Interventions sur "quartier"

...s ministères différents dans le cadre de leurs propres politiques, ainsi qu’aux limites de la verticalité, car les partenariats avec les collectivités locales concernées sont essentiels. Le ministère de la ville doit également être au coeur de la lutte contre les différentes fractures apparues ces dernières années dans notre société, qu’elles soient sociales ou spatiales. Car, avec le temps, les quartiers concernés ont eu de nombreux qualificatifs : ils ont été « difficiles », « fragiles », ou bien encore « sensibles ». En fait, il s’agit surtout de quartiers composés de grands ensembles ou d’habitats dégradés avec des difficultés sociales fortes et parfois un manque de services publics et de services au public. Une première véritable impulsion a été donnée en 1996, avec la création des ZUS, les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ils sont l’avenir de la France, ces quartiers populaires et la formidable richesse de leurs six millions d’habitants. Pourtant, malgré trente et même quarante années de politique de la ville, notre société n’a pas réussi à inverser les logiques de ségrégation et de paupérisation qui les frappent. L’anniversaire, cette année, de la marche pour l’égalité de 1983 nous le rappelle cruellement. Avant de parler de l’urbain, je voudrais parler de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le préambule de son livre La Marche, Christian Delorme, connu comme étant le curé des Minguettes, rappelle une réalité qui n’est sans aucun doute pas propre au quartier des Minguettes, à Vénissieux : « Certes des transformations importantes sont en cours. Néanmoins, la lutte contre la ghettoïsation de cette zone est loin d’être gagnée. Malgré les avenues remodelées, les tours réhabilitées, les nouvelles constructions, les nouveaux espaces créés, les Minguettes de Vénissieux portent les marques d’une histoire mouvementée. Une histoire empreinte d’espoirs déçus, d...

...zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale, un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté, un sur quatre renonce à se soigner pour des raisons financières et les jeunes sont particulièrement victimes de discriminations. L’urgence est donc là : rétablir l’égalité républicaine entre tous les territoires, améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés et concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaires. C’est l’objet de votre projet de loi, monsieur le ministre, qui s’articule autour de plusieurs axes ambitieux, mais dont le premier mérite est sans aucun doute d’être, en soi, un grand choc de simplification. Il se donne pour objectif de refonder la politique de la ville ; de réformer sa géographie prioritaire ; de renforc...

Enfin, l’un des aspects importants de ce texte est la question de la participation des habitants. Le projet de loi crée un conseil citoyen dans chacun des quartiers prioritaires de la ville. Il s’agit là d’un premier pas intéressant mais qui doit se poursuivre et constituer un véritable travail de long terme. Ces quartiers sont souvent marqués par des taux d’abstention records lors des élections. Leurs habitants ont besoin de retrouver le chemin de l’exercice de la citoyenneté. Pour autant, leur participation ne doit pas introduire de confusion, ni être mis...

Mon amendement no 79 porte sur la composition du conseil de citoyens : il est proposé que la moitié de ses membres soient des habitants du quartier prioritaire. L’amendement no 75 a un objet un peu différent. Il vise à préciser que les conseils de citoyens seront publics et feront l’objet d’un compte rendu public.

Mes chers collègues, nous écrivons aujourd’hui, à plusieurs mains, la feuille de route d’un grand nombre de quartiers de nos villes. C’est une belle partition, qui s’adresse à un très grand nombre de nos concitoyens pour qui la société moderne n’est pas tendre, pour qui la vie est rude, dure, jusqu’à les conduire, trop souvent, au désespoir et à la démission. Nous ne saurons que dans dix ans, dans quinze ans ou vingt ans si notre vision était la bonne mais une chose est sûre : ceux qui vivent dans nos quartiers...

Nous reviendrons certainement sur les mesures favorisant la parité dans certains organismes à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’égalité hommes-femmes. J’estime toutefois que sur ce sujet-là comme sur d’autres, les quartiers prioritaires relevant de la politique de la ville doivent être en avance sur d’autres structures de notre pays. En dépit des difficultés techniques que M. le rapporteur a rappelées à juste titre, je souhaite donc que dans le futur Observatoire national de la politique de la ville, cette marche vers la parité soit renforcée concrètement.

Par contre, depuis le 2 août, vous avez mis tout ce temps à profit pour préciser le mode opératoire qui permettra de définir les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et de préfigurer la fameuse liste de ces quartiers.

Si nous adhérons à l’adoption d’un critère unique mesurant la pauvreté pour sélectionner les quartiers prioritaires, nous regrettons beaucoup que les modalités selon lesquelles elle sera mesurée n’aient pas donné lieu à une discussion en commission. Nous regrettons aussi que la liste des quartiers prioritaires, a priori 1300, n’ait pas été donnée à connaître en commission et qu’elle soit gardée sous le coude jusqu’à l’après-municipales. Pourquoi ne pas nous donner votre liste indicative maintenan...

Je comprends l’objectif de cet article qui vise à répondre à un fait malheureusement bien connu : les habitants dont la situation s’améliore quittent souvent les quartiers et sont remplacés par des populations plus fragiles. L’objet de cet article consiste à essayer d’organiser la mixité sociale à l’échelle du territoire dans le cadre du contrat de ville et à travers une convention intercommunale. Mais à la lecture de l’article, je continue à m’interroger sur la différence qui existera entre cette convention et le programme local de l’habitat. Nous aurons l’occasi...

