Interventions sur "apprentissage"

…ers ceux qui en ont le plus besoin : les chômeurs et tous ceux qui sont, de fait, écartés de la formation. Cela est essentiel et tout le monde s’accorde sur ce point. Le budget passe, pour ces personnes, de 600 millions d’euros à 900 millions d’euros. Il y a aussi dans ce texte la volonté de promouvoir l’apprentissage de manière forte. L’objectif est affiché : 500 000 apprentis d’ici à 2017. S’agissant de la démocratie sociale, nous essayons de clarifier les choses avec la création d’un cadre juridique clair pour la représentation patronale, basé sur les adhésions. Nous voulons aussi organiser et clarifier le financement, en distinguant clairement ce qui va à la formation professionnelle et ce qui va au fonc...

Je crains que ces derniers ne s’y retrouvent pas. S’agissant de l’inspection du travail qu’a évoquée M. Issindou, si elle a un rôle de contrôle des entreprises, ce n’est pas à elle qu’il revient, selon nous, de verbaliser les entreprises, mais au juge. Enfin, ce texte comporte de nombreuses inexactitudes, notamment sur l’apprentissage. Une fois encore, je crains que celui-ci ne soit négligé au profit des emplois d’avenir et des contrats de génération. Or je crois vraiment que l’apprentissage est la voie de formation, la voie de l’emploi, la voie de l’entrée dans les entreprises. Malheureusement, il a été beaucoup trop négligé ces derniers mois et nous en voyons aujourd’hui le résultat. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP v...

Pour l’apprentissage, c’est moins 9 % en 2013 et 550 millions d’euros de moins au budget 2014 :…

…550 millions d’euros de moins et vous avez l’ambition de créer 500 000 emplois supplémentaires dans l’apprentissage ! Échec et mat, ici aussi ! Nous disons une chose simple : la situation de l’emploi est celle que nous connaissons tous, ce texte apporte quelques avancées et il est inutile d’aller perdre encore quelques semaines en commission. Nous vous proposerons des amendements et, en fonction de ce que vous en retiendrez ou non, vous connaîtrez la position définitive du groupe UDI. Mais, monsieur le minist...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il me paraît impossible et inopérant de parler de ce projet de loi sans revenir sur l’apprentissage. Ma collègue Isabelle Le Callennec l’a fait à la fin de son intervention et, au risque d’une répétition, je veux revenir en détail sur les interventions successives du Gouvernement et sur ses décisions de ces derniers mois. Les crédits de cette mission continuent donc à augmenter, en l’espèce à hauteur de 7 %, alors que la loi de programmation prévoyait de les ramener à 9,6 milliards d’euros. Si...

...rnant les maisons de l’emploi lors de l’examen budgétaire à l’automne dernier ; Isabelle Le Callennec a rappelé tous les atouts des maisons de l’emploi et l’importance de leurs actions dans nos territoires. De plus, non seulement la seconde partie de la loi de finances prévoit la suppression des indemnités compensatrices forfaitaires, mais la première partie réduit le dispositif du crédit d’impôt apprentissage ; bref, c’est à une double peine que l’apprentissage va dorénavant subir. Le crédit d’impôt apprentissage représente actuellement 1 600 euros par an et apprenti, attribués à l’entreprise. C’est un soutien important à l’apprentissage, une incitation forte pour les entreprises au bénéfice des apprentis. Or un amendement gouvernemental a modifié le dispositif en le réservant dorénavant aux seules e...

Cette inflation législative entraîne une instabilité des dispositifs et conduit à une absence de ligne directrice claire, ce qui met à mal l’apprentissage.

Notre pays compte 435 000 apprentis quand on en recense 1,5 million en Allemagne. Mais outre-Rhin, l’âge minimal d’entrée en apprentissage est fixé à treize ans, alors que votre Gouvernement, lui, l’a porté à seize ans,…

... de Ségolène Royal, qui avait parlé d’une disposition « contraire au bon sens », et d’une « idéologie dépassée ». Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas insensible aux propos d’une ancienne candidate à l’élection présidentielle, que vous souteniez à l’époque, me semble-t-il… À une personne de ma circonscription qui me racontait la fierté d’un ami allemand dont le fils allait entrer en apprentissage, j’aurais aimé pouvoir répondre que notre pays préserve et pérennise cet outil au lieu de le démanteler chaque année davantage ! Il serait bon que notre regard sur l’apprentissage évolue positivement. Même si je sais que comparaison n’est jamais raison, force est de constater que l’Allemagne reste un pionnier en matière d’apprentissage et en matière de formation avec 1,6 million d’apprentis, car...

L’apprentissage marche très bien en Alsace, il ne faut pas l’oublier !

…ce qui facilite l’embauche des jeunes apprentis par l’entreprise qui les a formés. Notre vision de l’apprentissage doit être revue. Cet objectif, difficile mais pas impossible à atteindre, a déjà fait l’objet d’actions de mobilisation de la part des pouvoirs publics. En outre, la mobilité des apprentis français doit être relancée. Permettez-moi de m’interroger, et de vous interroger : est-il concevable qu’il manque cette année près de 9 000 apprentis dans le secteur de la boulangerie ? À quand un sursaut nat...

