Interventions sur "prostitution"

Madame Dubois, je suis très étonné de votre amendement. Comment, en tant que femme, pouvez-vous écrire que cette disposition ne permet pas de « différencier la prostitution contrainte et la prostitution choisie au nom de la liberté de l’individu et de son autonomie personnelle » ? Pour vous, c’est une liberté de se prostituer ?

...été abrogé par l’ancienne majorité sénatoriale. Il me semble utile de remettre les choses au clair, parce que vous ne cessez de faire passer ceux qui sont opposés à la pénalisation des clients comme des partisans de la pénalisation du racolage, ce qui n’a jamais été le cas. Par ailleurs, vous faites en permanence, comme Mme la ministre à l’instant, la confusion entre la traite, l’esclavage et la prostitution.

Si vous estimez qu’il ne peut pas y avoir de consentement à la prostitution, alors ne restez pas au milieu du gué et interdisez la prostitution ! Voilà où est l’hypocrisie de ce texte ! Interdisez la possibilité que donne aujourd’hui la loi de se prostituer. C’est cela qui fait que ce texte est inefficace, contre-productif et hypocrite !

..., je tiens à remercier Maud Olivier et Catherine Coutelle de me l’avoir demandé car c’est un honneur et une fierté pour moi que de le faire. Je salue le travail effectué sur ce texte pendant de trop nombreux mois, et dont on voit enfin l’aboutissement. Je ne reviendrai pas sur les détails de nos débats. Je voudrais simplement dire une chose : il y a, en définitive, deux manières de considérer la prostitution. La première établit, sans toujours le dire d’ailleurs, sans toujours l’avouer, qu’il s’agit là d’un « mal nécessaire » – nous l’avons entendu dans cet hémicycle –, d’une pratique qui ressort de l’ordre immuable des choses. Cette vision-là de la prostitution se nourrit d’une sorte de fatalisme et de renoncement. Elle se nourrit également d’une vision fantasmée de la réalité, empruntant à la litté...

Mes chers collègues, nous avons rappelé pendant nos débats la Convention des Nations unies du 2 décembre 1949, que la France a ratifiée et qui établit que la prostitution est « incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». En votant ce texte, nous respectons ce principe et la signature de la France. Je suis fier de m’exprimer, pour ces explications de vote, au nom du groupe socialiste et plus généralement de la large majorité qui s’est engagée pour ce texte – et je tiens à remercier plus particulièrement Guy Geoffroy. Nous le voterons à une l...

Pourquoi faut-il adopter ce texte ? D’abord, parce qu’il est humaniste et qu’il vise à appliquer, dans le domaine de la prostitution, le principe de l’indisponibilité du corps humain, lequel devrait guider nos travaux dans beaucoup d’autres domaines également.

..., Solidarité sida, le Syndicat du travail sexuel – STRASS –, Act up, ou encore l’Alliance féministe solidaire. Au total, 200 associations disent, comme moi, qu’il ne faut pas pénaliser le client car cela ne servira à rien, si ce n’est à exposer davantage la malheureuse prostituée. Je tiens à dénoncer la grande hypocrisie qu’il y a à soutenir une telle pénalisation. De deux choses l’une : soit la prostitution est autorisée, soit elle est interdite. Pourquoi donc n’avez-vous pas le courage de l’interdire ? Je n’aurai aucun problème avec cela ! D’autres pays, comme le Canada, l’interdisent !

... accord et qu’elle est, en réalité, violée. Si l’on suit votre argumentation, il s’agit effectivement d’un viol. Dès lors, comment peut-on punir un viol d’une peine d’amende ? C’est une question que j’ai posée à plusieurs reprises ! D’ailleurs, Charles de Courson est allé un peu plus loin en demandant une peine de prison. Un viol est passible de quinze ans de réclusion criminelle : chaque acte de prostitution devrait donc être qualifié de crime et être passible d’une telle peine ! Pourquoi en restez-vous à ces demi-mesures ? Pourquoi une telle hypocrisie ? Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette proposition de loi.

...andestin. Il s’est déplacé dans les hôtels et les restaurants, ainsi que sur internet et au Danemark. Selon les services suédois de police judiciaire, il est devenu plus violent. Ces services s’inquiètent particulièrement de l’arrivée dans la profession de femmes étrangères, souvent entièrement contrôlées par des proxénètes. » Dans mon opposition à ce texte, je n’ai jamais cherché à enjoliver la prostitution, ni à me référer à des romans du XIXe siècle. Mes citations et mes argumentations sont souvent rigoureuses, contrairement à ceux qui ont été pêcher chez certains auteurs classiques des références qui se sont finalement retournées contre eux. Mon argumentation, que j’ai simplement voulue efficace et pertinente, reposait sur l’efficacité de la mesure. Or l’exemple suédois montre que celle-ci n’est ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, nous voici donc, pour la troisième fois, rassemblés dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Le 15 décembre, notre commission spéciale examinait, en nouvelle lecture, la proposition de loi. Elle rétablissait dans le même temps les quatre piliers qui font le sens de ce texte : le renforcement de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains ; la dépénalisation des personnes prostituées, le renforcement de leurs droits et l’a...

