Interventions sur "prostituée"

...saluer ici le travail réalisé par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, présidée avec beaucoup de classe par Guy Geoffroy, et dont Maud Olivier, la rapporteure, Catherine Coutelle, la présidente de la délégation des droits des femmes et Ségolène Neuville ont été les animatrices compétentes et engagées. Ce texte veut remettre les choses à leur place : je rappelle que 90 % des personnes prostituées le sont sous la contrainte et sont victimes de véritables traites. Ainsi, il ne faut jamais oublier que c’est la personne prostituée, une femme le plus souvent, qui est la victime, le proxénète et le client l’exploitant et en profitant. La proposition de loi propose donc d’abroger le délit de racolage crée en 2003, qui pénalise les personnes prostituées elles-mêmes, mais aussi et surtout elle én...

...onsieur Geoffroy, je me suis rappelé que vous y trouviez des vertus. J’espère que l’Assemblée – bien que l’hémicycle soit quelque peu désert – votera l’abrogation de ce délit, non pas parce que l’Europe nous y oblige, mais simplement parce que, depuis dix ans, le constat est fait que la pénalisation du racolage conduit à une catastrophe sanitaire et à une très grande précarité pour les personnes prostituées. Vous ne semblez pas d’accord, monsieur Geoffroy.

...ts et de les assumer en matière de répression d’achat de sexe, nous a confirmé que, grâce à l’arsenal législatif mis en place, si les acheteurs de sexe n’ont pas disparu, leur nombre a considérablement diminué et ils sont incomparablement moins nombreux que dans les pays voisins, sans que la prostitution se soit déplacée vers des bateaux ou qu’on ait noté une augmentation de l’insécurité pour les prostituées, le renforcement de la clandestinité ou de la violence de la part des clients. Je crains que la simple contraventionnalisation proposée par ce texte, jointe à l’abrogation du délit de racolage public, ne rende l’ensemble du dispositif en grande partie inefficace. Danielle Bousquet, la présidente du Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes, qui souhaite, je le rappelle, que la sanction ...

Finalement, vous, vous êtes acculé par l’Europe à adopter cette position en faveur de l’abrogation. Mais j’espère que mes collègues ne se sentiront pas contraints par l’Europe de voter cette mesure, mais qu’ils la voteront simplement au regard des conditions sanitaires catastrophiques que subissent les personnes prostituées du fait de cette décision prise par l’ancienne majorité.

M. Goujon dit que vouloir supprimer le délit de racolage est un choix politique, car de toute façon, il y avait beaucoup de relaxes. Oui, c’est un choix politique ! C’est tout le choix de cette proposition de loi qui considère que les personnes prostituées sont des victimes et que, par conséquent, elles ne doivent pas être sanctionnées. Ce sont les proxénètes, les réseaux qui doivent l’être, ainsi que les clients qui doivent être responsabilisés et sanctionnés.

Merci pour avoir sorti ce sujet de l’hypocrisie, pour avoir rappelé la réalité de la prostitution, à savoir que 80 à 90 % des femmes et des hommes prostitués sont soumis à des réseaux, là où certains s’abritent derrière l’image fantasmée d’une prostituée libre de son activité, pour surtout ne rien faire. Merci pour avoir rappelé que, d’abord et avant tout, la prostitution est une violence, une violence sur laquelle notre société ne peut plus fermer les yeux. Cela a été dit à plusieurs reprises : 85 % des personnes prostituées sont des femmes et 99 % des acheteurs sont des hommes. Ces chiffres montrent, s’il le fallait encore, à quel point cette ...

