Interventions sur "l’impôt"

...pagne également la transition énergétique, elle-même vecteur de croissance et d’emplois à travers les incitations fiscales et les aides en faveur de la rénovation thermique, notamment. Les objectifs de construction de logements sociaux assureront ainsi à la fois les plans de charge du secteur du bâtiment tout en protégeant nos concitoyens de la précarité énergétique. La réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation ainsi qu’une revalorisation, plusieurs fois citée, de la décote de 5 % au-delà de l’inflation vont restituer plus d’un milliard d’euros de pouvoir d’achat à nos concitoyens.

Le consentement à l’impôt, surtout !

Pour le pouvoir d’achat, sont notamment envisagées la revalorisation du RSA, la « garantie jeunes », la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie après l’impact du gel Fillon décidé en 2011, mesures financées, entre autres, par la taxation à 75 % des très hauts revenus ou encore la réforme des droits de succession. Pour aller plus loin, les députés du groupe SRC souhaitent une hausse de 4 % du revenu fiscal de référence, qui rendrait possible plusieurs exonérations de prélèvements pour les foyers modest...

...ité et de la reprise du travail dissimulé, c’est-à-dire la fragilisation de milliers de salariés qui se retrouveront soit au chômage soit avec une couverture sociale et une retraite amoindries ? J’attends toujours votre réponse à cette question. La représentation nationale est en droit de savoir, et elle l’est d’autant plus que la colère monte. Hier soir, Le Monde titrait : « Les Français jugent l’impôt excessif et injuste. » Les trois quarts des sondés estiment que c’est aux classes moyennes qu’il est demandé le plus d’efforts. Pire, plus de la moitié des Français estiment que la fiscalité aggrave les inégalités sociales au lieu de les réduire. Votre politique est en train de mettre en péril le consentement à l’impôt, qui est pourtant le ciment de notre pacte républicain Mais comment pourrait-...

Après l’épisode des pigeons, l’an dernier, vous instituez cette année, dans l’improvisation la plus totale et sans aucune concertation, une taxe sur l’excédent brut d’exploitation, remplacée dans la précipitation par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Illisible, enfin, car pour financer votre CICE, vous augmentez le mauvais taux de TVA. En faisant porter l’essentiel de l’effort sur le taux intermédiaire, pour le passer de 7 à 10 %, vous commettez une double erreur économique : celle de taxer les produits du quotidien, comme les transports, dont les Français ne peuvent se passer, et celle de taxer les services implantés en Fra...

Ou bien tout simplement à votre gouvernement et à sa majorité, incapables de créer les conditions de la confiance parce qu’ils mènent consciencieusement, jour après jour, une politique d’overdose et d’instabilité fiscales ? L’impôt plutôt que les réformes : c’est votre choix, ce n’est pas celui de la croissance ni de l’emploi.

... nous devons tout faire pour redonner le moral aux entreprises et aux ménages, mais aussi à l’investissement et à l’esprit d’entreprise. Or le Gouvernement a entendu multiplier les ponctions, en voulant frapper l’excédent brut d’exploitation, c’est-à-dire le profit d’une entreprise, qui alimente lui-même l’investissement. Il a finalement abandonné cette mesure, mais il demande une augmentation de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 35 %. Tout cela est incohérent, quand le même gouvernement affirme entendre les entreprises. Néanmoins, la loi de finances initiale pour 2014 comporte certains éléments qui vont dans le bon sens : les articles 14 et 15 participent de l’effort dans la lutte contre la fraude fiscale ; l’article 18 réforme le régime d’imposition des plus-values immobilières ; l’article...

...s familles françaises qui représentent l’avenir de notre pays : vous les ponctionnez toujours plus en diminuant le plafond du quotient familial, ce qui concernera plus d’un million de ménages, ou en fiscalisant la majoration de 10 % pour les retraités ayant plus de trois enfants. Vous devriez encourager les entreprises à créer des emplois ; vous préférez les ponctionner encore avec la surtaxe de l’impôt sur les sociétés à 10,7 %. Et vous utilisez les vieilles méthodes éculées en recourant massivement aux emplois aidés. Vous ne gérez pas la France, vous appliquez votre idéologie. Vous faites semblant de ne rien voir, votre seul objectif étant de durer, espérant que les Français s’habitueront au déclassement social dont ils sont victimes et oublieront qu’ils vous en sont redevables. Je ne prétend...

…puisque ce choix prioritaire, massif, se résume d’un chiffre, figurant sur tous les documents budgétaires : les recettes attendues en 2014 de l’impôt sur les sociétés, même après l’amendement que le groupe socialiste défendra, seront en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2013.

Or, vous avez seulement réussi à inventer une nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation, qui a été retirée, parce que vous avez été battus par le ministre de l’économie et des finances, pour être remplacée par une nouvelle augmentation de l’impôt sur les sociétés, qui va rester au niveau le plus élevé de tous les pays européens.

... nous avons significativement relevé le revenu fiscal de référence de 4 %, soit bien au-dessus de l’inflation. Cette mesure vise directement et très concrètement les ménages les plus modestes. Elle permet d’élargir le champ des exonérations de différentes taxes, comme la taxe d’habitation, la taxe foncière ou encore la redevance audiovisuelle. Dans le même temps, nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu, injustement gelé par le gouvernement de M. Fillon. Cela est désormais terminé. Nous allons revaloriser de 5 % la décote applicable à l’impôt sur le revenu, pour ne pas faire pression sur les ménages qui sont le plus en difficulté.

...matière d’emploi : postes supplémentaires à Pôle Emploi, alors que partout ailleurs des efforts sont demandés aux opérateurs de l’État, et déploiement des emplois d’avenir et contrats de génération. Le troisième P, celui qu’il faut peut-être encore améliorer, c’est la progressivité de la fiscalité. Nous la trouvons d’abord dans des mesures du budget précédent, à savoir l’intégration au barème de l’impôt sur le revenu d’un certain nombre de revenus du capital. Elle trouve également une traduction dans certaines dispositions nouvelles, y compris sur la CSG, qui instaurent des taux moins importants, notamment pour les retraités non imposables à certaines cotisations sociales. La progressivité apparaît également au niveau du plafond du quotient familial. Je ne donnerai à cet égard qu’un seul chiffr...

...logement social, ainsi que la TVA sur les travaux de rénovation thermique pour toutes les familles et partout sur le territoire, et puis nous finançons pour 400 millions d’euros les tarifs sociaux de l’énergie. Voilà ce qu’on fait pour les familles et que vous, vous n’avez pas fait. Pour les grands-parents qu’avez-vous fait ? Vous avez supprimé la demi-part fiscale des veuves et gelé le barème de l’impôt, ce qui a pesé beaucoup sur les personnes âgées.

...our 2014. Ce budget est inéquitable parce qu’il poursuit le matraquage fiscal sans précédent de l’immense majorité des Français, en particulier des familles, alors que le Président Hollande annonçait il y a encore trois semaines une « pause » dans ce domaine – certainement une erreur de communication. J’ai entendu tout à l’heure, monsieur le ministre, vos grandes déclarations sur la nécessité de l’impôt, mais trop d’impôt met à mal le pacte social qui nous unit. Si l’impôt est nécessaire, il ne doit pas devenir confiscatoire, ni basculer dans la sauvegarde d’inégalités au prétexte de les corriger. Un exemple : avec un nouvel abaissement du plafond du quotient familial, ce sont 1,3 million de familles qui seront pénalisées alors que le système profitera aux célibataires. En 2014, à travers la ha...

Ce ne concerne pas l’impôt sur le revenu !