Interventions sur "quartier"

...s, les départements, les communautés de communes et d’agglomérations, sans oublier les villes, bien entendu, s’impliquent aux côtés de l’État. On ne voit pas très bien non plus comment un club de prévention pourrait ne pas être inclus dans la politique de la ville. Deuxièmement, il faut que l’ensemble des habitants soient associés, ce qui est déjà souvent le cas, par exemple avec les réunions de quartier. Les régies de quartier sont également de bons exemples d’implication des habitants dans la gestion de leur quartier : des gens sont rémunérés pour faire un travail qui concerne leur quartier et qui est, en général, respecté par les habitants. Troisièmement – c’est là une remarque toute simple, mais qui me semble importante, notamment parce que je suis l’élu d’un territoire dit d’après-mines –, ...

...n énergétique, mais on sait très bien que plus on calfeutre un bureau, une voiture ou un logement, moins on favorise la circulation et le renouvellement de l’air – sans compter les pollutions qui peuvent provenir des tapisseries, des peintures ou des meubles. C’est un point absolument fondamental. À cet égard, la politique de la ville pourrait constituer un laboratoire extraordinaire pour que les quartiers retenus et les logements réhabilités deviennent un exemple et un modèle au regard de la qualité de l’air intérieur dans notre pays.

...bien même on ne précise pas si les aides spécifiques sont destinées aux territoires, à savoir les zones franches, ou aux personnes, c’est-à-dire aux emplois francs – j’en déduis que les uns comme les autres sont concernés. Je voudrais rappeler que la politique de la ville est aussi un laboratoire des politiques urbaines : c’est là que s’invente l’avenir, parfois pour l’ensemble des villes et des quartiers. Il s’agit de mettre en oeuvre une politique de rattrapage, de remise à niveau par rapport aux autres quartiers, mais il faut aussi, pour cela, adopter une approche transversale, chercher à innover et impliquer les habitants. À cet égard, je me félicite que la participation des habitants soit fortement inscrite dans le texte avec l’obligation, à l’article 5 bis, de mettre en oeuvre des conseils...

L’article 1er de ce texte présente une différence énorme par rapport à l’article 1er de la loi de 2003 : à l’époque, nous avions annexé un document, lequel avait d’ailleurs donné lieu à beaucoup de débats. Cette annexe citait les sujets sur lesquels il fallait arriver à réduire les écarts entre les quartiers, car c’est bien de cela qu’il s’agit si l’on veut bien abandonner le verbiage et utiliser des mots compréhensibles pour tout le monde. Les domaines concernés étaient l’habitat, évidemment, mais aussi l’emploi, la santé et la réussite éducative. Il y avait un ensemble de critères et d’indicateurs très complets et compréhensibles pour tous les acteurs sur le terrain. Au contraire, le quatrième al...

...anisme » dans l’amendement no 83 – dans tous les territoires faisant l’objet d’une opération de renouvellement urbain. Cette instance permettra une meilleure association de tous les habitants et autres parties prenantes aux opérations de renouvellement urbain. Ces ateliers seront le moteur d’une réelle démocratie participative, en assurant une forte représentation des habitants et des acteurs de quartier, en établissant un processus de codécision, en laissant le choix à l’instance de ses modalités de fonctionnement, en étant un lieu de formation des citoyens et de coconstruction du projet de renouvellement urbain. Nous reprenons ici l’argumentation que nous avons développée précédemment sur la coconstruction, nécessaire non seulement pour que les projets soient bien menés, mais aussi pour que le...

...el pacte seraient tenus d’instituer une dotation de solidarité communautaire. Le groupe UDI partage l’esprit de ce dispositif, somme toute assez proportionné, qui s’articule en deux temps : d’abord, l’incitation, la carotte, pour reprendre les propos du ministre ; ensuite, le bâton, évoqué tout à l’heure. Il ne nous paraît pas concevable ni convenable qu’une intercommunalité se désintéresse d’un quartier en difficulté situé sur son territoire. Ce serait renier l’idée même de ce qui doit fonder une intercommunalité. Pour autant, cette nécessaire solidarité financière de l’EPCI ne doit pas empêcher de donner toute leur place à la commune et au maire pour la mise en oeuvre du contrat de ville.

