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Alors que la dernière génération de contrats d’objectifs et de moyens a fait l’objet d’un financement à parité entre les régions et l’État, ce dernier se désengage de la politique d’apprentissage à travers le présent projet de loi, tout comme il se désengage de la formation des personnes handicapées et des détenus. Parce que je suis persuadé qu’il faut maintenir une harmonisation nationale en matière d’apprentissage et de péréquation, j’ai proposé un amendement pour obliger à la conclusion de nouveaux contrats d’objectifs et de moyens, au lieu de s’en remettre au libre choix des régions....
...vers le plaisir d’apprendre et d’acquérir de nouveaux savoirs ou savoir-faire. En France, nous devons bâtir une culture de la formation tout au long de la vie, pour une société dynamique, innovante, enthousiaste, créative, où chacun trouve une place à sa mesure. Le texte que nous étudions aujourd’hui comporte trois parties distinctes. La première concerne la formation professionnelle continue, l’apprentissage, la gouvernance et la décentralisation, la deuxième traite de la démocratie sociale, et la dernière de l’inspection du travail. Rassemblant des sujets très différents, qui renvoient tous à des enjeux sociétaux, le texte qui nous est présenté aujourd’hui ne constitue à nos yeux qu’une première étape, qui demandera des précisions et des ajustements.
...ilières métiers dans le domaine de la transition écologique et énergétique. Le conseil national de la transition écologique, récemment créé, devra bien évidemment être associé à la constitution des listes de formations éligibles au compte personnel de formation. Nous soutenons l’objectif du Gouvernement de 500 000 apprentis d’ici 2017. La possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée « apprentissage » sera certainement incitative. Les nouvelles missions des centres de formation des apprentis, pour un accompagnement professionnel et social renforcé des jeunes, constitue aussi un progrès. Ces missions seront-elles menées à moyens constants ou valorisées par le décret prévu, que devront valider les présidents de région ? Ces derniers pourront-ils établir des conventions de partenariats avec l’A...
...i II de décentralisation sur la région alors qu’a été acté, dans la première loi de décentralisation, le caractère de chef de file de la région ? Nous allons désormais au-delà : la région est seule et unique compétente, et c’est une bonne chose. Elle organisera donc le service public régional de l’orientation tout au long de la vie, mais elle prendra également plus d’importance dans le cadre de l’apprentissage avec notamment une compétence exclusive en matière de création des centres de formation d’apprentis. L’apprentissage est un vrai défi à relever. Les chiffres sont là : si l’on s’en tient simplement aux contrats d’apprentissage, seuls 273 000 contrats, DOM inclus, ont été signés en 2013 contre 297 000 en 2012. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes très attentif à cette situation, et qu’ave...