Interventions sur "l’impôt"

Alors vous vous enfermez dans un déni et une opacité incompatibles avec le sens des responsabilités. Aujourd’hui, les recettes fiscales ne rentrent plus. En 2014, ce seront 17 milliards en moins de recettes d’impôt sur les sociétés, les rentrées de TVA devant quant à elles quasiment stagner alors même que le taux de cette dernière va augmenter. Ce choix de l’impôt, qui serait la solution à tous les problèmes, est d’autant plus incompréhensible que nous détenons le record du niveau de prélèvement de tous les pays développés, supérieur de près de huit points à la moyenne des pays de l’OCDE. En 2014, le taux des prélèvements obligatoires atteindra 46,5 % du PIB contre 46,3 % en 2013 et 45 % en 2012. Les nouveaux prélèvements sur les revenus des Français devr...

...e arrivée en 2012 et la fin de l’année 2014 les effectifs de fonctionnaires auront augmenté de 3 350 postes ? Nous avions pourtant ouvert la voie avec la RGPP, la réforme territoriale ou encore la réforme de l’AME. Le temps pressant, je passe sur la taxe sur l’excédent brut d’exploitation, que vous avez fort heureusement retirée in extremis… mais pour la remplacer par une surtaxe "temporaire" de l’impôt sur les sociétés. Vous surtaxez donc, alors que vous nous aviez expliqué que votre priorité était de baisser ce dernier. Evidemment, l’effet économique est désastreux ! Avec un déficit public de 4,1 % en 2013 et des perspectives bien sûr peu optimistes pour 2014, nous ne pourrons jamais tenir notre objectif de 3 % pour 2015. Nous serons donc le seul pays en Europe, avec la Grèce, à être incapabl...

...un ras-le-bol fiscal, 79 % affirment que leurs impôts ont augmenté, 38 % vont jusqu’à dire qu’ils ont énormément augmenté. Seuls 14 % se déclarent prêts à payer davantage d’impôts pour contribuer au redressement des comptes publics et à la baisse des déficits ; 86 %, en revanche, refusent cette perspective. C’est donc, et vous devez l’entendre, à une véritable remise en cause de la légitimité de l’impôt à laquelle vous avez amené les Français. Car les Français paient trop d’impôts par rapport aux services rendus et à leur pouvoir d’achat. L’impôt doit rester juste et tolérable ; or vous avez clairement dépassé les limites. Selon la bonne vieille maxime, « trop d’impôts tue l’impôt ». Les recettes fiscales des derniers mois ont donc été plus basses que prévu, car vous avez évidemment bloqué le m...

...vice de la croissance et de l’emploi, le déploiement du CICE et l’allégement de la TVA pour la rénovation de l’habitat, toutes mesures qui apporteront du travail aux artisans. Pourtant, ce budget préserve aussi le pouvoir d’achat en diminuant d’un milliard d’euros la charge fiscale pesant sur 200 000 ménages, grâce à la réindexation du barème et à la revalorisation exceptionnelle de la décote de l’impôt sur le revenu.

Les Français sont solidaires, ne rejettent pas le principe de l’impôt et ont pleinement conscience de son rôle social et économique.

EN 2011, la droite avait augmenté la fiscalité de 20 milliards d’euros ; puis, en 2012, de 13 milliards d’euros supplémentaires, sans aucun effet. Alors oui, nous n’avons pas peur de dire que nous avons pris nos responsabilités, que nous assumons l’impôt, car c’est un outil de redistribution et de transformation sociale.

...Notre politique fiscale vient combler les gouffres financiers que nous devons aux multiples baisses d’impôts pour les plus riches ces dix dernières années. Aujourd’hui, nous retrouvons le niveau des impôts progressifs sur le revenu et sur le capital qui était le leur en 2000. Pas de quoi pousser des cris d’orfraie, donc, ni de quoi aller jusqu’à proposer, comme certains à l’UMP, la suppression de l’impôt sur le revenu ! L’impôt, s’il est juste, est accepté. C’est pour cela que nous avons aligné la fiscalité du capital sur celle du travail. Depuis dix ans, les impôts des plus riches ont diminué sans cesse, de façon méthodique. Nous le devons à Dominique de Villepin en 2005-2006 et surtout à la loi TEPA de Nicolas Sarkozy en 2007. Cela ne l’a pas empêché, après la crise, en 2008-2009, d’augmenter ...

