Interventions sur "soin"

Cet article vise l'organisation de la permanence des soins, en vue de permettre la participation des médecins de centres de santé à cette permanence des soins ambulatoires (PDSA). L'étude d'impact indique que les conseils d'administration de l'ACOSS, de la CNAF, de la CNAV, du RSI, de l'UNCAM, de l'UNOCAM, de la MSA et de la CNSA ont été saisis de cet article C'est une très bonne chose, mais nous regrettons que vous ayez oublié les centres de santé, qu...

...ir un modèle économique équilibré et pérenne pour les centres de santé. Nous saluons cette initiative, car un état des lieux approfondi permettrait d'améliorer la gestion et le rapport qualité-coût. Or le projet de loi de financement empiète sur cette négociation puisque son article 37 prévoit la possibilité pour les médecins salariés exerçant en centres de santé de participer à la permanence des soins ambulatoires. Ce dispositif leur permet de facturer l'acte et les majorations au titre de la PDSA de manière égalitaire par rapport aux médecins conventionnés. Compte tenu des négociations encore à venir, et dans l'attente des conclusions de l'IGAS, qui ne sont pas encore disponibles, je m'interroge sur la cohérence de la politique que vous conduisez actuellement en matière de centres de santé....

L'essence même de cet article réside dans l'amélioration de la permanence des soins et la prolongation jusqu'en 2016 de l'expérimentation débutée en 2008 soit une durée de huit ans , en mobilisant les moyens nécessaires. Je laisserai Mme la ministre répondre sur les modalités de rémunération des médecins des centres de santé. Pour ma part, j'insisterai sur l'objectif de pérennisation de la permanence des soins. Dans le cadre de cette permanence, définie par la loi HPST com...

Les expérimentations relatives à la permanence des soins ambulatoires ont été instituées par l'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Leur arrêt était initialement programmé au 1er janvier 2013. Même si elles ont commencé tardivement, il semble difficilement acceptable de repousser de plus d'une année leur échéance au seul motif que les agences régionales de santé ne seraient pas en mesure de tirer un bilan de ces expér...

...ngtemps différée, sans doute en raison de la complexité administrative de la mise en place des ARS. On peut difficilement généraliser une expérimentation d'à peine plus d'un an, sur laquelle nous ne disposons pas encore d'un retour suffisant. Chacun le comprendra, même si je conviens qu'il faut avancer sur ce sujet à un bon rythme. Sur le fond, je rappelle que le coût total de la permanence des soins représente plus de 370 millions d'euros en 2010, et que pour autant les dispositifs de permanence des soins sur l'ensemble du territoire ne procurent pas de réelle satisfaction. Il faut donc, à partir de ces expériences, rechercher les moyens de les faire progresser. Nous sommes donc défavorables à cet amendement comme à la fin des expérimentations. Mme la ministre interviendra plus longuement ...

...tière. Cette situation crée un effet pervers puisqu'on constate un glissement du transport des patients vers le SDIS. Or, en milieu rural, les sapeurs-pompiers volontaires, qui exercent par ailleurs un emploi, sont loin de leur mission première lorsqu'ils effectuent de telles opérations, lesquelles peuvent parfois leur prendre toute une journée. Il est vrai que, dans le cadre de la permanence des soins, les SDIS sont contraints d'assurer le transport. Dans mon département, par exemple, les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être amenés, à plusieurs reprises dans la semaine, à conduire un patient d'abord à l'hôpital d'Auch, puis de là à celui de Toulouse. C'est ainsi que nous nous sommes trouvés dans une situation particulière puisque personne ne voulait payer ces transports. Ce sont donc les...

...e d'expérimentations, comme cela a été rappelé par nos collègues. J'ai, bien sûr, lu comme vous les conclusions du récent rapport de la Cour des comptes. J'appelle tout de même votre attention sur le fait qu'il y a, certes, des gisements d'économies en matière de transports, que ce soit au niveau de la direction des centres hospitaliers ou des différentes consultations, mais il existe aussi des besoins non satisfaits, aujourd'hui, en termes de remboursement. Nous devrons, à l'avenir, trouver un équilibre. L'amendement n'a, quant à lui, pas une portée aussi générale. Il vise, tout simplement, à ce que ces appels d'offres ne se traduisent pas par une hyperconcentration des transports sanitaires. Quand cela est possible, ce qui doit être le cas dans la plupart des départements français, les appe...

...nne pas tort sur le fond, madame Poletti, mais notre commission a rejeté l'amendement puisque la législation en vigueur est aujourd'hui jugée satisfaisante. Il manque néanmoins probablement un décret. Donc, même si elle a donné un avis défavorable à cet amendement, la commission souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet. En effet, notre objectif est de répondre au mieux aux besoins de ces enfants, de ces adolescents et de leurs parents. Si un texte réglementaire est de nature à parfaire l'accompagnement en matière de transport de ces familles, nous y serons évidemment favorables. J'ajouterai que recourir à un rapport risque d'être trop long. Je suis, par conséquent, comme vous, soucieux d'entendre le Gouvernement.

L'article 39 du PLFSS vise à améliorer l'organisation et la coordination des soins en secteur ambulatoire, en s'appuyant sur la médecine ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales. En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamme...

