Interventions sur "l’impôt"

...lus de 80 % sur les dépenses, ce qui entraînera une quasi-stabilité des prélèvements obligatoires en 2014. Cet effort portera uniquement, à partir de 2015, sur la maîtrise de la dépense publique. Cet effort de maîtrise de la dépense, qui est sans précédent et qui est précisément documenté, comme l’a rappelé notre rapporteur général, c’est ce qu’attendent nos concitoyens. Il y va du consentement à l’impôt, qui suppose que les Françaises et les Français soient convaincus du bon emploi des deniers publics et qu’ils soient aussi convaincus que l’impôt est justement réparti entre les contribuables. Manifestement, il y a encore beaucoup à dire à ce sujet, et surtout beaucoup à faire. D’aucuns rêvent d’un grand soir fiscal, qui permettrait tout à la fois de rendre l’impôt plus juste et d’en réduire le ...

Les deux lois de finances rectificatives de 2012 et la loi de finances pour 2013 ont engagé cette réforme fiscale, qui concerne les ménages comme les entreprises, et le projet de loi de finances pour 2014 s’inscrit dans ce mouvement. Pour les ménages, nous devons progressivement remettre en cause les dispositifs qui portent atteinte à la progressivité de l’impôt, ainsi que la multiplicité des niches fiscales, qui non seulement ne bénéficient qu’aux 50 % des ménages qui payent l’impôt sur le revenu, mais rendent en outre celui-ci illisible et complexe. Restaurer l’assiette de cet impôt est un préalable à une réforme de plus grande ampleur des impositions pesant sur les ménages, à laquelle nous n’avons pas renoncé et que nous ferons. En attendant, le grou...

Six contribuables sur dix ont été touchés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, soit 16 millions de foyers. Vous qui l’aviez tant dénoncé, pourquoi ne pas l’avoir supprimé en 2013 ? Sur les 9,5 millions de salariés effectuant des heures supplémentaires qui ont été touchés par la fin de la défiscalisation, 95 % sont des ménages modestes.

... baisse purement et simplement les charges des entreprises : c’est la seule mesure qui soit véritablement efficace. Vous persévérez dans l’erreur en 2014 avec la création de la fameuse taxe sur l’excédent brut d’exploitation, folie économique qui figure dans le projet de budget, monsieur le ministre, et qui sera finalement remplacée par une augmentation de 2,5 milliards d’euros de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Tout cela manque cruellement de sérieux ! Ainsi, l’impôt sur les sociétés sera porté à 38 % en France pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros : c’est le taux le plus élevé de toute l’Europe, alors que la moyenne européenne – qui, d’ailleurs, tend à baisser – se situe autour de 23,5 %. Comment voulez-vous attirer ainsi les investissements inter...

...es chers collègues, il faut s’interroger sur cet écart croissant ! Pour nous, il existe deux grandes causes à cette situation. La première est que vous avez considérablement surestimé le taux de croissance potentielle. La seconde raison est plus grave encore : à force d’établir des taux de prélèvement excessifs, on constate un phénomène d’évacuation de l’assiette. C’est fondamentalement vrai pour l’impôt sur les sociétés : avec un taux de 38 %, vous n’obtiendrez certainement pas la recette que vous attendez, mais vous observerez un effet d’évacuation. Il en est de même pour une partie de l’impôt sur le revenu : vous pouvez l’augmenter tant que vous le voulez, ce ne sera pas un problème pour les contribuables très riches, qui se délocaliseront – c’est d’ailleurs ce qu’ils font à tour de bras.

... et sans lendemain. La discussion budgétaire nous conduit à traiter à la fois des grands équilibres budgétaires et des mesures concrètes en direction des ménages et des activités, dans un contexte extrêmement mouvant. Quelles sont les questions majeures que nous devons nous poser ? Nous devons prendre conscience du fait que la politique d’austérité en Europe mène à une impasse. Le consentement à l’impôt s’affaiblit. Il se confirme que le réchauffement climatique…

...ations qui voient leur budget amputé et aux ménages qui verront le remboursement de certains médicaments diminué. Mais ces mesures sont nécessaires. Malgré cet effort historique, l’opposition explique sans aucun complexe qu’il faudrait en faire beaucoup plus, alors qu’elle ne peut se prévaloir d’aucune légitimité puisqu’elle a fait strictement l’inverse. Parallèlement, on a vu monter le rejet de l’impôt, savamment relayé par une opposition parlementaire qui oublie bien entendu de rappeler sa part de responsabilité : sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les impôts avaient augmenté de 16,2 milliards d’euros en 2011 puis de 11,7 milliards en 2012. Si le précédent gouvernement a protégé les ménages les plus aisés, la majorité cherche aujourd’hui à préserver les ménages les plus modestes. Ainsi, da...