...plus tolérer que des violences à [’encontre des femmes soient commises et qu’elles demeurent impunies. Parmi elles figure la prostitution. Dans ce cadre, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, que nous examinons aujourd’hui, doit servir l’objectif suprême d’égalité entre les femmes et les hommes. Oui, la prostitution est une grave violence pour les personnes prostituées, qui sont à 85% des femmes, et qui se considèrent, pour 80% d’entre elles, victimes d’une prostitution subie. À ce titre, l’argument qui se décline par analogie et qui consiste à dire qu’il nous faut distinguer prostitution subie et prostitution choisie n’est pas recevable. Comment imaginer une seule seconde que la prostitution, qui n’est autre que la répétition d’actes sexuels non souhaités et...

...nous aussi, faire un choix politique, à l’instar de Mme Buffet, mais ce sera évidemment le choix inverse. Le délit de racolage, qui permet d’ailleurs le placement en garde à vue, fait vraiment partie selon nous des outils extrêmement utiles, pour ne pas dire indispensables aux services de police afin d’enquêter sur les proxénètes et les réseaux, madame Buffet. C’est cela qui compte ! Certes, les prostituées sont des victimes, nous le disons tous. Mais il importe aussi de disposer des moyens juridiques d’enquêter et de remonter les filières jusqu’à ceux qui tirent les ficelles. Notre objectif commun, c’est quand même d’extraire de la misère ces femmes réduites en esclavage. Ainsi, à Paris, la première phase de la mise en oeuvre du délit de racolage passif a abouti à une hausse des condamnations pou...

Aujourd’hui, c’est l’inverse. La moitié des interpellations pour racolage sont classées sans suite et font rarement l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel. Il s’agit le plus souvent d’un simple rappel à la loi non dissuasif. Le problème, c’est qu’il en résulte un fort sentiment d’impunité parmi ceux qui exploitent la misère humaine, non pas les prostituées mais les souteneurs, les proxénètes et les réseaux. La brigade de répression du proxénétisme, qui d’ailleurs n’a pas été entendue dans le cadre de la commission, qui a travaillé très vite, considère qu’un tiers des procédures de répression du proxénétisme ont pour point de départ des informations recueillies pendant la garde à vue pour racolage. Il s’agit donc d’un outil que la police souhaite ...

Je veux insistées sur les avancées de ce texte et son caractère novateur. Il porte un regard différent sur le phénomène de la prostitution et sur les personnes prostituées, hommes ou femmes. L’ambition de la proposition de loi, qui fonde son succès, consiste à ne pas s’en tenir aux déclarations de principe convenues, aux clichés, aux idées reçues, aux préjugés et aux poncifs éculés selon lesquels il serait vain de vouloir prétendre changer les choses. La prostitution ferait partie de la vie ordinaire et devrait être considérée comme un moindre mal. La proposition ...

Je dirai quelques mots supplémentaires sur un article qui est, selon moi, aussi important qu’emblématique du changement de regard sur la prostitution que nous entendons promouvoir. On a entendu dire, encore à l’instant, que le délit de racolage institué en 2003 avait pour objectif de protéger les prostituées.

Outre la création d’un fonds de prévention et d’accompagnement de la prostitution, on institue un véritable parcours de sortie de la prostitution en collaboration avec les associations spécialisées. Ce parcours d’aide et d’assistance sera encadré par une instance spécifique et dépendra d’un engagement contractuel. La personne prostituée sera ainsi particulièrement responsabilisée dans sa démarche. Dans cet esprit, je tiens à saluer l’action indispensable des associations d’aide aux prostituées, partenaires de l’État, qui réalisent un travail précieux dans de nombreux domaines, en particulier le logement, l’accompagnement psychologique et les aides matérielles et administratives. L’article 6 du texte vise aussi un objectif d’acc...

Il s’agit selon moi d’une théorie complètement aberrante. Comment peut-on imaginer protéger par la création d’un délit ? En réalité, le délit de racolage émanait d’une logique purement sécuritaire. Il a eu pour conséquence non pas la protection des personnes prostituées mais leur inscription dans le camp des coupables et des délinquants, ce qui les a poussées vers la clandestinité et les a parfois cachées aux yeux des riverains de certains quartiers. Je suis moi aussi élue de Paris, je sais aussi de quoi je parle. Il a entraîné des placements en garde à vue, des jugements et des condamnations, car il y en a bien eu. Sacrée protection pour ces personnes ! Pour ...