...elles ne dépasseront pas les 287 milliards. Et 13 milliards de moins-value, c’est plus de la moitié des hausses d’impôts prévues en loi de finances de 2013. Alors oui, le constat est sévère. Mais le Gouvernement peut se féliciter d’une chose : il restera comme l’un des premiers à réussir le tour de force de prouver l’existence de la courbe de Laffer. Eh oui, mes chers collègues, trop d’impôt tue l’impôt ! Dans ces conditions, comment croire aux hypothèses sur les recettes 2014 ? Comment croire que les 12 milliards nets de coup de massue supplémentaire sur les classes moyennes se réaliseront dans les comptes, même s’il est certain qu’ils feront très mal dans le porte-monnaie des familles et des retraités ? Votre politique fiscale est en train de tuer la poule aux oeufs d’or : elle décourage le ...

...qui n’a pas été fait pour les PME ou pour les TPE. Il paraît en effet que vous ne voulez plus que nous vous parlions de l’héritage. Encore moins de l’inventaire et même plus de Nicolas Sarkozy… Limitons-nous donc, ce soir, à comparer, à un instant T, le 16 octobre, ce que nous faisons et ce que vous auriez fait à notre place, parce que c’est le meilleur exercice démocratique. Parlons d’abord de l’impôt. L’opposition dit que nous prélevons 13 milliards sur les ménages. Elle prétend pouvoir arriver à 5 milliards d’impôts en moins, ce qui, au passage, signifie qu’elle maintient 8 milliards d’impôts nouveaux. Pour y parvenir, elle suggère 5 milliards de dépenses en moins. Comment y parvient-elle ? En prélevant précisément 5 milliards de prestations sur ces mêmes ménages. Allez comprendre ! En rés...

Voilà, en quatre amendements, quelques milliards d’euros de dépenses supplémentaires ou de recettes perdues qui rendent dérisoires le discours de l’opposition, et je ne parle même pas de ceux qui en sont à promettre la fin de l’impôt sur le revenu. Vous réussissez, mes chers collègues de l’UMP et de l’UDI, l’exploit de ne pas réduire la dépense tout en créant de nouvelles injustices. Et la hausse des prélèvements obligatoires ne s’arrêterait pas au budget, car je vous écoute toujours attentivement.

Pour le Gouvernement comme pour le rapporteur général, c’est compliqué, surtout en période de crise. Un grand quotidien du soir titre cependant : « Impôts : le désaveu massif des Français ». Le constat est sans appel et devrait nous faire tous réfléchir, sur tous les bancs. Non seulement les Français ne supportent plus l’impôt, mais ils sont de plus en plus nombreux à ne plus l’accepter.

Vous avez hier, monsieur le ministre, justifié l’impôt et expliqué à quoi il sert dans notre pays. Mais si près de la moitié des Français n’ont pas le sentiment d’accomplir un acte citoyen en payant l’impôt, alors le pacte républicain est en péril. L’impôt auquel nous sommes censés, en tant que parlementaires, exprimer le consentement, perd de sa légitimité. Je ne vais pas reprendre la liste comprise dans le texte, car nous y reviendrons lors de la d...

De telles mesures, présentées au nom de l’universalité des prélèvements sociaux et de la cohérence de l’impôt, comportent nombre d’effets pervers.

...dents. Ils ne peuvent pas déduire de leur revenu imposable des charges liées à des situations familiales particulières telles que le versement d’une pension alimentaire, la prise en charge d’une personne en situation de dépendance ou le loyer d’un parent âgé demeurant en France. Il en résulte des cas de figure absolument aberrants : ainsi un un frère résidant en France peut déduire ses charges de l’impôt, mais pas sa soeur qui habite aux États-Unis, non par choix mais parce que nos entreprises envoient pour quelques années des Français dans le monde entier. Nos compatriotes, qu’ils résident en métropole, outre-mer ou à l’étranger, modèrent donc leur consommation ou hésitent à investir dans notre pays.

