Interventions sur "prostituée"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, nous voilà donc réunis cet après-midi pour la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette proposition de loi a été déposée le 10 octobre 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Déjà en 2010, la commission des lois et, en son sein, Danielle Bousquet et Guy Geoffroy y travaillaient. Cela fait longtemps que nous nous battons dans cette maison pour aboutir. Je pense aussi aujourd’hui à toutes celles et à tous ceux qui tentent de convaincre depuis plus longtemps encore et se...

...e siècle pour qu’une loi s’attaque à toutes les violences faites aux femmes et enfin qu’une loi voie le jour contre le système prostitutionnel. Certes, la position abolitionniste de la France date de 1960 mais, depuis, rien n’avait été fait au plan institutionnel pour faire bouger la société et modifier son regard sur la prostitution. La législation a plutôt porté sur la répression des personnes prostituées – avec la création du délit de racolage institué – que sur les moyens nécessaires pour mettre en cause le système lui-même. Or, pour mettre en cause ce système, il faut avoir le courage de s’attaquer à tout ce qui lui permet de perdurer et de se développer. Il est nécessaire de s’attaquer à la fois aux réseaux de traite des êtres humains à l’échelle de la planète, aux individus qui en profitent...

...ence dans les tribunes des sénatrices qui ont défendu ce texte –, nous pouvons affirmer que ce défi a été relevé. Aujourd’hui, je peux exprimer notre fierté. Je suis fière en tant que femme, en tant que parlementaire, en tant que socialiste. Je suis fière en tant que femme féministe. La prostitution est avant tout une domination masculine : 99 % des clients sont des hommes et 85 % des personnes prostituées sont des femmes, Certes, il y a aussi de jeunes hommes et des transsexuels. Je suis fière que notre proposition de loi soit équilibrée, vous l’avez dit, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission. Elle crée les moyens de lutter efficacement contre les réseaux de proxénétisme et le marché de la prostitution. Marché très organisé dont sont victimes des milliers de femmes en F...

...lient, d’une application incertaine. D’ailleurs, bien que nous ayons progressé sur plusieurs points au fil des lectures, les deux chambres restent inconciliables sur la pénalisation du client, ainsi que sur la peine complémentaire de stage de sensibilisation, chère à mon collègue Philippe Goujon. À titre personnel, je reste farouchement opposée au principe de substitution de la pénalisation des prostituées par celle du client. Je crains, et je partage là l’avis exprimé par plusieurs associations féministes et par Élisabeth Badinter entre autres, que cette législation ait pour résultat et corollaire la recherche de clandestinité des personnes prostituées – et partant, le développement accru des réseaux mafieux. Enfin, je continue à regretter que plusieurs sujets n’entrent pas dans le champ du text...

... la France a toujours défendu une position abolitionniste, refusant de voir une fatalité dans ce que certains qualifient improprement de « plus vieux métier du monde ». Il est du devoir du législateur de combattre toutes les formes de violence faites aux femmes – et aux hommes d’ailleurs ! Cette proposition de loi marque le début d’un changement de regard indispensable sur la prostitution et les prostituées. En effet, le texte inverse l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel. En supprimant le délit de racolage, la représentation nationale reconnaît que la prostituée est avant tout une victime prise au piège d’une situation d’une violence extrême et non plus une délinquante. Pendant de cette reconnaissance de la personne prostituée comme victime : la responsabilisation du client. M...

Ne nous leurrons pas : elle ne manquerait pas de conduire certaines personnes prostituées et les clients sur une telle voie, or, il est primordial de préserver l’accès aux conseils et aux soins des uns et des autres. La clandestinité, de plus, pourrait être un facteur aggravant de violence de la part des clients mais aussi de menaces, de pratiques humiliantes et de viols.