...onsistant à supprimer le délit de racolage l’ont très bien balisé. Un élément de votre argumentation m’a laissé perplexe, mon cher collègue Goujon, car il est contradictoire. Selon les services de police spécialisés, dites-vous, un tiers des affaires de proxénétisme auraient été résolues grâce aux gardes à vue menées dans le cadre du délit de racolage public. C’est selon vous sans risque pour les prostituées car leur proxénète ne peut leur reprocher, grâce à ce délit, d’être à l’origine des poursuites qui les visent. Mais une fois que vous interpellez une prostituée et que vous la mettez en garde à vue, soit elle parle, soit elle ne parle pas. Si elle ne parle pas, comment remonter à la source ?

Laissez-moi terminer ! Si elle parle, le méchant proxénète est visé et dire qu’il n’en voudrait pas à la prostituée au motif qu’elle a été interpellée dans le cadre du délit de racolage public me semble être assez léger.

En ce qui me concerne, j’ai bien entendu les arguments de ceux qui voudraient conserver le délit de racolage. Si je comprends bien, il s’agit de le conserver afin de pourchasser les proxénètes, faute de quoi, comme vient de le dire mon collègue, les personnes prostituées n’iront jamais dénoncer leurs proxénètes à la police.

...s de violences conjugales afin de pouvoir les emmener au commissariat pour qu’elles y dénoncent l’auteur des violences, en l’occurrence leur mari ou leur compagnon ! On voit bien que cela n’a pas de sens et que le délit a été créé initialement pour le maintien de la tranquillité publique. Après tout ce que nous avons dit aujourd’hui sur l’objectif de la proposition de loi en faveur des personnes prostituées, sur les violences décrites maintes et maintes fois, sur le fait que l’immense majorité des personnes concernées sont bien victimes de violences graves, le message à envoyer me semble clair. Il n’y a plus aucune raison de les considérer comme des délinquantes.

D’ailleurs, toutes les études le prouvent : c’est dans les pays où les personnes prostituées sont considérées comme des délinquants ou des délinquantes, comme c’est le cas dans certains États des États-Unis pratiquant la prohibition de la prostitution et dans les pays de l’Est, en particulier en Russie où les prostituées se retrouvent souvent en prison, que l’on constate des problèmes sanitaires et que les personnes prostituées sont malheureusement le plus souvent séropositives. Nous de...

À l’inverse, dans les pays régulationnistes, la prostitution a explosé. En Allemagne, on estime le nombre de prostitués à plus de 200 000 pour une population totale de quatre-vingt-deux millions de personnes. Aux Pays-Bas, plus de 25 000 personnes sont prostituées pour dix-sept millions d’habitants. À l’inverse, en Suède, il y aurait entre 1 000 et 1 500 prostitués pour neuf millions d’habitants. Même si tous ces chiffres sont bien sûr à prendre avec précaution, ils parlent d’eux-mêmes : la prostitution diminue là où on l’interdit. Aux Pays-Bas comme en Allemagne, la régulation de la prostitution n’a pas eu l’effet escompté mais a au contraire amplifié le...

Cet amendement de suppression est un amendement d’appel qui vise à alerter le législateur sur les conséquences néfastes de la suppression du délit de racolage. On peut regretter à bon droit la disparition d’un outil pénal permettant aux services de police de collecter des renseignements utiles à la lutte contre les réseaux et de créer l’opportunité d’obtenir des témoignages de prostituées sans risque de représailles des proxénètes. On peut regretter que rien dans la proposition de loi qui nous est soumise ne vienne contrebalancer une telle perte de moyens d’investigation. Là réside notre critique primordiale ce soir.