Interventions sur "l’article"

Je dois avouer que je suis déçue par l’amendement qui résulte du travail avec le Gouvernement. Le dispositif de l’article 16 est considéré comme inopérant par tout le monde, rapporteur compris. Pourquoi ? Parce qu’on demande à une catégorie précaire de racheter des trimestres, et à elle seule : les stagiaires seront en effet seuls à cotiser, les entreprises restant exemptées. C’est vraiment nier la réalité que de vouloir mettre en place ce dispositif en l’état. M. Vigier a d’ailleurs déposé un amendement qui se rapp...

J’ai défendu cet amendement lors de la discussion sur l’article, mais il y a tout de même quelque chose qui m’étonne toujours dans ce genre de discussion. Vous dites, madame la ministre, que vous avez discuté depuis plus d’un an avec les représentants de ces caisses, que vous vous êtes rapidement aperçue que vous ne parviendriez pas à un accord et que, finalement, face à votre détermination, ces représentants ont accepté d’engager une négociation avec vous, ...

…mais que nous avons écouté à l’article premier, disait qu’il fallait attendre le Père Noël pour que les jeunes puissent bénéficier d’avantages. Voici une citation, mon cher collègue : devenir adulte, c’est reconnaître sans trop souffrir que le Père Noël n’existe pas…

Je ne vous ai vue en aucune manière parée des atours de la dictatrice rouge nord-coréenne, madame la ministre, nonobstant la couleur de votre écharpe. Le groupe UDI soutient la suppression de l’article 32 et considère qu’il s’agit en effet d’une atteinte portée à l’autonomie de ces caisses qui, même si elles ont rencontré quelques difficultés, ont prouvé sur le long terme qu’elles savaient encourager leurs cotisants et leurs affiliés à travailler jusqu’à 65 ans – ce qui constitue déjà un exemple très positif – mais aussi, nonobstant le nombre de cotisants rapporté au nombre de retraités qui a é...

... en conseil des ministres. La plupart des organismes sociaux, dans ce pays, disposent de conventions de gestion qui permettent non de les placer sous tutelle – il ne s’agit pas de cela – mais de parvenir à fixer des objectifs et à avoir des méthodes de gestion irréprochables. C’est quelque chose qui devrait vous séduire. Cela n’est en rien une mise sous tutelle. Notre groupe a voté en commission l’article initial proposé par le Gouvernement. Nous voterons évidemment les amendements qui seront proposés par la ministre, car le Gouvernement a fait preuve de fermeté – cela devrait aussi vous aller droit au coeur puisqu’il s’agit du bon usage de l’argent public – et d’un esprit de dialogue dont ces amendements témoignent. Nous avons soutenu la volonté initiale. Nous soutiendrons les amendements avec l...

Je l’ai défendu lors de la discussion de l’article.

La commission a émis un avis défavorable. Mme la ministre a parfaitement rappelé que la loi améliorera sensiblement la condition des femmes : c’est absolument nécessaire et c’est ce que préconise le rapport Moreau. Le rapport prévu par l’article 13 permettra d’aller au fond des choses afin de déterminer de quelle façon on peut améliorer la condition des femmes à la retraite.

...on des retraites des femmes de notre pays. Je souhaite néanmoins poser une question. Le projet de loi de finances prévoit pour l’instant une disposition visant à assujettir les majorations à l’impôt sur le revenu. Il est également prévu que les règles actuelles s’appliqueront à tous ceux qui sont aujourd’hui en retraite ou partiront en retraite d’ici à 2020. Mais qui rédigera le rapport prévu par l’article 13 ? Le COR ? Le comité de surveillance nouvellement créé, chargé de faire des recommandations ? Pouvez-vous, madame le ministre, nous donner le calendrier des propositions qui seront formulées en vue d’améliorer les retraites des femmes dans notre pays ?

C’est dans l’esprit de l’article 17, relatif à l’ouverture des cotisations aux apprentis, que nous souhaitons défendre ces amendements. Cet article permettra aux 370 000 apprentis de France de voir leur apprentissage intégralement retranscrit en cotisations vieillesse. Nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport permettant d’étudier la possibilité de prendre en compte les périodes de stage pour la cotisation d’assurance...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Les amendements du Gouvernement viennent d’être déposés sur nos pupitres, juste avant la discussion. Nous demandons donc une suspension de séance de cinq minutes pour pouvoir les étudier.