Notre collègue Alain Tourret, lors des précédentes discussions générales, a rappelé qu’imposer un rapport sexuel contre une rémunération à une personne vulnérable constitue juridiquement un crime, pire, un viol. Je tiens à souligner les objectifs absolument positifs de ce texte. Ainsi prévoit-il le changement de statut des personnes prostituées qui accéderont à celui de victimes et non plus de délinquantes, disposition qui éloigne l’épouvantail de la stigmatisation et de la moralisation. Autre point devant être salué : les mesures envisagées de repérage, les titres de séjour accordés, enfin, le fonds dégagé pour la prévention de la prostitution, le parcours de sortie et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituée...

...ementaire n’ait pas contribué – au contraire – au rapprochement des points de vue. À la diversité des situations de prostitution que soulignent nombre de rapports – comme celui de l’IGAS publié au mois de décembre 2012 – d’études scientifiques, de recherches universitaires, vous avez préféré opposer en permanence une vision où la seule problématique qui vaille est celle du genre : d’un côté, les prostituées – toujours des femmes, toujours victimes – et, de l’autre, des clients – toujours des hommes, toujours coupables. Comme à vos yeux et pour tant d’autres les victimes sont dans ce cas dépourvues de volonté propre, de consentement, il a été facile de parler à leur place, en leur nom.

...prostitution de rue a laissé place à une activité plus clandestine, notamment sur internet. Cette pénalisation ne constitue pas plus un outil de démantèlement des réseaux de proxénétisme ou de traite. Les chiffres de condamnation pour proxénétisme et traite restent dans ce pays – comme dans d’autres hélas – particulièrement modestes. Selon les principales associations qui travaillent auprès des prostituées – Planning familial, Médecins du monde, Amis du bus des femmes, Défenseur des droits, organismes internationaux –, les mesures de pénalisation aggravent la précarité…

...et tous les autres. Qui peut croire un seul instant que l’on peut cesser une activité de prostitution sans garantie de titre de séjour pour les étrangères – de ce point de vue, madame la rapporteure, vous vous êtes montrée un agent zélé du contrôle des flux migratoires –, sans hébergement pérenne, ni allocation suffisante ? En fait le budget alloué à la sortie de la prostitution pour les 30 000 prostituées – selon les estimations de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains – s’élèvera à 160 euros par an et par personne.

Seul point positif : l’abrogation du racolage passif, qui avait été votée au Sénat à l’initiative de la sénatrice écologiste Esther Benbassa. Cette abrogation, malheureusement, ne mettra pas fin aux arrêtés municipaux qui s’en prennent toujours aux prostituées. Cette vision paternaliste implique un refus de considérer les prostituées comme des sujets. Nous ne partageons pas cette position et nous ne voterons donc pas ce texte.

Cet amendement touche à ce qui constitue le coeur de nos discussions depuis plus de deux ans. Il tend à supprimer l’article 16, qui instaure la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel tarifé. Ma position, si elle n’est pas massivement partagée dans cet hémicycle, l’est par un certain nombre d’acteurs de l’accompagnement des personnes prostituées dans leur accès aux droits et à la santé. C’est le cas par exemple d’associations comme « Les amis du bus des femmes », « Médecins du monde », ou encore « Aides » qui, depuis plus de trente ans, lutte pour l’accès aux médicaments et contre le VIH. C’est d’ailleurs aussi le cas de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui s’est à nouveau opposée à cette mesure dans son avis ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qu’il m’est impossible de soutenir. Pénaliser le client risquerait de favoriser le recours à des intermédiaires, de déplacer encore plus les personnes prostituées dans des lieux où elles seraient contraintes de se dissimuler, où elles seraient isolées, plus exposées encore aux violences et aux risques sanitaires, et où elles perdraient le contact avec les associations d’accompagnement et de prévention qui viennent à leur rencontre. Pénaliser les clients, c’est prendre le problème à l’envers. La prostitution existe pour diverses raisons, que vous connaiss...

