Interventions sur "quartier"

Je suis d’accord avec la remarque de M. Saddier. Il est question d’envisager une nouvelle dotation. Mais, en en exposant les motifs en commission, vous avez indiqué qu’elle viendrait se substituer à la dotation de développement urbain. Je voudrais que vous répondiez clairement à plusieurs questions simples. D’abord, l’aide aux quartiers en difficultés des zones franches urbaines représentait 460 millions d’euros par an. Par quoi est-elle remplacée ? Par rien, ou par quelque chose ? Ensuite, vous supprimez la DDU et vous envisagez de créer un nouveau dispositif. Dans quel ordre procéderez-vous ? Et le nouveau dispositif représentera-t-il un effort de la nation au moins équivalent au dispositif précédent ? Tout cela représente g...

Par ailleurs, Bercy s’est opposé, semble-t-il, à un outil indispensable pour la rénovation urbaine des quartiers, qui était le taux de TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété.

Je souhaite souligner deux aspects de cet article 3. Le premier est l’institution d’une dotation « politique de la ville », la DPV, dont les modalités seront déterminées à travers le rapport qui doit être remis le 1erseptembre 2014. Concernant l’outre-mer, l’alinéa 8 dit clairement que des mesures spécifiques seront retenues. J’insiste sur ce point très important pour nous, car la question des quartiers se pose très différemment : nous disposons de beaucoup plus d’habitats informels et dégradés que de grands ensembles. Je présenterai donc tout à l’heure un amendement précisant cela. Cependant, j’appelle l’attention du Gouvernement sur un autre problème. Notre collègue Pupponi a fait un rapport, en juillet 2013, sur la péréquation de la politique de la ville. Les systèmes de péréquation, pour d...

On sait très bien qu’à Amiens cela se traduit par l’intégration de nouveaux quartiers dans le cadre de la politique de la ville.

Cela représentait 50 000 euros. On disait alors qu’il fallait « flécher »l’enveloppe globale de la DSU vers les quartiers pauvres. Lorsque la liste a été rendue publique, les lobbys et les égoïsmes locaux se sont réveillés et sont allés voir la ministre de l’intérieur de l’époque, Mme Alliot-Marie, qui a enterré la réforme. Un front uni a été formé par tous les maires qui ne voulaient pas perdre le moindre euro pour le donner aux villes les plus pauvres, même s’il n’était pas justifié qu’ils touchent la DSU. Si je...

… et de M. Sordi, pardon, c’est de confier au Conseil économique, social et environnemental un autre rapport, une étude, pour déterminer, dans le cadre du PLF 2015, quelles seraient les mesures sociales et fiscales éventuelles que l’on pourrait mettre en oeuvre dans ces quartiers et qui favoriseraient à la fois la création d’emplois et l’aide aux entreprises. Nous avons encore quelques mois devant nous pour travailler à ce sujet important. La commission a donc donné un avis défavorable à l’amendement de M. Richard, dans l’attente du travail qui sera réalisé en 2014 pour déterminer les mesures à mettre en oeuvre après la suppression des zones franches, fin 2014.

... exactement la teneur, nous proposons de reconduire pour une période de cinq ans le dispositif des zones franches urbaines. Vous me répondrez que c’est coûteux, qu’il y a des abus, qu’on ne sait pas exactement combien d’emplois sont créés, et qu’il est donc urgent d’attendre et de créer une commission. Mais nous, M. Borloo l’a très bien dit tout à l’heure, nous avons fait le compte de l’aide aux quartiers qui ne leur parviendra plus du fait de la disparition du dispositif des zones franches urbaines : cela représente près d’un demi-milliard d’euros.

...ssonantes : au début des années 2000, vous y étiez complètement opposés, puis vous avez commencé à trouver que cela n’était pas si mal. Aujourd’hui, quoi que vous en disiez, et pour des raisons liées aux finances publiques – que je respecte –, vous considérez qu’il faut les mettre à bas et repartir de zéro. Reste que 500 millions d’euros d’aides sociales et fiscales arrivent par ce biais dans les quartiers concernés.

Un peu moins de 500 millions. Nous croyons à ce dispositif. Dans une situation de chômage endémique, si vraiment la priorité pour vous, monsieur le ministre, c’est le chômage, notamment dans ces quartiers, je crois qu’il est nécessaire de proroger de cinq années le dispositif des zones franches urbaines.

