Avis N° 1545

Extrait

Dix ans exactement après la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le présent projet de loi marque la volonté du Gouvernement d'engager une nouvelle étape de la politique de la ville : cible de critiques récurrentes, forte de succès indéniables, reconduite et améliorée au-delà des clivages partisans et des majorités successives, elle nécessite aujourd'hui une refondation.

À l'aune de cette ambition et en dépit de la concertation élargie organisée, au printemps dernier, par le ministre délégué à la ville François Lamy, votre rapporteur relève que, malgré les délais réduits pour formuler l'avis de la Commission du développement durable, un examen approfondi du projet de loi et l'adoption d'une série d'amendements tendant à améliorer le texte soumis à l'Assemblée nationale ont pu être réalisés.

Les positions de la commission du développement durable ont ensuite été défendues lors de l'examen...

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