…et à encourager l’économie circulaire ! Cependant, comme si cette phrase ne suffisait pas, on la complète par quatre alinéas qui la paraphrasent. On finit par oublier que si l’on a choisi la pauvreté comme critère unique pour sélectionner les quartiers, c’est bien l’amélioration des revenus des populations par le développement économique qui doit être le moteur de la politique de la ville. Or dans votre projet, la stimulation du développement économique – je dis bien la « stimulation » – n’est que l’une des mesures d’accompagnement de la politique de la ville, alors que le développement économique et l’accès à l’emploi des habitants de ces qua...

Cette évolution sémantique rend effectivement compte du fait que la rénovation a été largement conduite et qu’il faut maintenant accompagner de manière plus marquée les quartiers au-delà de la rénovation. Le PNRU a mobilisé près de 45 milliards d’euros. Il a permis de rénover près de 600 quartiers et je peux constater, dans des villes comme Les Mureaux ou comme Mantes-la-Jolie, les profonds changements positifs que ce programme a provoqués dans le cadre de vie, l’appropriation des quartiers par leurs habitants et l’offre de meilleurs services Cela étant, nous avons un ...

...s politiques et avoir de bonnes pratiques ? Pourquoi ne pas laisser la possibilité de décider au niveau local du niveau le plus pertinent ? Pourquoi ne pas laisser la chance à la négociation locale ? Loin de faire ce choix, vous prélèverez jusqu’à 1 % des dépenses réelles de fonctionnement d’une intercommunalité qui n’est pas signataire du contrat de ville, alors qu’elle a dans son territoire des quartiers prioritaires, sans même prévoir – à ce stade du dossier et de ce que j’en connais – un dispositif d’arbitrage qui puisse tenir compte des causes de ce blocage. Monsieur le ministre, nous attendons que vous nous donniez des explications au cours de cette séance. Entre baisse des dotations de l’État et obligations détaillées imposées aux collectivités pour exercer leurs compétences, l’exercice de...

Mais de grâce, ne les formalisons pas trop pour que, là encore, la souplesse permette la transition ou la cohabitation avec les structures de comités de quartiers existants, les maisons de quartiers notamment, qui n’ont pas attendu ce texte pour se développer et être efficaces. Monsieur le ministre, vous l’avez constaté, nous partageons bien des propositions contenues dans ce projet de loi. Mais cela ne peut compenser le manque de transparence avec lequel vous étalonnez les modalités de sélection des futurs quartiers prioritaires et la mise à disposition...

...ure, mais peu importe : tout ce qu’il faut avoir à l’esprit, c’est que c’est le seul moyen pour le Parlement d’adresser un rappel – amical – à l’exécutif pour s’assurer que des crédits de droit commun des ministères de la santé, des sports, de la vie associative, des transports, de l’équipement, du logement, de l’éducation nationale, de la formation et de l’emploi sont spécifiquement dédiés à ces quartiers. C’est la seule vraie garantie que nous ayons que ces crédits-là viennent puissamment aider la politique de la ville que le ministre entend mettre en oeuvre.

...beaucoup plus prolixe en commission, en s’engageant à ce que ma proposition soit étudiée à l’occasion d’un autre texte. Par ailleurs, je remercie le rapporteur d’avoir dit que l’appel avait été entendu, mais je rappelle que le conseil général et l’AMF désignent leurs représentants dans les offices départementaux alors qu’il n’y a jamais obligation de désigner un maire dont la commune comporte un quartier prioritaire. Cela veut dire que dans les départements où il y aurait dix communes figurant demain dans la fameuse liste, il serait possible que des communes représentant les quartiers prioritaires ne soient pas représentées au conseil d’administration. Ce serait pour le moins assez scandaleux et cet amendement visait à y remédier. Mais puisque le rapporteur a dit qu’il avait entendu l’appel, je v...

...phe Lagarde, à Jean-Yves Le Bouillonnec, à Janine Jambu. Nous avons vécu des moments émouvants, achevant l’examen de ce texte à l’aube du 11 juillet 2003 – un certain nombre d’entre vous étaient présents. Je crois que cette « promesse de l’aube » a été en partie tenue et j’espère, monsieur le ministre, que le projet qui nous est soumis aujourd’hui tiendra, lui aussi, ses promesses. Car dans ces quartiers, que ce soit à La Duchère, à Trélazé, où est élu Marc Goua, à Chanteloup dont votre serviteur est l’élu, ou aux Blagis, les difficultés existent toujours. Ces quartiers continuent à s’embraser – et notre collègue Francis Vercamer est aujourd’hui au chevet d’un de ces quartiers fragiles. La concentration de la pauvreté, l’explosion du chômage, l’insalubrité de l’habitat, même si beaucoup a été fa...

...r la loi de 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Je dois dire que j’ai été assez satisfait et heureux que les membres de la commission présents lors de la réunion, notamment ceux de l’UMP et l’UDI, nous aient suivis dans ce vote. La discrimination à l’adresse est profondément ressentie dans certains de nos quartiers. Une récente étude commandée par le Défenseur des droits relève ainsi que 77 % des diplômés résidant en ZUS disent subir une discrimination du seul fait de leur résidence. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans une délibération du 18 avril 2011 et le Conseil économique et social, en juillet 2008, ont formulé des recommandations en ce sens. J’aimerais en out...

Cet amendement propose d’associer le ministère de la défense aux contrats de ville. Déjà lors des émeutes de novembre 2005 et plus récemment lorsque des violences ont éclaté dans la ville de Marseille, le spectre de l’armée a rôdé sur les quartiers en difficulté. C’est évidemment une chimère, puisque l’armée n’a pas vocation à mener des opérations de police, c’est le rôle de la police nationale. Toutefois, l’armée a un rôle à jouer, dans ces quartiers comme ailleurs, pour procéder à ses recrutements à l’image de la France. J’en attends de même de la police nationale. Dans un contexte budgétaire difficile, l’armée recrute, le ministère de ...