Interventions sur "d’euros"

...idée qu’il y avait un problème de coût du travail dans notre pays avant la mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi – j’espère d’ailleurs que ce débat est désormais derrière nous, et que plus personne ici ne pense qu’après l’instauration du CICE, il existerait encore un problème de coût du travail dans notre pays. On peut partager ou non ces idées, mais quand on réduit de 16 milliards d’euros l’impôt sur les sociétés, personne – je dis bien personne – ne peut prétendre que les prélèvements sur les entreprises augmentent. Sinon, on ment. Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir le débat sur le budget 2014 sans mensonge, dans un état d’esprit commun. Pariez sur la réussite économique et sociale de notre pays, sur sa réussite face aux dangers que font peser le chômage et l’endettem...

...millions qui ont soutenu le Front de Gauche au premier tour, ont porté François Hollande à la responsabilité suprême, c’est parce qu’ils n’en peuvent plus de l’impuissance actuelle des États à tenir tête à une finance globalisée. Ils n’en peuvent plus quand ils apprennent que les plus fortunés, que ce soit des personnes physiques ou des multinationales, réussissent à soustraire 60 à 80 milliards d’euros au fisc pour les placer dans des paradis fiscaux. C’est le plus grand braquage autorisé des finances publiques. Ils n’en peuvent plus de voir que les efforts sont demandés d’abord et essentiellement aux couches moyennes ou modestes et que les inégalités continuent de progresser. En 2010, seuls les 5 % les plus riches ont vu leur pouvoir d’achat progresser. Or parler de budget, parler de fiscali...

...ore penser que le chômage endémique, le faible investissement des entreprises et les fermetures d’usines sont la conséquence d’une explosion du coût salarial ? Ce n’est pas vrai, et vous le savez. Ce qui coûte cher à l’économie, ce sont les prélèvements financiers effectués sur les entreprises au bénéfice des actionnaires, au détriment du travail, un coût qui représente entre 94 et 130 milliards d’euros, soit cinq fois le montant du CICE ! Un coût qui a été multiplié par vingt en trente ans ! Mais de ce coût de la rente, il n’est nullement question dans ce projet de loi de finances ! Il serait pourtant salutaire pour l’emploi, pour le pays, pour notre tissu de PME et d’entreprises de taille intermédiaire, que les prélèvements sur les résultats des entreprises soient modulés en fonction de leur ...

...ements, qui ont été repris par la commission des finances ; l’un d’eux, en particulier, prévoit la revalorisation de 4 % du revenu fiscal de référence, ce qui devrait permettre, sinon d’annuler, du moins d’atténuer les conséquences du gel du barème de l’impôt sur le revenu et de ce revenu fiscal de référence, décidé par la droite. Cette mesure représente un gain de pouvoir d’achat de 450 millions d’euros pour les ménages concernés. Avec le maintien des réductions d’impôts forfaitaires pour frais de scolarité et l’abaissement au taux réduit de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique, les amendements du groupe SRC représenteront 1,5 milliard d’euros de pouvoir d’achat supplémentaires, qui s’ajouteront aux dispositions du projet de loi de finances – dégel du barème de l’impôt et emplois ai...

...rges, ou à ceux qui veulent les alourdir ? Autre contradiction, monsieur le rapporteur général, que vous avez l’honnêteté d’écrire noir sur blanc dans votre rapport : en 2014, le crédit d’impôt compétitivité emploi n’est pas financé. Voilà une proposition que vous avez faite fin 2012. Vous aviez le temps de vous y préparer. Eh bien non ! Le CICE représentera, pour 2014, un coût de 9,8 milliards d’euros. Son financement par la hausse de la TVA et par la taxe carbone représente 5,2 milliards d’euros. Vous avez un peu d’arithmétique, monsieur le rapporteur général. Il manquera donc 4,6 milliards d’euros.

