Interventions sur "pension"

Nous allons examiner trois articles importants qui concernent les personnes handicapées. L’article 23 modifie les critères d’ouverture des droits à pension des travailleurs handicapés. Aujourd’hui, ceux-ci peuvent liquider leur pension à taux plein dès cinquante-cinq ans, s’ils justifient à la fois d’une durée d’assurance minimale, dont une part minimale a donné lieu à cotisations, d’un taux d’incapacité permanente de 80 % ou s’ils ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Constatant que beaucoup de travailleurs han...

Bien entendu. Je me fonde, moi aussi, sur l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, relatif au bon déroulement de la séance. Sur cette réforme, madame la ministre, vous aviez plusieurs options, et plutôt que de reporter l’âge légal de la retraite, vous avez choisi d’augmenter la fiscalité et de baisser le montant des pensions de retraite. Telle a été votre logique.

…et se sont opposés avec nous à cette baisse des pensions. J’ajoute que ce n’est pas la première fois que vous procédez à une baisse des pensions…

…puisqu’il y a eu, avant cela, la contribution additionnelle, qui représentait 600 millions d’euros. Ajoutés à ces 700 millions d’euros, c’est 1,3 milliard d’euros que vous prélevez sur les pensions des retraités ! Vouloir revenir sur le vote auxquels les parlementaires ont procédé cette nuit, le dénier pour continuer à massacrer les retraités et baisser leurs pensions, c’est vraiment de l’acharnement, madame la ministre !

Pourquoi ouvrir à nouveau ce débat ? Et pourquoi, d’ailleurs, ne pas le rouvrir plutôt au Sénat ? Parce que vous savez que vous rencontrerez au Sénat une opposition qui refusera de baisser les pensions des retraités, alors qu’ici, vous espérez pouvoir tordre le bras des collègues qui ont voté avec nous hier, et qui d’ailleurs ne sont pas là ici… Peut-être ont-ils été assignés à résidence…

…et leur a-t-on demandé de ne pas revenir dans l’hémicycle. Ils ont souhaité nous rejoindre pour s’opposer à la baisse des pensions, mais vous vous obstinez à matraquer les retraités et à faire baisser les pensions des retraites.

Cette nuit, avant le vote, vous avez tenu, madame la ministre, des propos de bonne foi, en argumentant sur toutes les décisions qui pouvaient être prises en faveur des pensions les plus basses. Vous l’avez fait de bonne foi, mais je pense que vous avez déclenché sur tous les bancs, y compris sur ceux du groupe socialiste, un fort mécontentement.

...os pour un couple – et qui gagne 800 euros par mois pour vivre, participe à l’effort collectif pour équilibrer le régime des retraites. Pour ma part, j’ai trouvé cela indécent. Je comprends que, dans ces conditions, des amendements convergents aient été déposés sur tous les bancs de cette assemblée, à l’exception des bancs socialistes, pour supprimer ce recul de six mois de la revalorisation des pensions de retraite.

C’est une nécessité pour notre système de retraites, surtout depuis que l’on connaît le contre-projet de l’UMP, qui a été rendu public il y a quelques jours, et dont on voit bien combien il saignerait les Français les plus modestes, en laissant la porte ouverte aux fonds de pension et à tous les systèmes de capitalisation…

...on entre l’article et les amendements. Pour terminer, j’insisterai sur le problème de la pénibilité – puisque nous en parlons dans cet hémicycle – du travail de député. En fait, les députés deviennent inattentifs au contenu parce qu’ils n’écoutent plus. Dans cet hémicycle, lorsque j’étais jeune parlementaire, le président de l’Assemblée nationale Philippe Séguin a fait supprimer la période de suspension de travaux de janvier, février et mars en expliquant que nous allions travailler plus longtemps dans le temps, mais que nous n’allions plus travailler la nuit, et que les séances s’arrêteraient régulièrement à vingt et une heures. Cela a duré quinze jours, et nous sommes repartis dans ce cycle. Ce qu’il faut peut-être revoir, ce sont les conditions de travail dans cette assemblée qui font qu’à u...

