Interventions sur "apprentissage"

…ce qui avait provoqué une baisse de 3 % du nombre de contrats d’apprentissage. Alors que la baisse actuelle est de 9 %, vous vous apprêtez à donner le coup de grâce à l’apprentissage avec ces amendements. Ils vont avoir pour effet de faire passer le montant de fonds libres revenant aux entreprises de 57 % à 44 %. Compte tenu des circonstances dans lesquelles ces amendements nous ont été soumis – onze nouveaux amendements viennent encore d’être déposés par le Gouvernement, ...

...e que vous faites dans leur direction, qui témoigne d’une façon d’agir exactement contraire au mouvement à l’origine de la réforme de la formation. Il y a une contradiction très forte entre la baisse du financement obligatoire de la formation, voulue par les partenaires sociaux – on passe de 1,6 % à 1 %, ce qui représente un effort important – et l’augmentation du prélèvement opéré sur la taxe d’apprentissage au profit des régions. Pour moi, il y une totale incohérence dans votre politique. Vous persistez dans l’erreur sur l’apprentissage, ce qui se traduit déjà par des résultats qui nous ramènent huit ans en arrière. Mais avec ces amendements, vous allez faire bien pire : c’est vingt ans en arrière que nous allons nous retrouver ! Qui va se retrouver victime de votre politique irresponsable ? D’abor...

...certes droit à dix minutes de plus pour nous exprimer dans l’hémicycle, mais nous n’avons pas le temps de procéder à des auditions ni d’examiner les implications de ces dispositions. Quelques spécialistes, tels Gérard Cherpion, nous donnent des chiffres mais, faute d’étude d’impact, on a les plus grandes difficultés à mesurer les conséquences et l’effet à terme de vos amendements. Sur le fond, l’apprentissage est un sujet extrêmement important, qui a d’ailleurs été érigé, dernièrement, au rang de priorité par le Président de la République et le Gouvernement. On aurait donc pu penser qu’il y aurait une grande réflexion d’ensemble sur l’apprentissage, avec un certain nombre de concertations et d’études avec les partenaires qui travaillent sur l’alternance. C’est notre jeunesse qui est concernée : on sai...

Le groupe UDI appelle de ses voeux une réelle promotion de l’apprentissage. Il est grand temps d’ériger cet outil d’insertion professionnelle majeur au rang de priorité nationale, avec des régions puissantes comme chefs de file, une meilleure lisibilité, une cohérence des acteurs ou bien encore une simplification des aides aux entreprises et des circuits de financement. Tout cela m’amène à dire que nous ne pouvons pas juger de ces amendements. Dans le doute, je ne les ...

Monsieur Cherpion, on ne peut pas vous laisser dire ce que vous avez dit sur les conséquences en matière d’apprentissage. Loin de disparaître, les sommes en question seront effectivement utilisées pour l’apprentissage.

Monsieur le ministre, nous verrons ce que vos amendements produiront mais, encore une fois, comme pour le chômage, les chiffres sont têtus : il y avait 44 719 contrats d’apprentissage signés au premier semestre 2013, contre 58 136 au premier semestre 2012 et 62 700 au premier semestre 2011, quand nous étions encore dans la majorité. Les chambres de commerce et d’industrie ont enregistré fin juin 2013 une baisse historique de 15 % du nombre de contrats d’apprentissage.

Je ne vous parle pas de la suppression de l’indemnité compensatrice de formation et d’autres dispositifs en faveur de l’apprentissage. Nous en rediscuterons, monsieur le ministre, mais les chiffres sont têtus : on assiste aujourd’hui à une baisse historique du nombre de contrats d’apprentissage, qui ne fait que se poursuivre.

Les chiffres sont, à ma connaissance de 287 000 en 2009, 298 000 en 2011 et aujourd’hui, 273 000. Autre chiffre indiscutable, qui émane de la DARES : aujourd’hui, en France, dix régions sur vingt-six – je dis bien : dix régions sur vingt-six – ne consomment pas la totalité des dotations d’apprentissage qui leur sont versées par l’État. Je ne vois pas pourquoi on attribuerait des sommes aux régions, en les prélevant sur les quotas des entreprises, alors que les régions n’utilisent pas systématiquement la totalité des sommes qui leur sont dédiées.

... mission pour les inspecteurs du travail : conseiller et aider les chefs d’entreprise, être un partenaire à leurs côtés dans leur mission plus que jamais centrale, à savoir donner du travail ! Concernant la formation professionnelle, qui constitue le coeur de votre projet de loi, il y a des points positifs, indiscutablement, comme le compte personnel de formation ou l’instauration d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée : on ne peut que souscrire à ces objectifs. La formation tout au long de sa vie, l’amélioration de l’accès à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi sont des éléments essentiels, chacun le sait. Mais le crédit de 150 heures n’est pas suffisant au regard des besoins de formation. En outre, pouvez-vous nous assurer que la liste des formations éligibles répondra bie...

Quand on parle de valoriser l’apprentissage, il faut penser à ce qu’il se passe dans les grandes écoles : celles-ci pratiquent en effet le système du pantouflage, qui permet de rendre un peu la formation qui a été donnée. Cela constituerait ainsi un moyen de valoriser cet apprentissage. S’agissant du financement et de la gouvernance de la formation professionnelle, vous élargissez les compétences de la région, mais vous n’évoquez pas le r...

