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Loi de finances pour 2014
Articles non rattachés
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Mariton
(
2 interventions
)
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