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Loi de programmation militaire 2014-2019
Article 18
Documents législatifs
Projet de loi N° 1473 (
1 commentaire
, 222 amendements)
Avis N° 1531 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Avis N° 1537 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1540 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 1551 de la Commission de la défense nationale et des forces armées (
2 commentaires
, 153 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 novembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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