...e faudrait pas surestimer cette différence de traitement. Le taux de prélèvement obligatoire est stable pour les entreprises. Pour les ménages, et malgré la hausse de la TVA et le rabot sur les niches fiscales, ce taux augmente de 0,15 %. Et de 0,05 % si l’on exclut les recettes liées à la lutte contre la fraude fiscale. Plusieurs mesures sont favorables aux ménages. Il y a le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, qui avait été instauré par le gouvernement Fillon. Cette année encore, la décote sera revalorisée. Toutefois, nous tenons à souligner que l’augmentation de la décote l’an passé n’avait pas empêché une augmentation nette de 800 000 foyers fiscaux. Notre inquiétude, monsieur le ministre, c’est que malgré les mesures prises, le nombre de ménages imposables sur le revenu continue d’au...

...y a un risque bien connu : mener les politiques d’hier. Toute la préparation budgétaire s’est faite sous la pression d’un ras-le-bol fiscal mis en scène et alimenté depuis des semaines, jusqu’à hier encore. Qui pouvait sérieusement penser que le redressement initié l’an dernier se ferait sans effort partagé et que les feuilles d’impôts seraient accueillies dans l’allégresse ? Il faut réhabiliter l’impôt, il faut le rénover et le réformer car il constitue un marqueur de la citoyenneté et du patriotisme républicain. Réhabiliter l’impôt, c’est aussi faire en sorte que l’action publique soit efficace. L’État – la puissance publique – a structuré la France. La réforme de l’État dans notre pays n’est pas une affaire de gestionnaires, d’indicateurs de performance mais une affaire hautement politique. ...

...i développent des marchés ? Depuis votre arrivée, qu’avez-vous fait ? Vous nous annoncez 60 000 emplois dans l’éducation nationale. Vous créez des emplois d’avenir dans le secteur public qui vont augmenter la dette, et vous matraquez fiscalement les entreprises. Cela inquiète car cela montre combien vos services connaissent mal le monde de l’entreprise. Vous proposez une « surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés ». Permettez-moi d’exprimer mon scepticisme : en matière d’impôt, le temporaire est rare. Dans ce budget revient aussi la fameuse taxe à 75 % promise par le candidat Hollande. Cette taxe discriminatoire est encore un mauvais signal adressé à ceux qui entreprennent et qui réussissent. Notre pays a besoin d’eux. Vous rendez-vous compte que vous faites fuir les entrepreneurs de not...

...de 15 milliards d’économies budgétaires. Jamais un budget n’a porté un tel effort de réduction des dépenses publiques. Et pourtant, c’est un choix difficile à soutenir à l’heure où de plus en plus d’institutions remettent en cause les politiques d’austérité, à l’heure où même le FMI s’est prononcé pour que la France ralentisse le « rythme de l’ajustement ». S’y ajoutent 17 milliards de baisses de l’impôt sur les sociétés, au-delà même des 10 milliards du crédit d’impôt pour la compétitivité. Là encore, jamais, il me semble, un budget n’avait diminué dans de telles proportions l’impôt sur les sociétés. Comment, dès lors, dans le cadre aussi contraint que vous avez dessiné, trouver une place pour la politique d’investissements dont notre pays a besoin ? Cette politique est nécessaire, d’abord, pou...

Se libérer le plus possible du prix des matières premières est un facteur de compétitivité. Enfin, je comprends l’impatience de certains de nos collègues sur la réforme de la fiscalité et de l’impôt sur le revenu. Une réforme profonde est nécessaire. On ne peut rester indéfiniment dans cette situation paradoxale avec deux impôts sur le revenu, un impôt progressif qui ne représente que 2 % du revenu et une CSG qui représente 8 % du revenu mais qui est proportionnelle. Quand on fait la somme des deux, on se retrouve avec exactement ce qu’on a dans tous les autres pays européens, si ce n’est qu...

