Interventions sur "taxe"

... 2014 dans les domaines de vos compétences illustre de véritables sinistres. Vous n’en êtes pas pleinement responsables, en particulier vous, monsieur le ministre de l’écologie, qui occupez vos fonctions depuis quelques mois seulement. Mais en réalité, le sinistre est multiple. Le sinistre est tout d’abord pédagogique : le moins qu’on puisse dire, c’est que les conditions de mise en oeuvre de la taxe poids lourds en France n’ont pas bénéficié de la pédagogie et de l’attention nécessaires pour que ce dispositif fonctionne.

Non, vous n’êtes pas les seuls responsables, mais la réalité est que depuis dix-huit mois l’attention pédagogique et les efforts d’explication n’ont pas été mis en oeuvre pour que la taxe poids lourds soit adaptée à nos concitoyens et intégrée par ces derniers. Désastre pédagogique, désastre fiscal : où en est aujourd’hui l’ambition de fiscalité écologique dans notre pays ?

...ransform 2015 qui a été remanié au cours de l’été dernier. Nous avons déjà eu l’occasion d’entendre en commission le PDG de la compagnie ; je ne reviendrai donc pas aux détails de ce plan ni à l’état préoccupant d’Air France. Je voudrais cependant appeler l’attention sur un point : la fiscalité à laquelle sont soumises les compagnies aériennes. Ainsi, Air France, soumise au niveau mondial à 1 200 taxes et redevances, a acquitté en 2012 sur le seul territoire national 712 millions d’euros de taxes, 866 millions de redevances et 272 millions d’impôts. Au total, l’an dernier, cette société a donc versé directement ou indirectement 1,850 milliard d’euros à l’État français. La taxe de solidarité, instituée dans un but certes louable, censée devenir mondiale, mais appliquée seulement par une poigné...

Sans épiloguer sur les mouvements qui ont contesté l’application de l’écotaxe poids lourds et qui ont entraîné sa suspension, comment dissimuler nos préoccupations face à cette situation ? Comment envisager la compensation financière qui devra être apportée à l’Agence française de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF , laquelle devait bénéficier de 2,2 milliards d’euros pour répondre aux premières priorités retenues par le Gouvernement dans les ...

...CP, en diminution de 9 % par rapport à 2013. Sur l’ensemble de ces enveloppes, le programme 203, avec près de 3,7 milliards d’euros, représente plus de 90 % des crédits engagés, soit une baisse de 10 % par rapport à l’an dernier, due principalement à la réduction de 50 % de la subvention destinée à l’AFTIF. Cette réduction devait être compensée au 1erjanvier 2014 par l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, d’où la nécessité de trouver rapidement une ressource relais, pour permettre à l’agence de faire face à une première série d’engagements. Dans les crédits soumis à l’examen de notre assemblée figure aussi le dispositif de bonus-malus. Les crédits inscrits pour 2014 s’établissent à 270 millions d’euros, en baisse de 13 % par rapport à l’an dernier. Cette diminution s’explique par le...

…et de lui indiquer les pistes auxquelles vous pensez pour compenser la suspension de l’écotaxe poids lourds. Certes, la commission des finances, le 7 novembre, a adopté ces crédits. Mais elle fonde beaucoup d’espoirs sur votre énergie et votre détermination pour trouver, dans des délais rapprochés, une solution efficiente. Vous avez participé, il y a un peu moins d’un mois, à Tallinn en Estonie, au conseil informel des ministres des transports européens. À l’occasion de cette conférence, ...

Nous devons saluer cette vision, même si elle est partiellement suspendue à vos décisions sur la fameuse écotaxe poids lourds. Au-delà du transfert modal, qui ne pose pas problème, quels sont les enjeux de cette écotaxe ? Le premier enjeu est évidemment budgétaire : 1,1 milliard euros de rendement, auquel il faudra ajouter éventuellement 800 millions d’euros de dédit. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles a été négocié le contrat avec la société Ecomouv’.

...des paradoxes est que cet argent ira notamment aux investissements de transport pour les régions enclavées, comme la future LGV Bretagne-Pays de la Loire. Il ira aussi aux trains du quotidien, que chacun appelle de ses voeux et qui, au-delà des discours, nourrissent l’impatience et parfois la colère de nos concitoyens. Le deuxième enjeu est celui de notre capacité collective à réformer. Car l’écotaxe poids lourds n’est pas, si je puis dire, une taxe comme les autres : elle a été souhaitée et décidée sur tous ces bancs.

…ou de l’Île-de-France, qui doit améliorer son réseau de RER, de l’ensemble des régions, enfin, qui savent que l’écotaxe poids lourds doit financer une part de leur contrat de plan État-région. Je voudrais finir en proposant quatre pistes pour réfléchir,…

…ensemble, à ce que pourrait être une écotaxe poids lourds demain. Peut-être pourrions-nous réviser le tonnage ; faire porter l’écotaxe sur les transporteurs, et non plus sur les chargeurs ; ouvrir des franchises pour les déplacements courts ; mettre en place un plan camion, comme en Allemagne, pour moderniser l’ensemble des transporteurs. Il y a matière à travailler ensemble, afin de sauver ce qui doit l’être : une écotaxe poids lourds qui ...