Il me semble également nécessaire, dans le cadre du versement de la taxe d’apprentissage, que les entreprises conservent la liberté de choix de l’établissement de formation bénéficiaire. Pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que cela sera toujours le cas ? En conclusion, je regrette, comme beaucoup ici, que ce texte soit finalement une occasion manquée : occasion manquée de mettre en place une vraie politique de l’apprentissage, valorisante pour nos jeunes et gratifiante p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir un texte dense et complexe de vingt-deux articles et de plus de cent pages. Ce projet de loi traite à la fois de la formation, de l’emploi, de l’apprentissage, de l’orientation, de la gouvernance et du fonctionnement de la démocratie sociale ou encore du renforcement du rôle des inspections du travail. Il s’agit, certes, d’un texte important, mais il aurait aussi mérité un examen plus serein. Nous avons commencé à l’examiner en commission des affaires sociales alors qu’il n’était pas encore passé devant le Conseil d’État, ni même adopté en Conseil des...

...er par le juge pour certaines infractions. Vous justifiez cette mesure par une volonté de désengorger les tribunaux qui peinent à traiter les procédures. Je vous demande pour ma part d’entendre les chefs d’entreprise qui craignent des abus et une complexité des recours. Je souhaite enfin m’arrêter quelques instants – nous l’avons déjà fait à plusieurs reprises – sur la question fondamentale de l’apprentissage. C’est une voie de formation qualifiante pour préparer nos jeunes au marché du travail. Beaucoup de jeunes apprentis restent dans l’entreprise une fois leurs diplômes obtenus et nous avons à revaloriser l’apprentissage si nous voulons mener à bien la bataille de l’emploi. Contrairement aux emplois d’avenir et aux contrats de génération, il ne s’agit pas là de création d’emplois financés par des ...

Il faut remonter à 2005 pour trouver trace d’un bilan aussi négatif. Les contrats de professionnalisation, qui représentent l’autre dispositif d’alternance, marquent également un sévère coup d’arrêt, avec une baisse de 5,2 %. Monsieur le ministre, vous venez de m’informer de votre souhait d’orienter une part plus importante de la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage lui-même et de renforcer ainsi les moyens des régions. Vous souhaitez également accentuer la part de la taxe affectée aux centres de formation des apprentis. Cela me paraît plus que nécessaire, quand nous connaissons les difficultés rencontrées par les centres de formation pour fonctionner de façon optimale et financer des formations qualifiantes. Malheureusement pour vous, ...

...’avons pas la garantie qu’il n’y aura pas, en fin de compte, une gestion politisée de la formation professionnelle, ce qui serait un drame. En effet, pour connaître la façon dont certaines régions traitent aujourd’hui des sujets d’intérêt général, je me dis qu’en théorie la formation professionnelle pourrait ne pas échapper à une telle dérive, ce qui serait dommageable pour tous. S’agissant de l’apprentissage, tout le monde a pu constater un affaiblissement. Aucune solution particulière n’est apportée dans ce texte pour le renforcer. Personne ne sait comment vous pourrez atteindre l’objectif annoncé de 500 000 contrats d’apprentissage en 2017. Il ne serait que temps de l’admettre et de ne pas attendre la fin de 2016 pour reconnaître l’échec en la matière. Pour ce qui est du financement du paritarisme...

...et exemple précis est déplorable, car il traduit à mes yeux une vision par la contrainte de la formation professionnelle. Cela se vérifie encore lorsque l’on constate que les mécanismes de mutualisation pour financer les actions de formation sont mis de côté. De même, le flou règne sur les contributions volontaires des entreprises, un levier qu’il serait pourtant opportun d’activer. Enfin, sur l’apprentissage, l’espoir n’est malheureusement pas davantage permis. Le projet de loi confirme ce que l’on avait déjà constaté depuis 2012 : le Gouvernement a décidé de privilégier ses fameux « emplois d’avenir », quitte à faire de la vente forcée, au détriment de l’apprentissage qu’il a définitivement décidé d’exclure de la liste de ses priorités. Comme pour l’objectif des 500 000 logements par an, je crains q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un sujet essentiel pour faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes : la formation professionnelle et l’apprentissage. Sujet essentiel, car s’il existe encore aujourd’hui en France des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, au-delà des différences de temps de travail, c’est parce que les femmes ne font pas les mêmes métiers que les hommes. Ainsi, dans notre pays, 98 % des aides à domicile et 99 % des assistants maternels sont des femmes. À l’inverse, 96 % des ouvriers de maintenance et 95 % des t...

…permettra d’améliorer la situation professionnelle des femmes en luttant contre les stéréotypes de genre à tous les niveaux : dès l’apprentissage, mais aussi lors des choix d’orientation dans la formation professionnelle. C’est bien ce qui est prévu à l’article 11, dans le service public de l’apprentissage et de la formation professionnelle : favoriser l’égal accès des femmes et des hommes à toutes les filières. Certains diront que c’est de la littérature, mais la délégation aux droits des femmes est très satisfaite de cette rédaction, et ...

La principale déception concerne l’apprentissage. Tout le monde s’accorde pourtant à dire que les jeunes formés en apprentissage ont plus de chances que les autres de trouver un emploi. Sept mois après l’obtention de leur diplôme, 71 % des jeunes apprentis ont un emploi, contre 51 % seulement chez les jeunes issus de l’enseignement professionnel classique. C’est sans doute pourquoi le Président de la République lui-même a fixé pour objectif d’a...

Au contraire, trois lois que vous avez déjà fait voter avant celle-ci ont affaibli le dispositif de l’apprentissage. Premièrement, la loi de juillet 2013 sur la refondation de l’école, dite loi Peillon, a supprimé le dispositif d’initiation aux métiers en alternance, créé à l’initiative de notre collègue Gérard Cherpion, qui permettait à un jeune sortant de troisième d’entrer en apprentissage l’année de ses quinze ans. Deuxièmement, la loi de finances pour 2014 a divisé par deux le crédit d’impôt pour les entr...