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... le ferez peut-être en deuxième lecture – visant à réparer le déséquilibre qui caractérise l’article 6. Les personnes qui s’engagent dans un parcours de sortie de la prostitution ne peuvent bénéficier que d’une autorisation provisoire de séjour, tandis que celles qui témoignent peuvent se voir accorder une carte de séjour. À mon sens, il faudrait donner une carte de séjour temporaire à toutes les prostituées, soit qu’elles témoignent, soit qu’elles s’engagent avec des associations dans un parcours de sortie de la prostitution. En effet, cette différence de traitement ne se justifie pas au regard de la violence que subissent les femmes prostituées, et que nous voulons combattre grâce à la proposition de loi dont nous sommes en train de débattre et que nous allons, je l’espère, adopter. Voilà pourquo...
...age qui subsistent dans notre société. C’est d’autant plus vrai que la prostitution « traditionnelle » de rue a peu à peu laissé place à de nouvelles formes de prostitution, essentiellement organisées par des réseaux, dont la grande majorité – on dit que c’est presque 90 % – concerne des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière. Dans ces réseaux, où la violence est omniprésente, les prostituées sont bel et bien des victimes à la merci de leurs proxénètes. En second lieu, nous devons légiférer pour une raison simple : les prostituées ne sont pas libres. On entend souvent l’argument selon lequel certaines prostituées auraient choisi et aimeraient leur « métier ». Pourtant, mes chers collègues, que diriez-vous si vous appreniez que votre propre fille ou votre propre fils se prostitue ? D...
Le corps humain y est réduit à l’état de chose que l’on achète et que l’on utilise en fonction de son bon plaisir. Enfin, la prostitution doit être combattue en ce qu’elle pose un problème de santé publique. Éloignées des dispositifs sociaux de droit commun, les personnes prostituées sont particulièrement exposées aux risques sanitaires, aux troubles physiques et psychiques, à la violence d’un système au sein duquel elles survivent plus qu’elles ne vivent. On ne saurait admettre que cette violence omniprésente et parfois extrême ne soit pas reconnue par notre société comme le sont l’ensemble des violences qui sont faites aux femmes, voire aux hommes. À la lumière de ces réa...
...ors que les réalités de la prostitution sont méconnues chez les jeunes, les mesures de sensibilisation et d’éducation sont les meilleures armes pour prévenir non seulement le recours à la prostitution, mais aussi les pratiques prostitutionnelles, occasionnelles ou régulières. En outre, si nous voulons combattre les racines du mal, nous devons prendre en compte le fait que de nombreuses personnes prostituées ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance ou leur adolescence.
Cela nécessite de développer des outils d’intervention précoce pour prévenir le développement d’une vulnérabilité pouvant entraîner ultérieurement des conduites à risque. Ne l’oublions pas : si 85 % des personnes prostituées sont des femmes, 99 % des clients sont des hommes. Ces chiffres révèlent que la prostitution est avant tout un phénomène sexué. La prostitution entretient un clivage et une hiérarchie entre les hommes et les femmes. Les problématiques qui entourent la prostitution sont donc étroitement liées à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes.
...J’entends bien ce qu’a dit notre collègue Cherki. C’est en effet un débat qui n’est pas clos et qui sera repris sans doute au Sénat, puis à nouveau à l’Assemblée. Je ne crois pas instrumentaliser la CNCDH en reprenant ses propres préconisations, et je n’ai jamais dit qu’il fallait régulariser tout le monde. Mais il faut comprendre qu’il s’agit d’un public très particulier que celui des personnes prostituées victimes de la traite : il ne s’agit pas de donner des papiers à qui veut bien en demander. Il s’agit de donner des papiers à des victimes qualifiées comme telles et de leur donner ainsi un espace d’autonomie car ne pas avoir de papiers, c’est aussi être encore et toujours entre les mains du proxénète ou de celui qui organise la traite. Tel était le sens de ces deux amendements, que je retire, m...
... et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. En faisant officiellement ce choix, la France a refusé d’accepter la prostitution comme une fatalité, comme un phénomène inhérent à toute vie sociale ; elle a refusé de l’assimiler à un métier et de le réglementer en tant que tel. Enfin, il est nécessaire d’accroître considérablement les moyens destinés à aider la réinsertion professionnelle des prostituées, afin de les aider à sortir de leur situation. Il conviendrait que le Gouvernement, dès le projet de loi de finances pour 2014, en tire les conséquences en déposant un amendement visant à augmenter de façon importante les moyens destinés à la réinsertion des prostituées. Il nous appartient aujourd’hui de poursuivre sur cette voie, en luttant contre un système contraire au principe de l’indispon...
En dehors de ces lieux d’histoire, comment ne pas évoquer tel ou tel personnage ? Marie-Madeleine, la femme la plus présente dans l’Évangile, est une prostituée qui arrose les pieds du Christ : elle apparaît bientôt, notamment au Moyen-Âge, comme possédée par sept démons. C’est dire jusqu’où l’Église est allée !
Or cette dame à la vertu légère – une prostituée – vit toujours parmi nous puisque sa statue trône au milieu de la buvette des parlementaires. Vous n’en étiez pas très éloignée, madame la ministre, il y a quelques instants…
Les personnes en situation de prostitution ne sont pas des délinquantes. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. Cet amendement vise donc à aggraver les sanctions à l’encontre des auteurs de violences, d’agression sexuelle ou de viol à l’égard des personnes prostituées en faisant expressément figurer celles-ci dans la liste des personnes vulnérables. Seule sur le terrain ou au cours de maraude avec des associations qui oeuvrent quotidiennement au service des prostituées – j’en profite pour saluer ces associations –, toutes les informations que j’obtiens sont concordantes : les violences qu’elles subissent sont importantes et bien souvent du fait de leurs clie...
