Interventions sur "quartier"

Nous avons longuement débattu en commission sur cette question – « conseils citoyens », « conseils de citoyens », « conseils d’habitants »… Je pense, au vu des débats que nous avons eus tout à l’heure, que vous auriez mieux fait d’appliquer la loi sur la démocratie de proximité de 2002, dite loi Vaillant, à tous les territoires ayant un quartier prioritaire. Actuellement, cela ne s’applique qu’aux villes de plus de 80 000 habitants. C’eût été certainement le dispositif le plus sage puisqu’il a le mérite d’exister, même si ce n’est peut-être pas le plus vendeur ni le plus sexy. Par ailleurs, si la démarche intercommunale est si ancrée dans votre esprit, pourquoi ne pas créer des conseils de citoyens intercommunaux ?

Il convient de donner à l’Observatoire national de la politique de la ville la mission d’étudier les discriminations territoriales dont sont victimes les habitants des quartiers populaires. Selon l’ONZUS, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, un habitant sur quatre se considère discriminé dans ces quartiers. Le présent amendement tire les conséquences des recommandations de la HALDE et du conseil interministériel des villes soutenant l’inscription dans le code pénal du lieu de résidence en tant que critère de discrimination. La dernière étude de l’ONZU...

Alors, faisons-le ! Dès lors que les élus communautaires seront convaincus de l’intérêt de la politique de la ville – c’est votre sentiment – et auront à coeur, comme nous tous, de sortir ces quartiers de la difficulté, les citoyens des conseils de citoyens intercommunaux seront certainement aussi très volontaires pour ces quartiers. Enfin, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir qui paiera la formation…

...e ministre, vous nous disiez tout à l’heure que nous donnions l’impression d’être au bord de l’eau et de reculer. Mais ce n’est pas parce que l’eau a l’air bonne qu’on est obligé d’y mettre le pied s’il y a des oursins. Il faut être prudent. Je vous propose de supprimer l’article 5 bis, M. Saddier vous proposant une alternative visant à renforcer le dispositif existant, c’est-à-dire le conseil de quartier.

Monsieur le ministre, vous l’avez compris, il s’agit d’un amendement d’appel sur deux points. D’abord, comme nous l’avons déjà dit en commission, le groupe UMP est très favorable à la concertation et à l’association des citoyens, mais nous appelons à la simplification. Le million d’euros qui servira à l’animation des conseils de quartier et des conseils de citoyens n’ira pas à la rénovation des quartiers ni dans l’Agorespace.

Peut-être, mais c’est de l’argent public. Nous avons donc intérêt à être efficaces. Monsieur Pupponi, vous avez pris un bon exemple. Pour ma part, j’en prendrai un autre. Imaginez une communauté de communes de 40 000 habitants qui comprendrait une seule ville centre entourée de communes rurales et n’ayant qu’un seul quartier prioritaire de 1 500 à 2 000 habitants. Dans ce cas, c’est bien l’EPCI qui va faire le diagnostic de ce quartier. Ce n’est pas une critique, c’est seulement une question que je pose. Comment allez-vous améliorer la proximité du diagnostic entre les habitants de ce quartier et l’organe délibérant qu’est l’EPCI ? Voilà une question simple et légitime.

L’article 5 bis est important puisqu’il prévoit la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. C’est un dispositif spécifique qui concerne une démarche elle aussi spécifique et qui a besoin d’être travaillé dans une relation très étroite avec les habitants. Pour autant, et je le dis à Mme Abeille, en matière de démocratie participative, parfois, abondance de biens nuit. Il est important d’être clair et précis. Le conseil citoyen, c’est l’instance qui réunit, selon un mode qui ...

Non ! C’est ce qu’on vous dit depuis tout à l’heure ! On fera en sorte que la communauté de communes soit signataire du contrat de ville, parce que les moyens de la communauté de communes doivent servir aussi à régler les problèmes du seul quartier prioritaire de cette communauté de communes. Accessoirement, si elle aide ce quartier prioritaire, elle pourra notamment bénéficier des moyens de la DPV pour mettre en oeuvre certaines politiques. Elle y a donc tout intérêt.

Un sujet qui concerne six millions de nos concitoyens, et ceux pour lesquels la République a le plus de sens, mériterait un débat digne de ce nom – parce que pour ceux qui sont élèves au lycée Henri IV, s’il n’y avait pas de recteur de l’académie de Paris, ce ne serait pas bien grave ! Le sujet est extrêmement important. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que ces quartiers ont trop vécu les promesses mensongères et le blabla.

...es choses. Les propos de M. Blein sont d’or, et j’ai même envie de dire qu’il a défendu mon amendement. Nous martelons depuis le début que nous sommes favorables à la concertation avec les citoyens, mais une fois de plus, notre assemblée n’est pas fichue, lorsqu’elle améliore un dispositif, de supprimer l’ancien. On n’est capable que de rajouter, rajouter encore. Il existait déjà les conseils de quartier qui sont obligatoires pour les communes de plus de 80 000 habitants. L’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales permettait d’appliquer cette mesure aux communes de 20 000 à 79 999 habitants en sacralisant l’adjoint chargé des quartiers. La loi existe déjà et le règlement aussi. Il suffisait de les généraliser. Or on va rajouter le conseil citoyen, on délègue à l’intercomm...

Non, nous ne sommes pas du tout au milieu du gué. Je répète que vous pouvez mettre en oeuvre les conseils de quartier dans les communes de moins de 80 000 habitants, mais ces conseils de quartier concernent les relations entre la municipalité et les habitants. Pour notre part, nous voulons en plus – oui, en plus – mettre en place des conseils citoyens pour permettre aux acteurs locaux du quartier concerné de se réunir pour préparer éventuellement leur position, se former, etc. Ce n’est donc pas la même chose. En...