Monsieur le ministre, je suis naturellement favorable à ce que l’on sacralise un lieu où peut s’organiser au quotidien la rencontre entre les habitants d’un quartier et ceux qui réalisent un projet les concernant. Je voudrais vous en remercier, et revenir sur un point dont nous avons déjà discuté en commission : la nécessaire souplesse. Je vous rejoins également sur l’effet de seuil, que vous avez illustré par un exemple. Il me paraîtrait scandaleux, comme à vous, qu’un quartier de 998 habitants ne puisse être éligible tandis qu’un autre de 1 001 habitants l...

En partisan de la simplification, je ne puis vous dire à quel point je souscris à vos propos, monsieur Saddier. Deux instances existeront demain : le conseil municipal, instance délibérative élue ; le conseil de quartier, instance de démocratie participative. C’est pourquoi, madame Abeille, je n’adhère pas à votre idée de créer des instances supplémentaires de participation. Il en existe deux qui dialoguent ensemble : l’une est participative, c’est le conseil de quartier qui participe de la construction du projet urbain et de renouvellement social ; l’autre délibère, c’est le conseil municipal. C’est particulièr...

Nous abordons le dispositif de veille active, objet de bien des craintes exprimées par des députés de tous bords au cours de nos débats. Comme nous l’avons déjà dit, ni la simplification de la politique de la ville ni son recentrage ne doivent se traduire par un désengagement de l’action publique. Mille trois quartiers vont disparaître des radars gouvernementaux : dans un pays comme le nôtre, ce n’est pas rien. Il est souhaitable que ces quartiers ne soient pas purement et simplement abandonnés ; il ne faut pas qu’ils se retrouvent du jour au lendemain à ne plus relever que du droit commun, qui est ce qu’il est. Ce dispositif de veille active ne nous rassure pas totalement, vous l’aurez compris. Nous souhaiton...

...sprit constructif, j’ai décidé de ne pas m’inscrire sur les autres articles de ce projet de loi, sauf le dernier. C’est donc l’avant-dernière fois que je prends la parole sur un article au cours de ce débat. L’article 9 bis de ce texte, pour moi, c’est l’arme du crime. Si ce projet de loi était aussi formidable que vous le dites, cet article n’aurait pas lieu d’être. Si, comme vous le dites, les quartiers qui ne feront plus partie de la liste des quartiers éligibles à la politique de la ville n’auraient jamais dû en faire partie, ou n’ont plus besoin de bénéficier de cette politique, alors pourquoi mettre en place un dispositif de veille active ? Voilà une première remarque. Deuxième élément : comme je l’ai déjà dit, la veille active, c’est des paroles en l’air ! Vous essayez de nous vendre du r...

J’espère donc que d’ici à la fin de l’examen de ce texte, c’est-à-dire dans quelques minutes, ou d’ici à l’examen de ce projet de loi au Sénat ou en commission mixte paritaire, vous tiendrez votre engagement d’éclairer la représentation nationale et divulguerez la liste des quartiers abandonnés et des quartiers qui bénéficieront de la nouvelle politique prioritaire.

Il s’agit d’inclure les actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers dans la liste des opérations bénéficiant du concours financier de l’ANRU. Le 24 octobre dernier, monsieur le ministre, vous avez été destinataire du rapport de Pascal Blanchard, qui a consulté de nombreux acteurs des milieux culturels et éducatifs ainsi que beaucoup d’associations qui travaillent sur ces questions, permettant justement une certaine cohésion citoyenne autour des projets de renou...

Je soutiens évidemment cet amendement, que j’ai cosigné avec Pascale Boistard et de nombreux autres collègues. Je crois qu’un tel travail est nécessaire pour qu’une rénovation urbaine soit bien acceptée. Il faut montrer à la fois les évolutions et leur inscription dans l’histoire. Je pense par exemple au quartier des Francs-Moisins, à Saint-Denis, qui, s’il est aujourd’hui extrêmement discriminé, fut aussi, en son temps, celui qui permit de sortir des bidonvilles qui étaient alors le quotidien d’une ville comme Saint-Denis. Il me semble important de pouvoir faire ces mises en perspective du bâti. Je voterai donc, bien sûr, cet amendement, mais il serait peut-être nécessaire d’apporter une précision, qui ...

