Interventions sur "exploitation"

...a forêt, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, à la reprise de la discussion générale sur cette loi d’avenir, je veux souligner combien la priorité nouvelle donnée à l’élevage est attendue dans les territoires ruraux – attendue et espérée. Dans les Deux-Sèvres, département qui concentre la moitié de l’élevage de la région Poitou-Charentes, le nombre d’exploitations a diminué de 30% en dix ans et de 42% s’agissant des petites exploitations. Dans le même temps, la surface moyenne a augmenté de 38% et 15% des prairies permanentes qui ont disparu au niveau national sont situées dans le département des Deux-Sèvres. J’entendais hier un ancien ministre de l’agriculture se plaindre du déclassement de l’agriculture française dans la compétition mondiale. Mais ce d...

... et leurs familles. Les mesures de prêts de trésorerie qui leur ont été proposées jusqu’à présent pour faire face à la crise ont été des faux-semblants, qui n’ont fait que repousser les échéances et aggraver l’endettement. Aujourd’hui, il faut impérativement adopter une autre perspective avec une mesure d’allégement des charges financières d’emprunt qui restaure effectivement la situation de ces exploitations, en prenant le temps nécessaire. Les éleveurs demandent ainsi aux pouvoirs publics de mobiliser les dispositifs nécessaires à une année blanche pour les annuités d’emprunt. Nous aimerions savoir quelle est la réponse à cette demande récurrente. De l’autre côté, la revalorisation de 20 % du prix à la production est vitale pour rééquilibrer la rentabilité du secteur, compte tenu de la réalité des ...

...de marché. Et comme tout métier, il doit au minimum apporter un revenu suffisant pour vivre. Pourtant, les agriculteurs souhaitent être impliqués dans la modernisation de notre agriculture. Cela nécessite l’organisation de filières de qualité, mises en place en concertation avec les agriculteurs, qui doivent en outre participer à l’innovation. N’oublions pas que la majeure partie de nos 490 000 exploitations sont encore des petites unités. C’est le cas notamment en moyenne montagne, comme dans mon département de la Haute-Loire. Ces petites exploitations permettent le maintien de l’activité dans nos territoires ruraux et contribuent largement à l’entretien des espaces, et par conséquent au maintien de la vie. Il faut donner à l’exploitant les moyens de maîtriser la chaîne producteur-consommateur. Ce...

... faut également assurer le renouvellement des générations et favoriser l’installation des jeunes par des aides à plusieurs niveaux : aides financières, aides à la formation, notamment par le renforcement de l’enseignement agricole, aides administratives, et surtout régulation des transactions foncières. Pour maintenir et créer l’envie de s’installer, il faut impérativement baisser les charges des exploitations. Le régime des non salariés agricoles mérite également d’évoluer, afin de faciliter le développement d’activités complémentaires. Alors que vous souhaitez définir les grands principes régissant l’agriculture pour l’avenir, l’élevage a été oublié.

...ent et un urbanisme rénové –, le Gouvernement et ses ministres tentent de camoufler leur incapacité à faire face aux difficultés économiques de notre pays, aux difficultés des citoyennes et citoyens français. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ne fait pas exception. Et pourtant, nos agriculteurs ont plus que jamais besoin d’être accompagnés et soutenus. C’est dans nos exploitations agricoles que se situent la base de notre production ainsi que l’élevage – Mme Batho le rappelait il y a quelques instants. Nous en sommes pleinement conscients : ce sont nos agriculteurs qui nourrissent la population. Rompre cette production, c’est remettre en cause tant l’activité de nutrition que l’ensemble de la chaîne économique qui en dépend ; c’est remettre en cause notre industrie agroa...

...iliser davantage ce secteur. Quelques sujets peuvent cependant retenir mon attention : les dispositions relatives à la régulation, où des besoins nouveaux se font sentir ; la contractualisation, pour laquelle les dispositions prises par le précédent gouvernement doivent effectivement évoluer afin de mettre un terme à certaines dérives et de pallier les difficultés de mise en application dans les exploitations…

...faire, et la complexité de la loi que vous nous proposez aujourd’hui me paraît aller dans le sens d’un véritable choc de complexification. Le groupement d’intérêt économique et environnemental en est selon moi la démonstration. Je souhaite que nos débats permettent de m’éclairer et d’éclairer les agriculteurs sur son utilité. S’il s’agit de faciliter le développement de la méthanisation dans nos exploitations, des mesures simples de raccourcissement des délais d’instruction des dossiers auraient aussi bien permis de parvenir à ce but. Je rappelle, comme d’autres l’ont fait avant moi, qu’il faut parfois deux ans en France pour faire aboutir l’instruction d’un dossier. C’est là délai insupportable pour nos agriculteurs qui doivent faire face à la concurrence des pays européens non soumis à ces contrai...