...utte contre ces contenus. À l’article 1er ter, destiné à mieux protéger les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme, elle a tenu à préciser que les dispositions de l’article 62 du code de procédure pénale, relatif à l’audition libre et à la retenue judiciaire d’un témoin, seraient applicables. À l’article 6, enfin, elle a réintroduit la condition de cessation de l’activité de prostitution pour la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour aux personnes étrangères. Notre assemblée a adopté ce texte à une large majorité à chaque fois qu’il lui a été donné de le faire. L’examen de cette proposition de loi est long, certes. Mais c’est le lot des textes qui opèrent un véritable changement sociétal. Depuis l’ouverture en 2011 par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy du débat à l’A...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président et madame la rapporteure de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, permettez-moi d’exprimer une volonté, celle de voir enfin définitivement adoptée la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. Voilà maintenant cinq ans que nous travaillons, que nous débattons de cette proposition de loi vitale pour les personnes victimes d’une des pires des violences, la prostitution. Nous avons bien avancé, bien travaillé, mais il est maintenant urgent de faire vivre ce texte. Comme vous tous et toutes mobilisés sur ce texte, je pense d’abord à elles, à ces victimes. Récemment, j’ai pu entendre l...

Alors, est-il utile de redire, lors de ce troisième débat, les raisons pour lesquelles cette loi est indispensable ? La tolérance persistante de la prostitution dans notre société et les complicités idéologiques, souvent médiatisées, à ce phénomène me poussent à les redire encore une fois. La raison première, pour nous qui élaborons les lois de la République, est de permettre à tous les citoyens et citoyennes d’avoir les mêmes droits et les mêmes libertés. C’est ce que nous faisons en décidant d’éradiquer le système prostitutionnel : nous donnons en eff...

Notre proposition de loi va, au contraire, renforcer la prévention et l’accompagnement de ces femmes – ce sont avant tout des femmes qui subissent cette violence. Enfin, de fortes pressions s’exercent pour ne pas pénaliser l’achat d’actes sexuels. Je le redirai inlassablement ici, et partout où il faudra le dire : sans client, il n’y a pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui font le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. J’ai déjà cité l’association Zéromacho. Il faut entendre leur combat : le système prostitutionnel porte aussi atteinte à la digni...

...accompagnement. C’est une loi d’émancipation parce qu’elle entend mener une bataille culturelle et combattre les représentations selon lesquelles le corps des femmes est un objet soumis aux désirs des hommes ; les représentations selon lesquelles il existerait un droit au sexe et dans lesquelles le consentement pourrait s’acheter ; les représentations selon lesquelles une liberté à recourir à la prostitution serait totalement déconnectée de l’existence de réseaux mafieux, mondialisés, d’exploitation des êtres humains que nous sommes par ailleurs tous d’accord pour combattre. Alors oui, cette loi d’émancipation doit s’assumer abolitionniste. Et elle doit pour cela affirmer clairement l’interdiction de tout achat d’acte sexuel. Car c’est bien une loi d’émancipation, lorsqu’elle pose pour seule limite ...

Nous examinons, en nouvelle lecture et pour la troisième fois ici à l’Assemblée, la proposition de loi du groupe SRC renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La commission mixte paritaire réunie le 18 décembre 2015 n’a malheureusement pu aboutir à un texte commun sur les dispositions du texte restant en discussion. Vous le savez, depuis le début des discussions sur ce texte, et avant cela sous la législature précédente, le groupe des députés Les Républicains réaffirme avec force son soutien évident et pérenne à l’objectif de lutte contre le systè...

...tte entre les deux chambres. Tout d’abord, la suppression du délit de racolage, au risque d’une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes. Ensuite, l’instauration d’une pénalisation du client, dont le symbole est essentiel mais l’applicabilité incertaine. Enfin, l’octroi d’un permis de séjour et de travail temporaire aux personnes qui s’inscrivent dans un parcours de sortie de la prostitution, assorti d’une allocation spécifique, sans condition de témoignage. Nous avons avancé puisque lorsque la CMP a échoué, le Sénat avait voté conforme la suppression du racolage passif : ce sujet n’est plus en discussion. Pourtant, les deux chambres paraissent toujours inconciliables, en particulier sur le sujet de la pénalisation ou non du client.

...te, s’agissant du rôle des associations, à l’article 3, la commission spéciale s’est rangée à la position de la Haute assemblée en prévoyant que toutes les associations qui aident et accompagnent les personnes en difficulté, et pas seulement celles spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées, pourront participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un parcours de sortie de la prostitution. Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence de laisser toutes les associations, sans distinction, s’occuper de ce problème très particulier. D’autre part, la commission spéciale a heureusement rétabli la condition de cessation de l’activité de prostitution pour que puisse être délivrée une autorisation provisoire de séjour à la personne anciennement prostituée, disposition qui fait l’objet de l...

En effet, à commencer par le premier d’entre eux. D’autres continuent de penser que l’octroi d’une autorisation de séjour pour les personnes qui s’engagent simplement dans un parcours de sortie de la prostitution pourra être dévoyé par les réseaux ; réseaux qui promettront à des personnes désespérées le droit au séjour et une aide spécifique à l’issue d’une période donnée de prostitution. Pour m’être rendue la semaine dernière à Calais, je me pose moi aussi un certain nombre de questions. D’autres encore restent, comme moi, opposés à la pénalisation des clients de prostituées. D’aucuns pensent que la con...

... l’homme – CNCDH. Sur la scène internationale, l’Organisation mondiale de la santé, l’ONUSIDA, le Programme des Nations unies pour le développement – PNUD – et Human Rights Watch ont pris position contre les politiques de pénalisation et de stigmatisation. Pas pour des raisons idéologiques, madame la rapporteure, mais simplement parce les mesures de prohibition et de criminalisation de l’activité prostitutionnelle ont des effets désastreux en termes de santé publique et de sécurité pour les prostituées.