...e ce critère ? Le niveau des impôts est excessif. Les prélèvements obligatoires sont prévus à 46,1 % en 2014, et de 48,8 % en 2017. Peut-être n’avons-nous pas suffisamment analysé cette perspective dans les documents que vous nous avez fournis. Voilà une fin de mandat extraordinaire : 48,8 % de prélèvements obligatoires. En 2014, les prélèvements obligatoires ont connu une hausse de 12 milliards d’euros, subie par les ménages. En 2015 et 2016, comme je l’ai démontré hier, pour rejoindre la trajectoire sur laquelle nous nous sommes engagés auprès de l’Union européenne, les prélèvements obligatoires devront croître de l’ordre d’une vingtaine de milliards d’euros chaque année. Et comme vous en avez décidé, ce sont largement les familles qui vont le subir. Une autre politique serait de réduire ces ...

Pour l’UDI, ce budget est celui des illusions perdues. Il est socialement injuste, économiquement inadapté et ne réduit pas assez la dépense publique en raison de la défaillance des grandes réformes structurelles dont a besoin notre pays. Premier point : fin 2012, vous avez voulu faire croire que la hausse massive des impôts pour 2013, de près de 14 milliards d’euros, serait payée par les plus riches. Le Premier ministre avait même promis, le 27 septembre 2012, que neuf contribuables sur dix ne seraient pas concernés par les augmentations de fiscalité. Mais ce sont bien les classes moyennes qui paient en 2013 l’immense majorité des 14 milliards d’impôts nouveaux sur les ménages voulus par le Gouvernement.

...lement la quasi-totalité des ménages. Le relèvement du forfait social sur la participation et l’intéressement, de 8 % à 20 %, a pénalisé les 8,8 millions de salariés du secteur privé qui bénéficient chaque année d’une prime salariale. Ils perdront en moyenne 500 euros par an. Enfin, 2,5 millions d’indépendants ont été touchés par la hausse de leurs cotisations sociales à hauteur de 1,3 milliard d’euros.

...e de 1,9 % du pouvoir d’achat de chaque ménage. Et vous aggravez la situation en 2014 ! La « pause fiscale » promise par le Président de la République pour répondre au « ras-le-bol fiscal » des ménages – je cite les propos de Pierre Moscovici – n’est qu’un mirage. Vous n’osez pas le dire, mais ce sont bien, à nouveau, les familles françaises qui paieront l’addition en 2014. Ce sont 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires qui pèseront sur les ménages français en 2014, majoritairement sur les familles françaises. Outre les 6,5 milliards d’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, qui toucheront l’ensemble de nos concitoyens, c’est-à-dire 30 millions de foyers, vous allez en effet faire les poches des Français de multiples façons : l’abaissement du plafond du quotient familial représenter...

...à la TVA compétitivité qui baisse purement et simplement les charges des entreprises : c’est la seule mesure qui soit véritablement efficace. Vous persévérez dans l’erreur en 2014 avec la création de la fameuse taxe sur l’excédent brut d’exploitation, folie économique qui figure dans le projet de budget, monsieur le ministre, et qui sera finalement remplacée par une augmentation de 2,5 milliards d’euros de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Tout cela manque cruellement de sérieux ! Ainsi, l’impôt sur les sociétés sera porté à 38 % en France pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros : c’est le taux le plus élevé de toute l’Europe, alors que la moyenne européenne – qui, d’ailleurs, tend à baisser – se situe autour de 23,5 %. Comment voulez-vous attirer ainsi...

On a dépassé le plafond de prélèvements acceptable : même les Français modestes le disent. Quant au déficit du budget de l’État, il augmentera en 2014 pour atteindre 82 milliards d’euros, contre 72 milliards en prévision d’exécution pour 2013, selon vos propres documents.

Certes, vous expliquerez que ce déficit supplémentaire de 10 milliards d’euros est lié aux 10 milliards du programme d’investissements d’avenir.