...onvaincante au déséquilibre des relations commerciales. Il ne contient aucune disposition visant à lutter contre le dumping social dans un cadre européen et international de plus en plus libéralisé. L’agriculture française est riche de sa diversité, riche de territoires, d’hommes et de femmes, de climats et de modes de productions. Elle est également diversifiée dans sa composition, où, à côté d’exploitations de grande taille, de petits agriculteurs contribuent, grâce à la qualité et à la diversité de leur production, au dynamisme de notre agriculture et créent de nombreux emplois. Je crains malheureusement que votre projet oublie ces petits producteurs qui maillent nos territoires ruraux. Dans l’ouest de la France, notre agriculture est souvent organisée autour de deux types de production. C’est le...

...éalisée par la sociologue Marie-Anne Dalem et mise en scène par le théâtre Alizé, portant sur un échantillon de population d’agricultrices du Haut-Doubs, la plupart habitées par une grande passion pour leur travail et livrant d’émouvants témoignages. Comme hier, et peut-être davantage encore aujourd’hui, les femmes contribuent de façon significative à l’activité agricole, qu’elles soient chefs d’exploitation ou co-exploitantes, salariées, ou conjointes collaboratrices. Un quart des chefs d’exploitation en France sont des femmes, 40 % de la population salariée est féminine, 30 % des nouveaux installés sont des femmes. Les jeunes exploitantes sont beaucoup plus souvent diplômées du supérieur que leurs homologues masculins ; elles n’hésitent plus à conduire un tracteur ou une moissonneuse-batteuse ; ell...

...rs, mais qui passent à côté des vrais sujets et des préoccupations quotidiennes des Français. L’agriculture française est en perte de compétitivité ; malheureusement, le mot « compétitivité » ne figure à aucun moment de votre texte. Après la suppression des baisses de charges instaurées par le précédent gouvernement, la diminution des crédits budgétaires à l’installation, à la modernisation des exploitations, vous imposez des réglementations et des contraintes sans cesse plus lourdes et plus complexes. Est-ce bien là le meilleur moyen pour permettre à nos agriculteurs de répondre aux enjeux du XXIe siècle ? Si nous voulons redevenir une puissance agricole de premier plan, il faut remettre notre agriculture au coeur de notre pacte social, car la diversité de nos territoires, de nos productions, la qu...

... des outre-mer, les spécificités des zones de montagne ainsi que la prise en compte de l’élevage et du pastoralisme dans la politique d’aménagement rural. Pour maintenir une activité agricole compétitive et dynamique dans les territoires de montagne, les agriculteurs misent en particulier sur la transformation à la ferme et la commercialisation en circuit court. En Haute-Savoie, plus de 40 % des exploitations proposent au moins un produit sous signe de qualité ; mais aujourd’hui les propositions de la Commission européenne sur l’usage du label « produit de montagne » aboutiraient à l’accorder à des produits qui n’ont rien de montagnard.

...ricole et à ses acteurs. Vous ne vous êtes pas contenté de les consulter : vous les avez écoutés. Je tenais à le souligner et à vous en féliciter. Un des ateliers de la concertation portait sur le « produire autrement ». C’est un des enjeux forts de la formation que nous voulons offrir aux agriculteurs de notre pays, déjà installés ou en devenir. Produire autrement, c’est produire mieux, sur des exploitations à taille humaine, en phase avec leur environnement social, économique et sociétal, des exploitations maîtrisées et maîtrisables, en un mot durables. Je sais d’expérience que le métier d’agriculteur, qui nécessite de comprendre le vivant et la nature, ne peut pas s’apprendre seulement dans les livres, mais sur le terrain et en exploitation de stages. La formation par alternance doit donc être la...

