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Documents législatifs
Projet de loi N° 1674 (174 amendements)
Avis N° 1833 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Avis N° 1860 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 1861 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (60 amendements)
Rapport N° 1960 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 29 avril 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Arnaud Leroy
(
1 intervention
)
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