Que l’histoire et la mémoire des quartiers soient, monsieur le ministre, au coeur du projet de renouvellement ou de réhabilitation ou ce que vous voulez d’un quartier, on ne peut naturellement qu’y être favorable. Vous rendez-vous compte, cependant, mes chers collègues, de ce qu’il s’agit d’inscrire dans la loi ? Il nous a fallu quinze ans pour obtenir, dans cet hémicycle – cela se fera par voie d’ordonnance, sous la responsabilité de vo...

...art, nous estimons que le logement social n’a pas vocation à loger exclusivement les personnes les plus défavorisées. La conception française du logement social en a toujours fait une politique publique ouverte à tous. Pour conclure, je suis favorable à l’exonération des surloyers dans les banlieues, mais à l’échelle d’une ville : l’équilibre social ne peut s’apprécier seulement à l’échelle d’un quartier.

J’ai participé à cette mission avec son président et rapporteur Jean-Marc Germain, ainsi qu’avec Hélène Geoffroy et quelques autres qui ne sont pas là aujourd’hui. Nous avons effectivement fait le tour de nombreux quartiers pour comprendre pourquoi la proportion des emplois aidés occupés par des jeunes des quartiers était si faible. Le ministre l’a très bien dit : c’est un problème dont nous sommes tous responsables, puisque ce taux est de 16 %, 17 % ou 18 %. N’imaginons pas que 80 % des emplois aidés soient destinés aux quartiers ! Il faut donc, effectivement, aller plus loin, et je souscris à l’idée de Jean-Marc...

...par notre rapporteur est assez intelligent, et qu’il est solide sur le plan juridique, car il se fonde sur un texte existant, qu’il propose de compléter. Cela prouve que nous sommes de bonne foi quand nous défendons la nécessité d’une pleine et entière concertation, mais dans un cadre juridique qui existe déjà. Nous ne sommes pas là pour faire de la phraséologie ou de la philosophie à propos des quartiers, même si nous défendons chacun nos positions – je respecte celles des uns et des autres. En la matière, M. le rapporteur nous dit qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une procédure de concertation spécifique pour toutes les opérations de rénovation urbaine. C’est vrai : ce n’est pas souhaitable. La plupart des maires, dans le cadre du code de l’urbanisme, du code de l’environnement, du code de la...

... ce sujet. Ils ont l’obligation d’être partie prenante à l’attribution des logements sociaux, mais aussi de les faire vivre. Il ne faut pas qu’ils se sauvent une fois les logements réhabilités et refusent de répondre aux appels téléphoniques des maires et des locataires ! Je suis donc plutôt tenté de soutenir cet amendement, que je trouve intelligent. À titre personnel, j’ai réhabilité plusieurs quartiers : les locataires ont pu s’exprimer par un vote lorsque les travaux relatifs à la consommation énergétique avaient une incidence sur le loyer. Je pense qu’inscrire cette exigence dans la loi permettrait de trancher cette question une bonne fois pour toutes et d’envoyer un signal très clair aux bailleurs sociaux. Cela me semble donc aller dans le bon sens, même si je souhaiterais qu’on aille encor...

...e stade de nos débats, n’est plus d’« envisager d’instituer » quelque chose, mais de prévoir les moyens nécessaires à la mise en oeuvre effective de la politique de la ville. Puisque j’ai été très agréable avec M. le rapporteur il y a trente secondes, je m’adresserai à nouveau à lui, et non pas à M. le ministre. Permettez-moi, puisque la soirée sera longue, de revenir sur cette fameuse liste des quartiers concernés. À ce sujet, j’ai apprécié la sincérité des propos que vous avez tenus tout à l’heure, monsieur le rapporteur.

Or ce n’est pas l’opposition, par définition minoritaire, qui peut faire capoter le texte : c’est le groupe majoritaire ! Votre refus de communiquer la liste des communes et des quartiers prioritaires inquiète beaucoup le groupe majoritaire, à l’Assemblée comme au Sénat. Les propos sincères tenus tout à l’heure par M. le rapporteur à ce sujet me permettent de faire cette remarque.