Lorsque les programmes fonctionnent, il y a de la concertation. Monsieur le ministre, monsieur Asensi, si votre idée géniale consiste à supprimer toutes les zones franches urbaines, pour lesquelles plusieurs gouvernements successifs ont bataillé face à Bercy et qui ont pour objet d’aider les quartiers, pour des raisons de fiscalité, je m’y oppose. Vous pouvez vouloir les élargir, vous pouvez dire qu’elles ne sont pas toutes situées au bon endroit…

... négociation avec la région, à la négociation avec l’État… À chaque fois, s’ils sont bien conseillés juridiquement, les habitants seront à côté du maire, à côté des élus, dans toutes ces réunions, dans toutes ces discussions. Moi, cela ne me pose pas de problèmes. Simplement, je voudrais que chacun en ait bien conscience. Peut-être n’avons-nous pas fait assez, en matière de concertation, dans ces quartiers, sur l’emploi des 43 milliards de l’ANRU : cela, je veux bien l’accepter. Mais il ne faut pas que nous allions trop loin. Juridiquement, si l’on va devant le tribunal administratif, tous les mots que vous utilisez auront des conséquences.

...territoires. Cette conjugaison de la simplification et de l’efficacité permettra de raccrocher à la politique de la ville des territoires urbains et ruraux auparavant complètement oubliés. Je peux témoigner, étant élue du Pas-de-Calais, qu’il y avait jusqu’ici, dans le basin minier, des poches pas du tout intégrées à la politique de la ville alors qu’elles présentent les mêmes difficultés que les quartiers populaires des grandes agglomérations. Ce texte instaure une solidarité nationale à destination des collectivités locales mais également une solidarité financière entre les territoires, et crée notamment une dotation de politique de la ville. Il permet l’achèvement du programme national de rénovation urbaine, qui est prolongé de deux ans, en parallèle à un nouveau plan de renouvellement urbain....

Nous ne sommes manifestement pas d’accord, Mme Abeille et moi. Mon souci est que toutes celles et ceux qui habitent dans un quartier puissent contribuer à son avenir. Entre Mme Abeille et la majorité, il y a cette petite habileté qui consiste à retirer le mot « de » pour parler de « conseils citoyens ». Il me paraît normal que ce soient les « habitants », qu’ils soient citoyens français ou citoyens européens, qui puissent apporter leur contribution à l’avenir de leur quartier. Cela me semble relever du bon sens. Avec votre dis...

Certes, mais je ne pense pas qu’il ait des troubles de la personnalité. En commission, nous avons eu un travail de qualité, avec tout de même beaucoup de flou sur de nombreux sujets. Je ne reviendrai pas sur la liste des quartiers. Nous avons bien compris qu’il y aurait une distinction entre ceux qui seront éligibles et ceux qui seront élus, il y a donc vraiment un choix subjectif. Vous nous avez expliqué que cette géographie prioritaire s’appliquerait en 2015. Par conséquent, s’il y a urgence pour les quartiers, je vous l’accorde, vous auriez pu en revanche ne pas déclarer l’urgence pour l’examen de ce texte. Il règne ...

Voilà qui me donne l’occasion de revenir sur le principe de la coconstruction. Mes chers collègues, vous allez voter un article où figurera un mot qui n’existe pas dans la langue française. Il existe des dispositifs de référendum, de participation des électeurs aux décisions locales, de consultation, de concertation, de débat public, d’enquête publique, de comité consultatif, de comité de quartier, de conseil de développement, au titre du droit de l’urbanisme, du code général des collectivités territoriales ou du code de l’environnement… Mais dans un article fondateur de la politique de la ville, vous allez intégrer un mot qui n’a aucune valeur juridique !

... ce nécessaire projet de loi sur la politique de la ville et la cohésion urbaine soit examiné aujourd’hui devant notre Assemblée. Nous partageons pleinement l’esprit de ce texte, même si nous souhaitons aller plus loin sur certains points, j’y reviendrai. Quel est d’abord l’objectif même à assigner à la politique de la ville ? Un premier objectif est l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers. C’est dans cet esprit que j’avais proposé en commission du développement durable de modifier le titre de la loi. Parler de cohésion urbaine me semble trop technocratique et trop éloigné des préoccupations directes des habitants. Intégrer l’idée de bien-vivre dans les quartiers dans le titre aurait été préférable. Cela peut sembler anecdotique, mais les mots ont un sens et permettent très souven...

…à l’instar d’ailleurs de la question du genre, dont nous venons de parler. Nous ne sommes pas là pour nous faire engueuler, monsieur Borloo. Nos débats sont intéressants et doivent se dérouler sereinement. Je reviens à l’amendement no 44. Il convient de pouvoir disposer chaque année d’un rapport sur l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je comprends mal pourquoi vous vous y opposez. Adopter cet amendement aurait permis de poursuivre ce débat une fois par an, de faire le point sur le fonctionnement de la coconstruction et la mise en place des conseils citoyens. Je souhaiterais de plus amples explications sur votre refus.

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas à la fois refuser de nous donner la liste des quartiers éligibles et de ceux qui n’ont pas été retenus au motif que vous auriez besoin de temps et qu’elle disponible prête à la fin du premier trimestre, nous dire que si vous nous aviez donné la composition des conseils citoyens, nous l’aurions mal pris et enfin, dans le même temps, demander à la représentation nationale de donner son blanc-seing, sans qu’à aucun moment elle soit mieux informée, y com...