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… et pour laquelle on ne sait tout de même pas très bien quels moyens il y aura, combien de temps cela va durer et quelle force on aura pour impulser les partenaires, qui auront déjà fort à faire en se concentrant sur les quartiers dits prioritaires.
Je n’avais pas prévu de prendre la parole mais Martial Saddier soulève un vrai problème. Sur les 2 500 quartiers, 1 200 ou 1 300 d’entre eux resteront des quartiers prioritaires, et les autres ne seront plus prioritaires au titre de la politique de la ville. Comme vous ne savez vraiment pas trop comment vous en sortir, d’un côté, vous assumez totalement le fait de concentrer les moyens et, de l’autre, vous faites croire aux gens que ce sera une veille active et qu’il y aura des moyens particuliers.
Le maire sera très content de faire la liste de ce que lui apportent les différents ministères au titre des politiques publiques, cela lui fera une belle jambe. Je ne sais pas si vous allez calmer longtemps les inquiétudes avec un argument que je comprends tout à fait : le fait est que les quartiers doivent sortir du dispositif. Vous avez raison de le dire et c’est courageux. Pour autant, ce n’est pas le cas de tous. Vous allez concentrer les moyens, ce qui n’est plutôt pas mal, je vous l’accorde, mais, d’un autre côté, vous allez faire croire à ceux qui ne seront plus dans cette géographie prioritaire qu’ils auront un regard bienveillant de l’État, avec un contrat particulier et une veille...
Les quartiers en difficulté, les quartiers en politique de la ville, sont en manque de République et sont les victimes collatérales de la suspension du service national en 2001. Le service civique est aujourd’hui une façon originale de faire vivre concrètement les valeurs de la République dans une perspective de développement urbain et d’accomplissement personnel. Les objectifs de l’agence du service civique...
Je trouve l’idée de M. Laurent excellente. Nous devons en effet beaucoup progresser dans le soutien et l’encouragement à l’engagement des jeunes dans les quartiers en difficulté.
Je vous remercie de votre soutien, monsieur Blein. Vous avez tous bien compris que l’objectif était une plus grande implication de l’agence. Les quartiers ont besoin d’emplois. Les jeunes et les personnes de ces quartiers, qui sont particulièrement victimes du chômage, ont besoin d’emplois. Le dispositif doit être renforcé dans les quartiers, grâce aux emplois que nous avons créés, mais l’agence doit être fortement mobilisée. Monsieur le ministre, je suis à ce stade rassuré par votre engagement de fixer comme objectif un doublement du nombre de j...
Monsieur le ministre, je vais vous faire sourire ou vous mettre en colère, mais, comme le dit avec insistance M. Saddier depuis le début, nous aurions aimé que la liste des quartiers prioritaires soit connue aujourd’hui.
Il n’y a là aucune volonté politicienne ; nous voulons tout simplement être assurés que les quartiers les plus défavorisés, ceux qui cumulent les plus grandes difficultés économiques et sociales, ne seront pas exclus de la politique de la ville. Le choix du critère retenu, je vous l’ai dit dans mon intervention générale, est un progrès et nous nous en félicitons. Il introduira plus de justice et de lisibilité dans le dispositif en permettant de concentrer les aides sur les quartiers qui en ont ...
Le nombre de quartiers prioritaires passera de 2 400 à 1 300. De nombreux quartiers sortiront de la politique de la ville en dépit de difficultés évidentes. Le doute subsiste aussi quant au résultat obtenu par la méthode du carroyage. Tous les carreaux de 200 mètres dans lesquels la moitié des habitants ont un revenu inférieur à 60 % du revenu médian seront-ils retenus comme quartiers prioritaires, tous ceux qui entre...
Monsieur le ministre, nous ne vous reprochons pas de vouloir densifier, massifier, accentuer l’aide sur les communes ou les quartiers qui en auraient le plus besoin, mais le pendant de cette position, que vous semblez assumer, et à la limite nous aussi, c’est que les quartiers qui vont sortir ne seront plus aidés.