...ermiques, auquel 500 millions d’euros seront consacrés dès l’année prochaine, le chantier de leur redéfinition représentera à partir de 2015 un défi pour la compétitivité de l’industrie ferroviaire française. Je termine mon intervention en vous faisant part de mon avis positif renouvelé quant au budget présenté par le Gouvernement. C’est aussi l’occasion de vous rappeler qu’en année pleine, l’écotaxe devait rapporter 800 millions d’euros au budget de l’AFITF ;…

…cette somme est à mettre en regard du budget global que je viens de rapporter. Si le report de l’écotaxe provoque une année 2014 difficile pour le financement par l’État de la politique de transport, il est cependant admis et, j’imagine, partagé dans cet hémicycle que ce budget doit bénéficier d’une ressource pérenne grâce à une taxe qui, vous le savez bien, est loin d’être sortie de notre chapeau. À nous aujourd’hui de faire preuve, sans polémique, de fermeté et de pédagogie sur ce sujet, sous pein...

...tation du trafic aérien en région parisienne. Dans un autre domaine, le Gouvernement a choisi de répondre aux nouvelles problématiques du secteur aérien liées aux profondes mutations de l’économie mondiale par une hausse de la fiscalité. Cette hausse significative ne peut que pénaliser les entreprises d’un secteur déjà fortement cyclique et soumis aux aléas de la conjoncture. Le relèvement de la taxe de solidarité à 12,7 % ne se justifie en rien ; il n’ajoute qu’un peu plus de contraintes financières à son principal contributeur, Air France, déjà confronté à de sérieuses difficultés et dont la commission du développement durable a récemment auditionné le PDG. Une réforme est donc indispensable. Deux solutions alternatives s’offrent dans cette perspective : soit l’élargissement de l’assiette d...

Une taxe de 5 euros sur un billet Paris-Nouméa à 4 800 euros n’a pas la même incidence qu’une taxe du même montant sur un billet Nantes-Lyon à 30 euros sur EasyJet. Air France est l’un des derniers représentants des compagnies aériennes historiques en Europe et constitue un symbole de la France à l’étranger. À l’aube de son quatre-vingtième anniversaire, il appartient aux pouvoirs publics de faire appliq...

Le développement croissant de compagnies à bas coût, peu scrupuleuses s’agissant des conditions du travail et des pratiques commerciales, est dommageable pour la compétitivité des compagnies traditionnelles. Je souhaite donc, monsieur le ministre, qu’une vigilance accrue soit exercée dans l’octroi des droits de trafic, dans le prélèvement des taxes et dans le contrôle et les éventuelles sanctions des pratiques de ces compagnies. C’est en raison de l’absence de vision de long terme et du manque de cohérence des politiques publiques de l’aviation civile que j’ai proposé à la commission du développement durable de donner un avis défavorable aux crédits de l’aviation civile,…

... le savez, la recherche d’aujourd’hui est l’expertise de demain et le maintien de cette expertise au niveau le plus élevé est un absolue nécessité, quelles que soient les options retenues pour le bouquet énergétique à l’horizon de 2050. Quelle est la position du Gouvernement quant à l’opportunité de faire basculer, de manière naturellement progressive, le financement de l’ASN et de l’IRSN sur la taxe sur les installations nucléaires de base avec des modalités permettant de préserver l’indépendance réciproque de ces deux institutions ? Quelle est la position du Gouvernement quant à l’opportunité d’en faire arrêter annuellement le taux par le Parlement ? Ma dernière question, portera sur le programme no 170. L’opérateur Météo France, qui conserve une position dominante sur le marché « grand pu...

...nous nous sommes fixés pour 2020 à travers l’Agence des aires marines protégées, il nous faudrait 500 millions d’euros. Se défaire de l’universalisme fiscal pourrait nous garantir un delta suffisant permettant la validation de recettes affectées qui apportent efficacité et sécurité budgétaires dans le temps. Par exemple, serait-il possible d’instaurer sur la pratique de la plongée sous-marine une taxe adaptée, destinée à la conservation de la richesse sous-marine ? De la même façon, l’affectation au profit de l’Agence des aires marines d’une partie – une partie est reversée au Conservatoire du littoral – de la redevance domaniale sur l’extraction de granulat marin serait une source légitime de financement de la politique de conservation. Je souhaite aussi aborder la création de l’Agence fran...

Je soutiendrai donc l’amendement de notre collègue Karine Berger, qui vise à augmenter la compensation des exonérations de la taxe foncière pour que nous puissions conserver dans nos territoires cet outil fondamental, qui mérite de perdurer.

Vous ne voulez pas nous parler de l’écotaxe, monsieur le ministre ?

...dits de 63 millions d’euros. Vous allez masquer cette chute faramineuse en évoquant une augmentation des autorisations d’engagement et une prise en charge des dépenses par les investissements d’avenir. La ficelle est grosse. À ce prix, combien d’équipements de cogénération et d’unités de méthanisation faudra-t-il abandonner ces prochaines années ? Pourquoi n’avez-vous pas affecté une partie de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel qui va passer de 200 à 600 millions d’euros l’année prochaine ?