Je savais que mes propos susciteraient des réactions, mais peu m’importe, car j’avais envie de livrer ce que je pense profondément. Cessons d’être hypocrites et voyons pourquoi ces hommes vont voir des prostituées : certains sont seuls et cherchent tout simplement à avoir une vie sexuelle, comme tout le monde. Je ne peux pas soutenir cet article et je ne voterai pas cette proposition de loi.

S’agissant des arguments sur la précarisation et les violences supplémentaires que les personnes prostituées pourraient subir, permettez-moi, mes chers collègues de vous rappeler ceci : c’est maintenant, en vertu du droit actuel, que les personnes prostituées sont considérées comme des délinquantes ; c’est maintenant qu’elles peuvent être poursuivies ; c’est maintenant qu’elles se cachent, parce que c’est maintenant qu’on peut les interpeller.

...qui voudront continuer à avoir des relations sexuelles contre de l’argent pourront le faire, puisque ce seront des femmes libres. À elles d’imposer aux clients qu’ils les préservent de tous les dangers qu’ils pourraient leur faire courir. Je rappelle aussi qu’elles pourront porter plainte contre leur client, ce qui est complètement impossible aujourd’hui. Alors, arrêtons de dire que les personnes prostituées subiront des violences supplémentaires ! Je répète qu’il n’y a aucune raison qu’elles aillent se cacher beaucoup plus loin qu’elles ne le font maintenant. Le client doit être responsable de ses actes. Il faut en finir avec ces clients qui profitent de ce que la personne prostituée est sans défense pour être violents avec elle. Aujourd’hui, nous donnons aux personnes prostituées les moyens de s...

...nistre, au fameux rapport produit par votre collègue Alain Vidalies, qui dénonçait ces amalgames, cette confusion. Dans le droit français, dans le droit pénal, nous avons un arsenal qui permet de s’attaquer aux réseaux, à la traite et au proxénétisme. Or on ne parle pas de cela ici : on parle d’actes sexuels tarifés, qui peuvent parfois avoir lieu entre un client, ou une cliente, et une personne prostituée qui le fait de manière consentante.

Madame la rapporteure, les associations s’opposant à la pénalisation ne sont pas n’importe lesquelles : depuis vingt-cinq ans, elles luttent pour que les prostituées aient accès à la santé, au droit, et pour éviter la propagation de la pandémie du VIH. Il s’agit par exemple de Médecins du monde ou des Amis du bus des femmes, soit les principales associations oeuvrant pour l’accompagnement sanitaire et l’accès au droit.

...du plus vieux métier du monde ne tient pas car il a servi, génération après génération, à masquer les plus anciennes formes de domination patriarcale et de violences infligées aux femmes. Il est temps de s’y attaquer, comme nous l’avons fait pour les autres violences faites aux femmes, notamment en faisant du viol un crime. L’objet de cette proposition de loi est d’affirmer que la victime est la prostituée et que les responsables de ce commerce inique sont non seulement les agents de la traite et les mafieux mais aussi les clients. Cette proposition de loi marque donc un progrès considérable, qui est à l’honneur de tous ceux qui l’adopteront aujourd’hui.

...de cette législature. Selon que l’on se réfère à l’une ou l’autre de ces conceptions de la prostitution – l’une bon enfant et moraliste à la fois, l’autre morale et politique – la réponse apportée par les pouvoirs publics diffère sensiblement. Là encore, dans un cas on se situe en premier lieu sur le terrain de l’ordre et de la morale publiques : on cherche à déplacer, à éloigner, à reléguer les prostituées pour éviter de voir ces passes à la va-vite, à même le sol, et ces préservatifs qui jonchent les halls de certains immeubles. La prostitution est considérée dans ce cas comme une pollution urbaine, qu’il faut traiter comme telle. Et puis, il y a une réponse publique, qui s’attache avant tout à tendre la main à ces femmes, à sanctionner ceux qui en profitent et à combattre la traite des êtres hu...