...ière élection communale où les délégués intercommunaux seront élus au suffrage universel direct. Ne croyez-vous pas, chers collègues, que la représentation nationale a un devoir de transparence vis-à-vis des délégués intercommunaux sortants et de ceux qui se présenteront, pour qu’ils sachent si, oui ou non, ils conduiront une politique de la ville sur leur territoire, à quelle hauteur, dans quels quartiers, quelles communes ? C’est tout simplement de bon sens. Monsieur le ministre, je vous le redis solennellement, présentez-nous la liste des communes et quartiers éligibles.
« Je parle bien de cette étape de la liste des communes et non de la liste des quartiers, qui viendra plus tard. Après le vote de la loi, sera publié le décret en Conseil d’État fixant la méthodologie de la nouvelle géographie prioritaire, en cible pour mars. Dans la foulée, donc après les élections municipales, nous communiquerons aux préfets les propositions de quartiers prioritaires, à charge pour eux de consulter les élus sur la détermination des périmètres précis autour de chaq...
Je ne reviendrai pas sur la liste ; nous avons donné des arguments, mais vous ne voulez pas les entendre. En revanche, je ne peux laisser établir une relation entre le nombre de quartiers qui sortent et le nombre de quartiers qui entrent. Il faut comparer ce qui est comparable. Aujourd’hui, il y a 1 094 quartiers « prioritaires 1 » dans les CUCS ; il y en aura 1 300 demain.
Ce n’est pas un problème de liste : nous savons qu’il y aura environ 1 300 quartiers, nous savons qu’il y a aujourd’hui 2 500 quartiers CUCS. Lorsque nous disons que le droit commun remplacera le budget de l’État, cela signifie que les communes qui sortent pourront demander à signer un contrat de ville.
...a commune ne perdra rien ? Est-il normal, quand le territoire autour de la commune prioritaire n’est pas solidaire, que l’on fasse appel à la solidarité nationale ? Est-il normal de demander à l’État ce que l’on ne fait pas localement ? Le principe, c’est donc la signature d’un contrat de ville avec les intercommunalités, les départements, la région pour que ces collectivités s’occupent aussi des quartiers qui sortiraient de cette politique de la ville prioritaire. Ce sera plus sain, car il est malsain de demander l’aide de l’État quand, localement, des villes riches autour des quartiers prioritaires ne consentent pas l’effort nécessaire.
Mon intervention ira dans le même sens. Monsieur le ministre, vous vous efforcez depuis ce matin de nous expliquer que le dispositif est parfait, transparent, qu’il ne posera aucun problème, ni aux nouveaux quartiers éligibles, qui bénéficieront de la massification de l’aide, ni à ceux qui ne seraient plus éligibles, désormais soumis au droit commun et qui pourront signer un contrat avec la terre entière. La suite logique de cette présentation idyllique serait de mettre la liste sur la table, ce qui ne devrait pas poser de problème, dans un dispositif parfait et transparent. Vous avez déclaré il y a un mois ...
… pour ne pas « polluer » son esprit et le débat. Pourtant, il énumère de manière précise le nombre de quartiers éligibles aux interventions de l’ANRU.
Nous arrivons à un stade de la discussion, sur les articles 4 et 5 – donc sur le critère dont découlera l’éligibilité du quartier et sur l’intercommunalité, qui devra payer une partie de la sortie du dispositif –, où nous avons plus que jamais besoin, pour la crédibilité de nos travaux, de la publication des deux listes, celles des sortants et celle des quartiers qui feront partie du dispositif. Sans quoi, et c’est bien dommage, l’occasion serait manquée, car la politique de la ville devrait être consensuelle. Si nous n’avo...
...s dû le faire lors de la précédente mandature. Pour autant, je ne voudrais pas que l’argent de l’ANRU serve à refaire tous les centres-bourgs de notre pays, même si cela peut pourtant relever d’une certaine nécessité. Qui plus est, même si vous m’avez un peu convaincu, monsieur le ministre, je demeure réservé quant au critère unique de la pauvreté. Ce critère va certainement prendre en compte les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et c’est heureux. Je suis cependant assez circonspect sur un certain nombre de territoires. J’espère que le maire d’Auch ne m’en voudra pas : son quartier est sans doute très pauvre et certainement passé entre les mailles du filet de la politique de la ville pendant de nombreuses années, mais mettons-le en parallèle avec celui de M. Saddier à Bonneville,...