Mon argumentation sera très proche de celle que j'avais déjà développée sur l'article 37. L'article 39 prévoit la mise en place d'un forfait renforçant la rémunération des soins de proximité et leur coordination dont pourront bénéficier les maisons, les centres de santé et les professionnels. La loi pose le principe et renvoie généralement à des négociations conventionnelles pour les modalités d'application. Se posent donc des problèmes de cohérence, cet article le montre très clairement. Des négociations sont en cours, je vous le rappelle, madame la ministre, entre le...

...el et les nouveaux modes de rémunération. J'en profite pour souligner devant vous le rôle et la place des centres de santé, structures différentes des maisons de santé. Il s'agit d'un lieu collectif organisé pour l'accueil des patients, où les professionnels exercent dans une véritable coopération les médecins entre eux, mais aussi avec d'autres soignants de diverses spécialités, y compris les soins infirmiers, les prélèvements biologiques ou la radiologie, par exemple. Ces lieux pratiquent un mode de rémunération salarial qui correspond aux souhaits d'un nombre grandissant de jeunes médecins et qui ouvre des possibilités nouvelles, car ce mode de rémunération est mieux adapté à la prise en charge des patients dans leur globalité, pour les pathologies chroniques mais aussi pour la préventi...

...tout à fait favorables à de nouvelles formes de rémunération qui ne soient pas uniquement le paiement à l'acte que l'on connaît depuis des dizaines d'années. Ces expérimentations allaient dans le bon sens. Elles ont d'ailleurs été réalisées sur plusieurs maisons de santé, plusieurs pôles, plusieurs régions. On a également mis en place depuis deux ans des SISA, structures interprofessionnelles de soins ambulatoires, qui donnent un statut fiscal, un statut juridique et même un statut d'enseignement, ce qui permet aux médecins enseignants de recevoir des étudiants. La coopération entre les professionnels de santé est fondamentale, ce qui permet de beaucoup mieux prendre en charge les patients, surtout en ALD. Les rémunérations doivent donc être au forfait, dans le cadre de la coordination et du ...

On ne peut que se réjouir de cet article, qui vise, par un concours financier, à renforcer les soins de proximité et à optimiser les parcours de soins et la prise en charge des patients au sein des maisons de santé. Je tiens à saluer les professionnels de santé, et en particulier les médecins généralistes, qui, parfois, à quelques années de la retraite et après de nombreuses années d'activité libérale, s'engagent et intègrent les maisons de santé. Cette démarche vers un autre modèle médical es...

Je laisse à M. Véran le soin de présenter ces deux amendements.

Le nombre des maladies chroniques explose, et nous devrons être plus pragmatiques, plus efficaces pour bien les prendre en charge. Je pense par exemple, à un insuffisant respiratoire, à un insuffisant cardiaque ou rénal, qui aura besoin, dans la médecine du futur, de bénéficier d'une prise en charge de A à Z. Encourager une meilleure organisation et une meilleure coordination des soins est une étape très importante, notamment dans l'ambulatoire, mais il faut également inciter les structures concernées, lorsqu'elles sont en mesure de le proposer il ne s'agit pas de demander à toutes les maisons de santé et à tous les centres d...

... de changements d'organisation, probablement inspirés Jean-Pierre Door n'a pas tort à cet égard d'expériences et de réflexions menées depuis des années, au fond par nous tous, sur le terrain ou à l'Assemblée nationale. Il faut prendre très au sérieux cette proposition du Gouvernement car elle contient sans doute une part importante de la réponse en vue de rendre attractives les professions de soins du premier recours, en particulier dans les territoires en voie de désertification médicale.

... jeunes praticiens. Il me semble, madame la ministre, qu'une autre dimension devrait entrer dans le champ des expérimentations de ces nouvelles rémunérations de la coopération entre professionnels de santé. Ces professionnels peuvent aussi agir en coopération, mais sans unité de lieu. Il conviendrait donc de réfléchir à un outil informatique de transmission de données numérisées adapté à leurs besoins et usages. Ce pourrait être le cadre pour un renouvellement du dossier médical, personnel et partagé.

En lisant la disposition, en écoutant les déclarations du Gouvernement, celles des rapporteurs, j'ai le sentiment que l'on est en train, d'une part, de réinventer ce qui existe déjà et, d'autre part, de remettre en cause le paiement à l'acte, c'est-à-dire le principe même du système de soins ambulatoires français. Je souhaite donc des précisions. Le Gouvernement assimile les centres de santé et les maisons médicales, qui sont pourtant deux types d'établissements de nature très différente. Les centres de santé ont été créés sous le gouvernement Mauroy, le ministre de la santé de l'époque étant M. Jack Ralite, qui siégea sur les bancs communistes. Ces établissements se trouvent aujou...

Il s'agit de compléter le dispositif, excellemment présenté par nos collègues. Nous souhaitons que la pratique du tiers payant progresse ; cela a été évoqué plus tôt au sujet des étudiants, mais nous voulons qu'elle se développe aussi pour d'autres publics. Le travail en équipe évoqué doit s'appliquer aux soins eux-mêmes, mais aussi à la mise en place de diverses mesures permettant de faciliter l'accès aux soins, ce qui inclut notamment le tiers payant.

Je suis sensible à votre démonstration, madame la ministre, même si je dois à la vérité de dire que nous n'avions pas l'intention de faire du tiers payant une condition de la rémunération du travail en équipe telle que prévue à l'article 39, ni même de la participation à l'organisation des parcours de soins. Cela dit, je suis prêt à retirer l'amendement. Ce qui importe à nos yeux, c'est que, dans les maisons de santé, l'accès au tiers payant soit facilité. M. Accoyer n'est plus parmi nous