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Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1797 de la Socialiste, républicain et citoyen (7 amendements)
Avis N° 1829 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1831 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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