Interventions sur "prostituée"

...re de 4 % des étudiantes qui se prostitueraient. C’est oublier que le nombre des étudiantes en France est d’environ un million, ce qui sous-tendrait que 40 000 étudiantes se prostituent. À l’évidence, ce chiffre ne correspond à rien, si ce n’est à des fantasmes. Quant à la prostitution par internet, son évaluation, selon le rapport, semble impossible à déterminer. Une chose semble certaine : les prostituées sont en France dix à vingt fois moins nombreuses que dans des pays semblables et de même importance. Un équilibre s’est donc établi, qu’il semble plus important de renforcer que de dynamiter, au risque d’aggraver la situation des prostituées elles-mêmes. Faut-il donc légiférer sur l’activité sexuelle des individus ? Écoutons Élisabeth Badinter, qui nous dit que punir les clients serait une décl...

Et Élisabeth Badinter de répondre, quand on lui demande si cette proposition de loi va mettre fin à la prostitution : « Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. » Écoutez-la : « Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client. […] Je suis inquiète pour celles qui vont passer par internet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. Une loi qui veut venir au secours des plus faibles va en fait multiplier les dangers », que vous l’admettiez ou non. Selon elle, « Il faut faire [de la prostitution] une activité sécurisée, donner aux prostituées les droits ...

... collectifs, privations de nourriture, chantage… Que dit également le rapport en page 28 ? « La violence est bel et bien consubstantielle à l’univers prostitutionnel » et « la prostitution, faite de rapports de domination, est une violence en elle-même ». On devrait dès lors en tirer les conséquences juridiques. Je suis un avocat qui connaît à peu près le droit pénal. Un rapport sexuel avec une prostituée n’est pas un acte normal puisqu’il est, par définition selon vous, imposé à une personne vulnérable, dont la volonté a été annihilée, ignorée par le client. C’est très exactement, selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, la définition du viol, c’est-à-dire un rapport sexuel imposé à une personne privée d’un consentement éclairé. Comment peut-on dès lors punir un crime qui, normalement...

L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions. Nous saluons cette loi, mais nous ne voterons jamais un article de la loi criminalisant le client qui a eu un rapport sexuel avec une prostituée.

D’autres nous expliquent qu’à côté de la réalité, certes sordide, de la prostitution de rue aux mains des réseaux de traite humaine, il existerait un univers merveilleux, celui de la libre entreprise de personnes prostituées choisissant librement d’exercer dans le cadre élégant et feutré des palaces. Et c’est à cette liberté-là qu’il ne faudrait pas porter atteinte. Donnons donc la parole aux filles du Carlton. Ainsi, S. dit aux enquêteurs : « J’ai eu un haut-le-coeur », « Je n’ai pas voulu me mêler à ce carnage car ce n’est pas du tout ma façon de faire : il y a des filles qui le suçaient sans capote. » C’était « ...

Voilà pourquoi la cohérence consiste, comme le fait ce texte, à dépénaliser les prostituées, qui sont des victimes, à créer des parcours de sortie de prostitution incluant accompagnement social et sanitaire, accès au logement, titre de séjour. C’est promouvoir une sexualité libre et égalitaire. C’est s’attaquer aux proxénètes et réseaux de traite des êtres humains avec encore plus de vigueur, y compris sur internet. Mais c’est aussi et enfin traiter les grands oubliés, qui sont pourta...

...sque deux ans et demi de navette, le texte qui nous est présenté ce jour est loin de l’esprit de consensus qui l’avait inspiré comme des ambitions qui l’avaient guidé. L’échec de la commission mixte paritaire atteste des positions inconciliables des deux chambres sur ce sujet qui devrait pourtant nous réunir autour de la défense des victimes de la traite et du proxénétisme que sont les personnes prostituées. À mille lieues des déclarations de la ministre Vallaud-Belkacem, qui s’était réjouie de l’abolition de la prostitution grâce à ce texte, il ne nous reste plus à débattre que de demi-mesures qui ne parviennent même pas à nous rassembler. Malgré les efforts déployés par le président de la commission spéciale, Guy Geoffroy, et par notre rapporteure, Maud Olivier, dont je tiens à mon tour à saluer...

Comment, en effet, aborder la question de la prostitution en refusant d’admettre ce que nous disent les premiers et les premières concernés – je parle ici des prostituées – à savoir qu’il existe des prostitutions. Car n’en déplaise à la vision simplificatrice et moralisante qui anime ce texte, toutes les situations de prostitution ne peuvent être réduites à de l’esclavage. Que cela plaise ou non, que cela choque ou non, certaines personnes ont recours à la prostitution sans contrainte. Celles et ceux qui se définissent travailleurs et travailleuses du sexe reven...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, à l’heure d’arriver, enfin, au terme du parcours législatif de cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées, mes premiers mots veulent avant tout saluer toutes celles et ceux qui ont rendu possible la concrétisation de ce texte : militants et responsables associatifs, investis au quotidien dans la lutte contre les réseaux et l’accompagnement des personnes prostituées ; victimes des réseaux ayant eu le courage – et il en fallait – de prendre la parole dans le cadre de ce débat public ; élus et responsa...

L’article 1er ter a été amélioré dans le cadre de la navette, comme j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure. Cependant, sa rédaction actuelle prévoit que les prostituées qui témoignent contre les réseaux relèvent de l’article 706-63-1 du code de procédure pénale qui régit la protection des personnes mentionnées dans l’article L. 132-78 du code pénal bénéficiant d’exemptions ou de réductions de peines pour avoir évité la réalisation d’infractions. Or, cet article fait référence à des publics qui ont tenté de commettre une infraction, ce qui n’est plus applicable...

