Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...
Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ??
Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard !
A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...
je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO.
Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait
aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice.
Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
Monsieur le Ministre,
Vous vous cachez derrière un faux problème. Nous pupilles de la nation et orphelins de guerre avons perdu un proche (père ou mère) et notre souffrance est identique à celle des autres et comme la leur a perduré dans le temps.
Pensez à revoir votre copie. Pourquoi le sang ver...
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
Notre cher député maire Reiss est certainement clooner avec le député Reitzer que je ne connais pas car il ne répond jamais non plus aux demandes de ses administrés !!!!
M. TERRIER, Je rappelle ma proposition à F. HOLLANDE et à JM AYRAULT, moult fois exprimée, mais toujours restée sans réponse!!!
''L’argent, contrairement aux excuses invoquées, n’est pas le problème, mais la conscience et la volonté politique puisque je vous ai proposé, de même qu’à votre Prem...
Mme ZANETTI se focalise sur les enfants de résistants tués aux combats. Pourquoi eux et pas les autres?, une nouvelle discrimination; après plus de 10 ans d'injustices, ça suffit!
Je vous rappelle ma proposition au Président de la République et au Premier Ministre,
''L’argent, contrairement a...
76 commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, HENRION a dit le 15/11/2013 :
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, François 1er a dit le 15/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, arnaud1414 a dit le 14/11/2013 :
Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ?? Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard ! A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, sanzu8506 a dit le 14/11/2013 :
je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO. Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Mack a dit le 14/11/2013 :
D'accord avec cet amendement mais pourquoi une entrée en vigueur en 2016 seulement ? Faut-il vraiment 2 ans aux fraudeurs pour se retourner ?
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, TAndre32 a dit le 14/11/2013 :
Je signe les yeux fermés ! Mais j'ai des doutes quant à la volonté du gouvernement.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, paul charmette a dit le 14/11/2013 :
Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice. Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, bandiéra alain a dit le 14/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, fradeso a dit le 14/11/2013 :
Oui, faites adopter cet amendement et que les abus soient découragés.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, JEANNE Liliane a dit le 14/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Autret a dit le 14/11/2013 :
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
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Suite aux propos de Pascal Terrasse le 12/11/2013, biget a dit le 14/11/2013 :
Ce raisonnement est sain. Evidemment, la contrepartie doit être un renforcement du contrôle.
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Suite aux propos de Kader Arif le 04/11/2013, MULLER Gabriel a dit le 13/11/2013 :
Monsieur le Ministre, Vous vous cachez derrière un faux problème. Nous pupilles de la nation et orphelins de guerre avons perdu un proche (père ou mère) et notre souffrance est identique à celle des autres et comme la leur a perduré dans le temps. Pensez à revoir votre copie. Pourquoi le sang ver...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, lrt richard a dit le 13/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
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Suite aux propos de Frédéric Reiss le 04/11/2013, Alexias a dit le 09/11/2013 :
Notre cher député maire Reiss est certainement clooner avec le député Reitzer que je ne connais pas car il ne répond jamais non plus aux demandes de ses administrés !!!!
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Suite aux propos de Jean-Luc Reitzer le 04/11/2013, ERNEWEIN a dit le 09/11/2013 :
sûrement pas M. REITZER et laissez vos onomatopées aux vestiaires
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Suite aux propos de Gérard Terrier le 04/11/2013, ERNEWEIN a dit le 09/11/2013 :
M. TERRIER, Je rappelle ma proposition à F. HOLLANDE et à JM AYRAULT, moult fois exprimée, mais toujours restée sans réponse!!! ''L’argent, contrairement aux excuses invoquées, n’est pas le problème, mais la conscience et la volonté politique puisque je vous ai proposé, de même qu’à votre Prem...
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Suite aux propos de Jacques Lamblin le 04/11/2013, ERNEWEIN a dit le 09/11/2013 :
Mme ZANETTI se focalise sur les enfants de résistants tués aux combats. Pourquoi eux et pas les autres?, une nouvelle discrimination; après plus de 10 ans d'injustices, ça suffit! Je vous rappelle ma proposition au Président de la République et au Premier Ministre, ''L’argent, contrairement a...
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