Ainsi que l’a expliqué avec clarté et précision ma collègue Isabelle Le Callennec, ce projet de loi contient des dispositions qui logiquement n’auraient pas dû y figurer et qui, surtout, se révèlent induire des conséquences non-négligeables. J’en tire cinq axes de réflexion. Le premier porte sur le volet relatif à la régionalisation de l’apprentissage. J’aimerais vraiment savoir, monsieur le ministre, si ce volet ne traduit pas un désengagement, plus ou moins assumé, de l’État. Ne risque-t-on pas de voir apparaître une mosaïque de situations qui varieront selon les régions, au gré des budgets qui y seront affectés et de la volonté politique des exécutifs locaux ? Vous souhaitez appliquer le principe de subsidiarité en vertu duquel le niveau le...

Premièrement, les conditions d’examen n’ont pas été idoines en commission et nous risquons d’entendre souvent l’argument selon lequel nombre d’amendements déposés en séance n’ont pas été examinés en commission. Deuxièmement, comme l’a déclaré M. le rapporteur en commission, il existe « des armoires entières de rapports sur l’apprentissage ». La volonté de développer l’apprentissage est unanime, mais nous sommes en désaccord sur certains points, comme l’abaissement de l’âge d’entrée en apprentissage. Vous avez proposé, monsieur le rapporteur, de créer une mission au sein de laquelle nous pourrions travailler ensemble sur ce dossier. Nous en prenons bonne note et c’est précisément la raison pour laquelle nous vous proposons de renv...

Votre argumentaire étant fondé sur l’apprentissage, je vais en dire quelques mots afin de vous inciter à entrer rapidement dans le débat et inviter mas collègues à repousser votre motion de renvoi. Quand vous nous accusez de ne pas être favorables à l’apprentissage, vous nous faites un faux procès. Notre majorité essaie d’améliorer le dispositif et elle est obligée de le faire à travers plusieurs textes, d’où la nécessité de boucler le dispositi...

Avançons dans le débat pour nous comprendre car c’est l’originalité de la démarche engagée par le Gouvernement. Un mouvement historique porte à la décentralisation de la formation, de l’orientation et de l’apprentissage. Il est bon de le pousser quasiment à son terme ; mais, évidemment, cela a pour conséquences, assumées dans le budget, de faire basculer le financement de l’apprentissage vers les régions. Cette logique de régionalisation ne signifie pas forcément un désengagement de l’État. Nous reviendrons aussi sur l’âge minimum d’entrée en apprentissage, fixé à quinze ans, puisque j’ai déposé un amendement. ...

Ce texte n’apportera rien aux chômeurs de longue durée. Quant à l’apprentissage, il n’est pas une interview, pas une déclaration où l’on ne nous compare pas à l’Allemagne, où l’on voit que nous avons un retard structurel considérable et que le fossé se creuse. Le compte personnel de formation permettra à chacun d’avoir un petit carnet qui l’accompagnera tout au long de sa carrière. Mais est-ce une révolution générale que de passer de cent vingt heures de formation à cent cin...

...stème ». Cette nouvelle organisation promet beaucoup. Enfin, il y a une réforme de la gouvernance du système. Comme nous devrions en discuter suffisamment, vous me permettrez de ne pas m’étendre à ce propos. Le rôle de la région doit être reconnu, et il l’est, mais jusqu’où va-t-il ? Voilà peut-être un sujet sur lequel nous devrons débattre. Beaucoup de choses ont déjà été dites s’agissant de l’apprentissage. Je précise que ce projet s’attache à son financement, à la collecte, à la compétence des régions, à la sécurisation des parcours de l’apprenti ; il traite la question parfaitement urticante que constitue la rupture quand elle est prononcée par un conseil des prud’hommes. De ce point de vue, c’est une satisfaction. Ce projet de loi ne traite pas simplement la question de la formation, même si el...

Au final, nous nous retrouvons avec un texte bric-à-brac, une sorte de fourre-tout. Nous allons ainsi aborder, durant le court temps qui nous est imposé, la transposition d’un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, une réforme profonde – utile, nécessaire – de la représentativité patronale et du financement du paritarisme, un énième bout de la réforme de l’apprentissage, ou encore l’inspection du travail. Plus grave, il revient sur des dispositions de deux textes dont l’encre est à peine sèche : la loi sur les contrats de génération, encore en évolution si l’on en croit la presse de ce jour, et la loi de sécurisation de l’emploi, sur le temps partiel.

...t différencié de celui de la formation professionnelle. On peut s’en réjouir. Je dois toutefois m’interroger sur la date d’application de ce texte au 1erjanvier 2015, pour une collecte 2015 qui ne sera perçue qu’en février 2016. Cela risque d’entraîner des absences de financement pendant la première année et nous n’avons pas obtenu de réponses du Gouvernement. Malheureusement, votre copie sur l’apprentissage est à revoir. Les mesures absurdes prises dans la loi Peillon, puis dans la loi de finances et dans la loi de finances rectificative, n’ont pas tardé à faire sentir leurs effets négatifs. Malgré une baisse historique de 25 000 signatures de contrats d’apprentissage en un an, le Gouvernement persiste dans sa réforme présentée de petits bouts en petits bouts, sans aucune vision globale.

Qu’en est-il du financement de l’apprentissage, rejeté par le Conseil constitutionnel ? Allez-vous, monsieur le ministre, nous présenter un amendement de fin de nuit, confirmant l’impréparation de cette réforme ?