Je comprends votre intention mais la rédaction de votre amendement aboutit à faire l’inverse de ce qu’il faudrait. L’article 706-63-1 du code pénal étant consacré aux seuls repentis, on ne peut y faire référence aux personnes prostituées. Votre proposition est inopérante car les mesures de protection des victimes de la prostitution apportant leur témoignage à la justice sont d’ores et déjà prévues au nouvel article 706-40-1 du code de procédure pénale et, pour être effectives, n’ont pas besoin d’être également visées à l’article 706-63-1 où il y aurait confusion des personnes visées. Avis défavorable à l’adoption de cet amende...

Cet amendement vise à restreindre le champ des partenaires institutionnels susceptibles d’intervenir dans la mise en oeuvre du parcours concernant les personnes prostituées aux associations spécialisées dans l’aide aux personnes prostituées. La définition actuelle, qui englobe toutes les associations aidant l’ensemble des personnes en difficulté, présente selon moi le risque de « dévoyer », en quelque sorte, l’aide accordée à ces victimes en raison d’un trop grand nombre d’interlocuteurs qui ne connaissent pas suffisamment les problématiques très particulières et ...

Rassurez-vous : comme cela a déjà été dit je crois dans le cadre du débat précédent, aucune association ne sera exclue mais nous souhaitons privilégier en effet le rôle de celles qui accompagnent tout particulièrement le parcours des personnes prostituées. Cela dit, je le répète, aucune ne sera exclue.

... L. 316-1 du CESEDA afin de pallier la déperdition d’informations qu’entraîneront inévitablement l’abrogation du délit de racolage public et la possibilité de délivrance d’un titre de séjour de six mois pour les personnes qui ne coopèrent pas mais s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution. Cet amendement précise donc que le titre de séjour désormais obligatoirement délivré à toute prostituée qui coopérera avec la police durera un an au minimum alors que le site servicepublic.fr mentionne que celui-ci repose actuellement sur une durée minimale de six mois, soit exactement la même durée que le titre de séjour corrélé au parcours de sortie de prostitution sans coopération avec la police. Étant donné que la loi précise dans le CESEDA la durée de l’autorisation provisoire de séjour déliv...

...eure puisque l’article introduit l’automaticité de la délivrance. Par ailleurs, l’adoption de votre amendement enverrait un très mauvais signal puisque des proxénètes pourraient considérer qu’une simple incitation à sortir de la prostitution permettrait de bénéficier d’une carte de séjour temporaire. La délivrance de cette dernière doit être impérativement subordonnée à la rupture des personnes prostituées de tout lien avec les auteurs de l’infraction, comme c’est actuellement le cas. Il serait dommage de rompre cet équilibre qui nous paraît vraiment fondamental. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

...e que cela relève d’un appel d’air ! À un moment donné, madame la rapporteure, je crois qu’il faut choisir. Soit votre texte vise totalement à apporter de l’aide aux victimes, soit il s’agit d’un dispositif supplémentaire dans le contrôle et la limitation des flux migratoires mais vous ne pouvez pas jouer sur tous les tableaux ! Vous prétendez que votre texte améliore la situation des personnes prostituées mais ce n’est absolument pas le cas. Le ministère de l’intérieur procède déjà ainsi avec beaucoup de pragmatisme ! Les dispositions de cette proposition de loi ne présentent aucune avancée. À un moment donné, il faut être clair : soit vous choisissez clairement l’aide aux victimes, soit vous considérez que votre rôle consiste à participer au contrôle des flux…

Si l’on considère que la situation des femmes victimes de la traite est d’une gravité exceptionnelle, parce que tenter d’y échapper revient pour elles à mettre en danger leur famille ou leur propre vie, je ne comprends pas que vous puissiez mettre sur un pied d’égalité une femme prostituée victime des réseaux et de la traite, une sorte d’esclave moderne, et un étranger qui arrive en France, qui peut travailler, avoir accès aux soins sans difficulté, se loger, avoir une vie sociale et familiale et attendre tranquillement cinq ans pour bénéficier d’un titre de séjour stable. Cette comparaison est non seulement hors de propos, mais choquante et scandaleuse dans votre bouche, madame l...

...titution est vain. Nous ne pouvons pas envoyer aux réseaux de traite un message tendant à faire penser qu’il y aurait dans notre loi des failles qui pourraient être exploitées pour régulariser la situation des femmes restant sous l’emprise de leur proxénète. C’est la raison pour laquelle cette condition de cessation me semble s’imposer, non comme une contrainte que nous imposerions aux personnes prostituées, mais comme une protection contre le détournement de la loi au profit des réseaux.

...on ferme encore les yeux sur la réalité de la prostitution. Qu’est ce que la réalité de la prostitution ? C’est un droit accordé aux hommes d’abuser du corps des femmes, ou parfois de celui d’autres hommes ; c’est une atteinte à la dignité de la personne, dont le corps devient un produit, une marchandise comme une autre ; c’est un système d’exploitation qui exerce une violence quotidienne sur les prostituées, dans l’indifférence bienveillante de la société. Oui, il faut soutenir cette proposition de loi. Oui, il faut rétablir l’interdiction d’achat d’actes sexuels et la responsabilisation du client, qui en découle. Oui, il faut, avec cette loi, et particulièrement avec cet article, que notre société, enfin, n’accepte plus l’inacceptable.

Depuis le début de nos travaux, nous avons collectivement affirmé notre conviction que les personnes prostituées doivent désormais être considérées comme des victimes et accompagnées dans un parcours de sortie de la prostitution. Nous nous sommes également entendus pour désigner les coupables, les proxénètes et les réseaux, de plus en plus mondialisés, qui exploitent la misère. Mais notre texte serait bancal, s’il continuait de fermer les yeux sur l’existence d’un troisième acteur, le client, sans qui ce m...