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Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1917 (3 amendements)
Rapport N° 2001 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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