Jusqu’à la loi du 13 avril 1946, dite loi Marthe Richard, la prostitution a lieu dans des maisons closes. On en compte deux cents à Paris, où travaillent très officiellement 1 500 prostituées. Ce sont aussi bien des lieux d’abattage infâmes que des cabarets connus et estimés, tels le One Two Two, le Sphinx ou le Chabanais,…
Lors de la discussion générale, M. Tourret a évoqué le lien entre le viol et la prostitution. Pour ma part, je considère avant toutes choses que cet amendement a l’avantage d’aborder une question majeure : la fréquence des viols et des violences en général à l’encontre des personnes prostituées. Or, loin d’être considéré comme un facteur aggravant, la situation prostitutionnelle apparaît au contraire dans notre société comme un facteur de non-reconnaissance du viol.
Ainsi, il y a quelques années, alors que j’exerçais à Paris, dans un grand hôpital, près des Grands Boulevards, je voyais plusieurs fois par semaine de jeunes prostituées qui y exerçaient leur activité venir me raconter leur nuit. Un beau jour, l’une d’entre elles, qui avait dix-huit ans, m’a raconté comment elle s’était fait violer pendant plusieurs heures, dans un parking souterrain, par deux hommes. Cela m’avait évidemment bouleversé et je l’avais immédiatement envoyé chez mon collègue gynécologue pour les constatations d’usage. Quelle ne fut pas ma stupéfacti...
...éseaux internationaux de prostitution ont été démantelés en 2012, soit 30 % de plus qu’en 2010, et 572 proxénètes ont été arrêtés. Il faut se réjouir de l’efficacité de nos forces de police. Il n’en est pas de même s’agissant du racolage, puisque nous sommes passés de 1 028 condamnations pour ce délit en 2005 à 148 en 2010, soit une diminution de 80 %. En réalité, le parquet ne poursuit plus les prostituées pour racolage et se contente le plus souvent d’un simple rappel à la loi, aussi efficace que la pénitence infligée jadis au confessionnal.
Mes chers collègues, êtes-vous sûrs qu’en votant cet amendement, on ne va pas exclure de la disposition les personnes prostituées ponctuelles et non occasionnelles ? N’y aura-t-il des magistrats qui vont interpréter ainsi l’amendement ? Alors que l’état actuel du droit permet au juge d’aggraver la sanction si la personne a été victime dans le cadre de son activité prostitutionnelle, mais si elle ne l’a pratiquée qu’une fois. Après le vote de l’amendement, le juge dira qu’une fois, ce n’est pas occasionnel.
On nous parle de 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France, soit dix fois moins qu’en Allemagne ou en Espagne. On nous dit que 80 % de ces prostituées sont d’origine étrangère. Mais allons un peu plus loin. Selon le rapport de la commission spéciale, la prostitution des mineures ne représenterait que 0,44 % des situations de prostitution. Cela me semble invraisemblable !
...étudiantes : cela signifierait donc que 40 000 étudiantes se prostitueraient aujourd’hui en France ! À l’évidence, ce chiffre ne correspond à rien. Quant à la prostitution par internet, nous ne disposons pratiquement d’aucun chiffre. Voilà donc la première difficulté : nous ne débattons pas sur la base de données suffisamment certaines. Une chose semble acquise : il y a dix à vingt fois moins de prostituées en France que dans deux pays semblables, l’Allemagne et l’Espagne, qui comportent des maisons closes. Il serait donc très malheureux de reconstituer ces dernières dans notre pays. Deuxième point : faut-il légiférer sur l’activité sexuelle des individus ?
Elle affirme que punir les clients serait une déclaration de haine à la sexualité masculine. Et Élisabeth Badinter de s’interroger : « Cette proposition de loi va-t-elle mettre fin à la prostitution ? Bien sûr que non. Je ne connais aucune prohibition qui fonctionne. Elle démultiplie le pouvoir des mafieux. Les prostituées disent qu’elles ont besoin de parler avec le client pour savoir qui il est…Je suis inquiète pour celles qui vont passer par internet : elles n’auront plus la possibilité de faire cet examen. » Elle continue en nous appelant à faire de la prostitution une activité sécurisée : « Je voudrais tellement qu’on arrête de traiter les prostituées comme des rebuts de l’humanité. Un certain discours bien p...
…ne peut que les enfoncer davantage dans l’humiliation. » Comment ne pas écouter également Médecins du Monde, qui a tenu à nous faire part de sa grande inquiétude ? « Cette loi éloignera les prostituées des structures de soin, de dépistage et de prévention. Elle réduira leur pouvoir de négociation avec les clients, qui pourront les forcer à accepter certaines pratiques ou rapports non protégés. Enfin, elle les exposera davantage aux violences. » De nombreuses autres associations particulièrement honorables, comme Act Up, le Planning familial ou Aides, partagent ce point de vue : j’en suis très ...
...s mêmes ! Il y a là, à mon avis, une incompréhension. Chaque membre du groupe RRDP votera évidemment en toute liberté. À mon sens, cependant, cette proposition de loi fait une erreur en assimilant la prostitution et la traite. Il faut lutter avec la dernière intransigeance contre le proxénétisme, s’attaquer aux réseaux internationaux, mais aussi favoriser l’accès à la prévention et aux soins des prostituées. Il faut garantir leurs droits, avec une vision pragmatique et humaniste de la prostitution, en écoutant les prostituées qui sont aujourd’hui les grandes absentes de ces débats. L’enfer, comme toujours, est pavé de bonnes intentions.