Si l’impôt n’est plus toléré, monsieur le ministre, et je fais référence ici à votre discours sur l’impôt qui doit être accepté par les Français, c’est l’économie grise, celle qui échappe à l’impôt et contre laquelle nous luttons tous, qui en tirera profit. Nous devons réagir avant qu’il ne soit trop tard, monsieur le ministre.

...ation national, fixait pour la première fois de notre histoire la stabilisation des dépenses publiques et adoptait des mesures visant à réinstaurer la justice fiscale. La deuxième étape du redémarrage, c’est le budget 2014, qui vise à poursuivre la construction de la croissance. Pour commencer, je dirai à nouveau aux entreprises que le PLF 2014 leur fait bénéficier d’une baisse très importante de l’impôt sur les sociétés, en particulier via le CICE. En effet, l’impôt sur les sociétés se montera à trente-six milliards d’euros au lieu de cinquante-trois en 2013. C’est un effort très significatif, réalisé par la nation entière, afin que les entreprises ne ratent pas le coche de la reprise. Celui-ci, nous le savons, passe par un chemin étroit. La situation économique est complexe et personne ici ne ...

...ns d’épargne en actions : autant d’exemples d’une punition systématique des familles et de la réduction de leur pouvoir d’achat. C’est une première erreur stratégique que de couper le moteur de la consommation des ménages. La deuxième punition, vous l’infligez aux entreprises, dans votre obstination à augmenter sans cesse les taxes et surtaxes qu’elles supportent. C’est le cas en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés – déjà le plus élevé d’Europe, il s’établira désormais à 38 % de l’ensemble des bénéfices imposables –, mais aussi le nouvel impôt écologique, dit contribution climat énergie, ou encore la fameuse taxe à 75 % payée par les entreprises sur les hauts salaires. La conséquence de ces dispositions, vous le savez, ce sont des grandes entreprises qui s’organisent pour recruter des cadre...

...a démonstration des objectifs du Gouvernement en matière de redressement de nos finances, de préservation de notre modèle social et de soutien au développement économique, donc à l’emploi et à la croissance. Il m’apparaît tout de même important de saluer des décisions de justice sociale, qui auront un impact sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Je veux parler de la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux, qui représente 900 millions d’euros de pouvoir d’achat rendu aux Français ; du relèvement du plafond du revenu fiscal de référence ; enfin, de la fixation à 5,5 % du taux de TVA appliqué au logement social, afin de favoriser les travaux d’isolation thermique. Pour autant, ces avancées ne sont pas les seules à être d’importance à mes yeux, puisque le dernier obje...

...t fiscal – 32 milliards de plus en 2012 et 2013 – sans pour autant diminuer le déficit public, et en ayant multiplié les dépenses publiques, notamment du fait du recrutement de nouveaux agents publics. La réalité, c’est que vous en prendre aux entreprises ne suffisait pas : ce budget adresse aussi une facture salée aux familles. Votre non-réforme des retraites prévoit une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés, qui passera à 37 %, une baisse du plafond du quotient familial, sans compter les hausses de cotisations vieillesse, auxquelles s’ajoutent les 6,5 milliards d’euros supplémentaires d’augmentation de la TVA. Résultat : les prélèvements obligatoires atteindront 47 % en 2014, ce qui sera un record historique. Ce que vous ne dites pas, c’est que les ménages vont devoir supporter 12 m...

... ; minimale aussi au regard de la trajectoire de notre propre pays. Monsieur le ministre, les taux minuscules dont vous nous parlez aujourd’hui ne sauraient en aucune manière être interprétés comme une victoire de votre politique économique. Évidemment, vous corrigerez quelques aberrations. Sans doute n’entendra-t-on plus parler d’impôt sur l’excédent brut d’exploitation, mais l’augmentation de l’impôt sur les sociétés n’est pas une bonne nouvelle non plus. J’avais entendu, il y a quelques mois, que Louis Gallois, dont les opinions semblent trouver un écho au Gouvernement, souhaitait la stabilité et même la sanctuarisation du crédit d’impôt recherche. Or nous savons que votre majorité fait assaut d’initiatives et de propositions pour le remettre en cause. Pourtant, beaucoup s’accordent à consid...