...s climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux sont relativement bien assurés dans le secteur agricole, il en va tout autrement des risques liés aux méthodes innovantes en agriculture. Je pense au réseau Sentinelles de la terre et au biocontrôle assuré dans ma circonscription par la coopérative Terrena. Ce réseau rassemble des agriculteurs volontaires pour expérimenter, dans leurs exploitations, des technologies et méthodes qui optimisent les rendements en utilisant moins de chimie, moins d’eau ou moins d’énergie fossile.

C’est le cas face au dumping social pratiqué par certains de nos voisins européens, qui appelle un accompagnement des exploitations et entreprises françaises. Aussi l’allègement des charges sociales sur les salariés permanents est-il une priorité absolue, en attendant une harmonisation des règles sociales au sein de l’Union européenne.

Le secteur agricole est particulièrement exposé à la problématique des salariés dits « détachés ». J’ai pu constater, dans une commune d’une centaine d’habitants de ma circonscription, deux recours à la main-d’oeuvre étrangère, faute de trouver des candidatures de nationaux disposés à rester plus d’une semaine dans l’exploitation.

...équences lourdes sur le financement des actions de recherche et d’expérimentation, de promotion, de connaissance des marchés, indispensables pour l’avenir des productions agricoles et des filières. Le texte prévoit également de remplacer le schéma directeur départemental des structures agricoles par un schéma directeur à l’échelle régionale. Cette disposition ne me semble pas appropriée, car les exploitations présentent des particularités et des spécificités d’un département à un autre. De même, un aspect positif de ce texte aurait été d’élargir la cessibilité du bail rural : pour l’heure, le bail rural n’est cessible que dans un cadre familial. Cette incessibilité des baux n’est pas favorable à l’installation de jeunes agriculteurs hors cadre familial et donc au renouvellement des générations d’agr...

Ce sera avec grand plaisir : je serai ravie de vous accueillir en Champagne-Ardenne. Il ne s’agit pas de jouer à vrai ou faux : nous avons des exploitations dont la pérennité est menacée, tout simplement parce que plus de la moitié de leurs terres sont sur des pentes à 20 %. Au demeurant, cette affaire est doublement problématique. Nous sommes tous d’accord pour dire que, depuis dix ans, les choses ont considérablement avancé. Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement constatent d’ailleurs une amélioration de la...

...sée de toute doctrine. Monsieur le ministre, il manque à votre loi l’essence même de ce qui a fait l’essor de notre pays et celui de nos campagnes : le bon sens paysan. Comme tous les élus des champs, je suis pragmatique ; comme à mon habitude, je vais vous donner des exemples issus de notre Beauce qui montrent ce que votre projet de loi ne manquera pas d’entretenir. Je visitai dernièrement une exploitation reprise par un jeune agriculteur dont les terres se situent en bordure d’une autoroute construite récemment sous le label écologique, si bien que les accotements sont envahis par les chardons qui, comme chacun doit le savoir, sont un fléau environnemental. Las de voir ses champs envahis, notre jeune agriculteur a pris le taureau par les cornes et traite désormais ses champs mais, aussi, les accot...

...crage territorial, qui tienne compte de la spécificité des territoires. Je tiens également à souligner la cohérence de votre démarche globale. Ce texte accompagne la réorientation de la politique agricole commune, que vous avez initiée pour engager un rééquilibrage entre les différentes productions, en soutenant particulièrement l’élevage. Ce texte affirme également le caractère familial de nos exploitations agricoles, à travers les différents statuts qui permettent d’en sécuriser le modèle. Pour cela, il est bien entendu nécessaire de donner la priorité à l’installation des jeunes agriculteurs, que ce soit dans le cadre familial ou en dehors de celui-ci, mais aussi à la transmission des exploitations, dont le modèle économique évolutif peut assurer la pérennité. Compte tenu des évolutions démograph...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au milieu des années cinquante, l’agriculture, l’industrie et les services occupaient un nombre égal d’actifs en France, autour de 5 millions chacun. On compte aujourd’hui moins de 500 000 exploitations agricoles et près d’un million d’actifs. Le paysage a bien changé : les exploitants actuels sont de véritables chefs d’entreprise, de nouvelles formes juridiques sont apparues, la superficie moyenne des exploitations a nettement augmenté. Par ailleurs, 100 000 conjointes d’exploitants ne travaillent plus à la ferme. Le métier d’agriculteur s’est, de fait, considérablement transformé. Mais il re...