Nous avions déposé cet amendement par anticipation, en quelque sorte ! Cette nuit, la majorité de notre assemblée a supprimé le report de la valorisation des pensions de retraites, ce qui représentera une perte de 1,4 milliard d’euros à l’horizon 2020. Il faut bien que l’on réfléchisse, aujourd’hui, à l’endroit où trouver cet argent ! Nous proposons de revenir sur la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi. Censé concerner toutes les entreprises pour qu’elles puissent se redresser, ce crédit d’impôt égal à 4 % de leur masse salariale inférieure ...

Fondé sur l’alinéa 1er de l’article 58, relatif au déroulement de la séance, madame la présidente. Il y a une question qui se pose et cette question est une question de procédure fondamentale. Hier soir, l’Assemblée nationale, souveraine, a supprimé la seule mesure d’effet immédiat de ce projet de loi du Gouvernement en supprimant l’article 4 qui aboutissait à réduire les plus petites pensions de nos compatriotes retraités. Il manque désormais au texte que nous examinons un article entier, article fondamental pour le financement déjà très insuffisant de la réforme soumise au vote du Parlement. Il était en effet prévu des recettes à hauteur de 7 milliards d’euros sur les 20 milliards nécessaires et aujourd’hui, il y en a moins de 6 milliards. Il y a des limites tout de même ! Comment a...

Madame la présidente, au nom du groupe UMP – je dispose de la délégation en l’absence d’Arnaud Robinet –, je demande, à la suite des explications de Mme Louwagie, d’une part, et de M. Accoyer, d’autre part, une suspension de séance de trente minutes pour nous permettre de réfléchir à la nouvelle situation financière de nos systèmes de retraites.

Dans un souci de justice et d’équité, il convient de mettre fin aux différences flagrantes de calcul des droits à pension entre le public et le privé. Alors que la durée et les taux de cotisations sont en cours d’alignement sur les conditions applicables aux salariés du privé, il est opportun d’harmoniser les différentes périodes de référence de calcul des pensions. En effet, la période de six mois retenue pour les fonctionnaires est devenue le marqueur d’un sentiment d’injustice majeur, sachant que les pensions du ...

En période de crise alors que l’on demande aux retraités ou aux personnes qui travaillent de cotiser plus alors que l’on baisse les pensions de retraite puisqu’on prélève sur les pensions, alors que de nouvelles personnes paient l’impôt et, de ce fait, vont payer des taxes locales, la situation est douloureusement ressentie par les Français et le sentiment d’injustice est plus fort encore. À cet égard, le titre du projet de loi est complètement à côté de la plaque : garantir la justice du système des retraites, c’est d’abord faire en...

Vous parlez d’impôts ? Mais qui a changé l’indexation d’évolution des pensions de retraites ? C’est votre majorité…

…qui a repoussé du 1er janvier au 1er avril l’évolution des pensions de retraite. Aujourd’hui, vous nous faites la leçon ? Mais je crois rêver. Vous feriez mieux de voter les amendements de la majorité et retirer les vôtres. En tout état de cause, la commission des finances ne soutiendra pas vos amendements.

Il est tout à fait exact, monsieur le rapporteur pour avis, que c’est sous la majorité précédente que la revalorisation des pensions a été reportée du 1er janvier au 1er avril : personne ne le conteste !

Je voudrais ramener un peu de calme et de sérénité après les propos tenus par les rapporteurs : alors que nous faisions référence au montant moyen de la pension vieillesse de nos compatriotes retraités, ils ont prétendu que nous comparions des torchons et des serviettes.

Mon cher collègue, lorsque vous n’avez plus d’argent pour faire face aux dépenses de la vie, vous ne dites pas que c’est parce que votre taux de remplacement est comme ceci ou comme cela ! Vous disposez simplement de ce que le système de retraites vous sert comme pension, un point c’est tout ! Je ne vous ferai pas l’insulte de vous donner les chiffres moyens des retraités des régimes spéciaux, mais je les tiens à votre disposition si d’aventure vous continuez à nier la réalité de ce qu’est le pouvoir d’achat d’un retraité aujourd’hui dans notre pays – et ce, en dépit des réformes que nous avons conduites pour sauver ces régimes de retraite !