Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Article 1er bis
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen (73 amendements)
- Rapport N° 1558 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1 commentaire, 74 amendements)
- Proposition de loi N° 2690 (60 amendements)
- Rapport N° 2832 de la Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (32 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Louise Fort (1 intervention)
