Ville et cohésion urbaine
Vote solennel
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1337 (254 amendements)
- Avis N° 1542 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1545 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1554 de la Commission des affaires économiques (1 commentaire, 151 amendements)