Mais je vous rappelle que, sur les 12 milliards d’euros du programme d’investissement d’avenir, près de 4 milliards correspondent à des subventions. Même en tenant compte de ce programme, le déficit est encore en augmentation.

Enfin, la dette explose : après avoir représenté 90,2 % du PIB en 2012 puis 93,4 % en 2013, elle atteindra le niveau record de 95,1 % du PIB fin 2014, soit 1 950 milliards d’euros.

Un tel niveau reflète une hausse en valeur de plus de 120 milliards d’euros en deux ans et représentera, en théorie, une facture de plus de 30 000 euros par Français.

...ne priorité absolue, tant pour conserver notre autonomie politique que pour libérer notre économie, nos entreprises et les ménages d’un risque de taux d’emprunt élevé. Mais le bilan des excès de la réduction de la dépense publique dans les pays du sud de l’Europe a conduit la France et l’Europe à ralentir le rythme de la cure de diète. Alors qu’une réduction de la dépense publique de 20 milliards d’euros en 2014 était initialement prévue, le projet de budget qui nous est présenté réduit cet objectif à 15 milliards. Ce montant est déjà énorme – du jamais vu ! Nous n’en sommes pas particulièrement fiers, d’autant que cela peut parfois générer des difficultés sérieuses – je pense aux effectifs de certaines administrations comme l’ONF, aux nombreuses associations qui voient leur budget amputé et aux ...

L’effort sur les dépenses est réel. Le président de la commission des finances en est convenu hier soir. En 2014, les dépenses de l’État diminueront de 1,5 milliard d’euros. C’est un effort considérable lorsque l’on connaît l’évolution tendancielle des dépenses publiques. On peut bien évidemment discuter sur les chiffres retenus quant à cette évolution tendancielle. Mais on ne saurait nier que l’effort est réel, conséquent et peut-être même historique.

...ur assurer une pleine adaptation aux réalités de tous les outre-mer, un certain nombre d’amendements émanant de tous les groupes ont été déposés. Ils sont issus d’un rapport parlementaire de nos collègues Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier. Je vous invite, monsieur le ministre, chers collègues, à soutenir l’ensemble de ces amendements. Dans les dépenses, il y a aussi la baisse de 1,5 milliard d’euros de dotations aux collectivités locales. Le Gouvernement doit mettre tous les acteurs publics à contribution, nous en sommes tous d’accord. Toutefois, nous avons quelques inquiétudes quant à l’efficacité de cette mesure. Rien n’empêche les collectivités de compenser ces pertes par de nouvelles recettes. Surtout, la répartition de l’effort est uniforme. Or, on le sait, les départements sont les plu...

...l’économie française, c’est la compétitivité hors coût. Comment la rétablir ? Par l’innovation. Lors du débat d’orientation des finances publiques, notre groupe appelait à la mobilisation des Français autour de grands chantiers. Nous nous préoccupions également de l’utilisation des fonds des investissements d’avenir. Depuis, le Premier ministre a présenté un plan d’investissement de 12 milliards d’euros pour les dix années à venir. Le Président de la République a exposé trente-quatre plans d’actions pour dynamiser l’industrie. Là aussi, nous en sommes satisfaits.

…on est loin d’être sûrs que les milliards d’économies annoncés soient finalement réalisés. D’autre part, vous oubliez de dire aux Français que vous ne parvenez pas à inverser la tendance et que les économies sont largement insuffisantes. Les dépenses continuent d’augmenter, de 5 milliards d’euros en volume, ce qui n’est pas rien. La dette publique, elle, continue de croître : elle atteindra 95,1 % du PIB fin 2014, un record ! Au total, notre dette s’élève à 2 000 milliards, ce qui n’est pas acceptable ! Certes la France emprunte à des taux historiquement bas, mais pour combien de temps ? Ils finiront bien par remonter. Or ces intérêts constituent déjà l’un des postes de dépenses les plus ...