...e position : un rapport a été remis, une étude est en cours, et nous saurons donc courant 2014 quelles mesures mettre en oeuvre. S’agissant de l’emploi, j’ai toujours été un grand défenseur des zones franches urbaines et je continue à l’être. J’ai toujours considéré qu’il fallait aussi calculer le nombre d’emplois créés et sauvés, mais qu’il n’y avait aucune raison d’obliger les habitants de ces quartiers à être embauchés dans leur quartier : ils ont le droit, comme tout un chacun, d’aller travailler ailleurs. D’où la proposition du ministre, retenue dans la loi de finances, de créer les emplois francs, qui reposent sur des incitations fiscales et sociales. Du coup, une partie des exonérations sociales et fiscales, qui figurait auparavant dans la loi de finances mais qui disparaissait avec la sup...

Cet amendement tend à préciser que la dotation « politique de la ville » concernera les nouveaux quartiers prioritaires.

Il s’agit d’un amendement de précision. La géographie prioritaire en outre-mer devrait viser – ce que nous saurons lorsque les quartiers ou espaces concernés seront définis – l’habitat informel, l’habitat dégradé, l’habitat spontané, c’est-à-dire l’auto-construction. Il existe, bien sûr, et nous ne l’excluons pas, des programmes HLM qui font l’objet d’une rénovation urbaine. Il serait toutefois bon que la notion d’habitat indigne et informel soit précisée dans ce texte.

Vous avez organisé, monsieur le ministre, un débat particulier sur l’outre-mer portant sur les politiques de différenciation. Vous vous êtes rendu personnellement dans un quartier qui m’est cher, Volga-Plage. Vous connaissez parfaitement les lieux. J’entends, de plus, la réponse que vous venez de me faire. Je vous fais donc confiance et je retire mon amendement.

...unautés de communes de France – seront étroitement associées à l’écriture du volet réglementaire. Enfin, monsieur le ministre, comment allez-vous vous endormir cette nuit, et surtout, dans quel état allez-vous vous réveiller demain lorsque vous allez prendre conscience que vous avez osé tenir deux jours en commission, puis toute cette journée, sans avoir divulgué à la France entière la liste des quartiers prioritaires et des quartiers abandonnés ? J’aurai tout essayé avec mes collègues, avec Arnaud Richard…

Sincèrement, j’ose espérer que, grâce à nos travaux et à notre abnégation, vous transmettrez aux sénateurs, puis à l’Assemblée en CMP, la liste des quartiers prioritaires et surtout celle des quartiers abandonnés !

Nous venons justement de voter le principe selon lequel la DPV doit être réservée aux quartiers prioritaires. Vous proposez de l’élargir aux quartiers qui sortiraient de la politique de la ville. Nous avons adopté en commission un amendement du Gouvernement tendant à créer un dispositif de veille active. C’est dans ce cadre que seront précisées les aides à apporter à ces quartiers. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut j’y serai défavorable.

...l’ensemble des acteurs et des actions. Pour avoir une vision très claire et précise de l’engagement de chacun, que ce soit de l’État ou des acteurs qui financent la rénovation urbaine – et demain le renouvellement urbain –, il nous paraît nécessaire que chacun des acteurs détaille, en toute transparence, dans un rapport au Parlement, l’ensemble des moyens qu’il alloue vraiment à l’action dans les quartiers les plus fragiles de notre pays.

Je ne peux pas laisser se terminer cette discussion sans vous remercier, monsieur le ministre, pour votre travail patient et votre collaboration avec les parlementaires, ce qui a permis d’aboutir à un texte qui dessine véritablement une vision pour l’avenir des quartiers. Cette vision a le mérite de la simplicité dans les critères et de la clarté. Elle concentre les moyens sur les zones sur lesquelles nos efforts doivent se conjuguer. Elle institue la participation des citoyens, élément sur lequel ce texte était extrêmement attendu. Enfin, elle propose des outils d’évaluation, de coopération entre les différentes collectivités, les services de l’État et, bien en...

Je ne remets pas en cause vos propos, monsieur le ministre, mais quelle est la réalité ? Nous connaissons les moyens de l’État. Quand l’État aura fait un effort financier et qu’il l’aura clarifié – car, si vous avez répondu aux questions soulevées par M. Borloo, la situation budgétaire est ce qu’elle est –, que restera-t-il sur les crédits de droit commun pour les quartiers en veille active ? Pour combien d’années ces quartiers seront-ils en veille active ?

Il n’est pas écrit dans la loi que c’est jusqu’en 2020 comme pour le reste du texte. La réalité quotidienne, et je pense que c’est valable partout en France, c’est que les collectivités territoriales ne vont pas dans les quartiers qui ne sont pas contractualisés politique de la ville, et vous n’aurez pas le pouvoir de leur imposer d’y aller. Je comprends donc l’esprit de l’amendement et la problématique soulevée. Il y a encore des zones d’ombre pour ce qui concerne les quartiers prioritaires, au-delà de la liste, mais il y a aussi des inquiétudes et de vraies zones d’ombre sur cette notion de veille active qui est née je...