoussant l’âge légal au-delà de soixante-deux ans. En refusant de le faire, vous créez une inquiétude chez nos concitoyens. Les réactions sur les bancs communistes et les sonda...

Je tiens seulement à rappeler à M. le rapporteur que notre système de retraites est un système par répartition. Or, qui dit répartition dit, bien sûr, démographie. Comme le précisent l’amendement de Myard et un excellent livre paru voici quelques jours, nous ne préparons pas nos retraites grâce à nos cotisations, mais grâce à nos enfants. La démographie, le taux de natalité et la politique familiale sont donc bien au fondement de notre système de retraites. Mais il est vrai que le parti socialiste et la politique familiale, ça fait deux ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je veux rappeler quel va être l’objet du vote : il s’agit d’accepter ou non de porter la durée de cotisation de quarante et un an trois-quarts à quarante-trois années d’ici 2035. J’ai bien dit quarante-trois années… Les générations nées à compter de 1973 devront ainsi justifier de 172 trimestres de cotisation pour bénéficier d’une pension à taux plein, soit à l’âge de soixante-six ans dans le meilleur des cas, si on arrive à mettre en place une forme de sécurité emploi-formation qui permettra de travail...

Cet article est très important. Pour répondre à M. Bertrand et aussi, mais pas pour les mêmes raisons, à M. Chassaigne, je rappelle que cette réforme n’est pas semblable à celle de 2010 ni aux précédentes. Le texte proposé par le Gouvernement a en effet réussi à dépasser l’opposition entre allongement et stabilité de la durée de cotisation.

Évidemment, il préfère l’alourdissement des cotisations !

…nos enfants vivront mieux que leurs parents, auront une durée de retraite plus longue, feront un effort un peu plus important de cotisation mais auront une meilleure retraite. Tel est le message que nous adressons aujourd’hui aux jeunes générations.

Je ne vais pas revenir sur les arguments que j’ai déjà développés pour expliquer pourquoi nous demandions la suppression de cet article, mais je redis qu’une telle mesure est inefficace économiquement et de plus socialement injuste, ne fût-ce que si on pense aux femmes. Catherine Coutelle l’a rappelé : elles seront pour le moins pénalisées par cet allongement de cotisation puisque ce sont elles notamment qui travaillent à temps partiel, qui ont des carrières heurtées, et qui devront donc travailler plus longtemps pour obtenir leur nombre de trimestres. C’est pourquoi le groupe écologiste votera contre l’article 2.

Cet amendement propose d’agir sur l’âge légal parce que si l’on agit seulement sur l’augmentation de la durée de cotisation, il faut avoir le courage de dire que les pensions baisseront beaucoup, ce à quoi le Gouvernement se refuse. Il prétend ici que l’âge de la retraite sera de soixante-deux ans… et à Bruxelles, de soixante-six ans. Madame la ministre, gouverner, c’est avoir du réalisme et du courage. Or vous avez rappelé que vous niez totalement la conséquence démographique de l’allongement de l’espérance de vie. ...