C’est plus fort que vous : vous aimez l’impôt, vous avez la frénésie de l’impôt. Avec vous ce n’est jamais fini : quand il n’y en a plus, il y en a encore…

Chaque fois, vous préférez la facilité de l’augmentation de l’impôt au courage de la réforme. Aujourd’hui, le trop-plein fiscal est atteint. À travers nous, ce sont les Français, de droite comme de gauche, qui vous le disent. Vous allez sans doute encore nous faire votre couplet sur l’impôt consubstantiel au pacte républicain. Mais le problème n’est pas là. Le problème, ce n’est pas l’impôt en soi. Les Français, de manière d’ailleurs très responsable, sont 57 % ...

... plus modestes, ouvriers et employés, avec la baisse du quotient familial qui attaque directement les familles, les classes moyennes, avec la fiscalisation de la majoration pour enfants des pensions de retraite qui attaque directement les retraités. C’est un acharnement systématique à l’encontre des forces vives de notre pays. Je terminerai mon propos par le paroxysme, à savoir l’augmentation de l’impôt sur les sociétés. M. Moscovici nous avait pourtant dit, au mois d’août dernier, qu’il y aurait sans doute une baisse de l’impôt sur les sociétés dans les prochaines années. Or vous venez de décider unilatéralement d’accroître l’impôt sur les sociétés, lequel passera à 37 % alors qu’il est en moyenne à 23,5 % en Europe, de 29,8 % en Allemagne, de 20 % en Grande-Bretagne, et que le Portugal a annon...

Je viens d’ailleurs de reprendre votre prétendu contre-budget, mais je dois dire que nous sommes bien embarrassés pour vous suivre, car j’aurais tout aussi bien pu reprendre le « choc de compétitivité » de 40 milliards de M. Copé, le projet de suppression de l’impôt sur le revenu des trentenaires de l’UMP ou le projet économique de 2017 de M. Fillon. Si l’on a bien du mal à vous suivre et à comprendre qui propose quoi, il y a une constante que tous les Français ont bien en tête : la majorité a placé la lutte contre le chômage au coeur de sa politique quand, dans le même temps, vous placez les plus favorisés et leur immense pouvoir d’achat au coeur de vos pro...

Analysez bien les résultats, vous verrez. Aujourd’hui, le verdict est sans appel. Il est aussi sans issue : vous augmentez les impôts, mais les recettes fiscales diminuent. Trop d’impôt tue l’impôt, tout le monde le sait. Et les Français ne sont pas des imbéciles : 79 % d’entre eux jugent vos impôts injustes. Alors, s’agissant de la justice fiscale, il y a une contradiction. En outre, 72 % les trouvent excessifs et 88 % jugent que l’argent public pourrait être mieux dépensé. Vous avez inventé le plébiscite négatif… Alors, comme le Président de la République, vous nous dites que la reprise ...

Et à Chartres ? Comment est-il, l’impôt ?

...un contexte budgétaire qui n’a jamais été aussi préoccupant. Il est difficile de comprendre pourquoi vous fanfaronnez car, cette année, vous battez tous les records historiques d’impôts, de dépenses publiques mais, aussi, de chômage. Le problème, c’est que nos performances économiques continuent de se dégrader et que vous persistez à ne tirer aucun enseignement des conséquences de votre choix de l’impôt à tout prix.

...uisque de son propre aveu ainsi que de celui du Haut conseil des finances publiques, l’atonie de la croissance est la conséquence de votre politique fiscale. S’il faut une preuve, elle est très facile à trouver : vous augmentez les impôts mais les rentrées fiscales ne suivent pas en proportion. Autrement dit, vous avez déjà atteint le seuil où l’excès d’impôts étouffe l’activité et, bien sûr, tue l’impôt, pour user de la célèbre formule. Mes chers collègues, nous avons dépassé ce seuil. Tout au long de cette année, nous avons exhorté le Gouvernement à présenter un collectif budgétaire qui aurait peut-être permis de rectifier cette trajectoire absolument désastreuse pour nos finances publiques. Monsieur le ministre, vous avez un mental d’acier, je le reconnais. Contre toute évidence, vous promet...