Nos amendements de suppression de l’article visaient à mettre en garde contre la politique familiale menée par le Gouvernement depuis son installation et la destruction de toute politique en la matière. N’essayez pas de faire croire à nos concitoyens, chère collègue, que l’opposition, et l’UMP en particulier, serait contre l’égalité entre les femmes et les hommes.

Justement, madame Coutelle, nous allons vous prouver le contraire. Nous demandons que l’article 13 soit complété par les mots « tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l’emploi des femmes. » Afin de définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le l’article 13 prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est envisagé en particulier que ledit rapport formule des orientations de plus long terme en matière...

Le maintien des femmes dans l’emploi est bien entendu un des objectifs majeurs de la politique familiale du Gouvernement. Il n’est donc pas utile d’alourdir l’article tant c’est pour nous tous une évidence, dont je suis ravi de constater qu’elle est partagée sur tous les bancs.

...édiate de la pension, d’autant plus importante que la carrière est plus courte. Cet allongement de la période de référence avaient fait baisser de 16 % le niveau des pensions par rapport à l’ancien mode de calcul. Au Front de gauche, nous sommes favorables à un retour aux dix meilleures années, pour améliorer les pensions et réduire les écarts de pensions entre hommes et femmes. La guillotine de l’article 40 ne permettant pas de déposer un amendement sur ce point, c’est par le biais d’un rapport que nous versons au débat cette proposition qui est une revendication du Front de gauche, de la CGT et, bien sûr, des citoyennes et des citoyens.

Nous entamons l’examen d’articles qui devraient être votés à l’unanimité car ils représentent autant d’avancées, notamment pour les jeunes. À cet égard, j’en reviens volontiers à nos débats de la fin de la matinée, lors desquels nous n’avons peut-être pas suffisamment souligné que, avec l’article 14, le seuil de validation d’un trimestre passe de 151 heures à 100 heures. De cette façon, les jeunes, en particulier les étudiants, ayant exercé un job d’été pendant un mois dans le but, peut-on penser, de financer leurs études, pourront valider un trimestre. Cela méritait d’être dit. De la même manière, avec cet article 17, c’est la totalité des années d’apprentissage qui pourra être validée ...

... Premièrement, le passage d’une assiette forfaitaire à une assiette réelle de cotisations – ce qui revient à supprimer l’abattement de 11 points sur le risque vieillesse – doit leur permettre de valider tous leurs trimestres d’apprentissage, dans le contexte d’un passage à 150 heures-SMIC du seuil de validation d’un trimestre. Comme l’a dit à l’instant Jean-Patrick Gille, cette mesure figurait à l’article 14 que nous avons voté, ou plutôt qui a été voté auparavant.

L’IRCANTEC ne bénéficie plus de fondement légal depuis la loi du 8 août 1994. Cet amendement a donc pour objet de sécuriser l’IRCANTEC en introduisant dans le projet de loi que nous examinons un véritable fondement juridique légal, conformément à l’article 34 de la Constitution. Par ailleurs, il permet de poser expressément pour ses affiliés le principe de sa complémentarité avec l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Enfin, il rend applicable à ce régime les dispositions du code de la sécurité sociale. C’est en particulier sur ce point que les membres du conseil d’administration de l’IRCANTEC souhaitent pouvoir bénéficier ...

Oh, comme je suis inscrit sur l’article, je peux, en même temps, défendre les trois amendements au titre en une intervention globale. Cela vous convient-il ?

L’alinéa 1er de l’article L. 2242-5 du code du travail impose à l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation porte notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de trav...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Le texte que nous examinons depuis maintenant lundi a des conséquences non négligeables sur le PLFSS. Au moment où nous débattons de sujets importants, nous sommes confrontés à une grande difficulté : nous n’avons toujours pas à notre disposition le texte du PLFSS dans sa version amendable.