Interventions sur "SNCF"

...voire même vous pousser ! – dans cette voie. Vous vous êtes cependant arrêté au milieu du gué. Nous avons pourtant tout fait pour que vous ouvriez les vannes, mais vous n’avez laissé passer qu’un mince filet d’eau. Tout d’abord, ce texte ne va pas au bout de la réunification du système ferroviaire, en créant un seul EPIC. Alors que l’objet premier de ce projet de loi était de réunir à nouveau la SNCF et RFF, l’exploitation et l’infrastructure, la roue et le rail, vous créez une troisième entité, dont la fonction sera d’assurer la coordination entre les deux entreprises. Nous en connaissons les raisons : pour que cette architecture obtienne l’aval de la Commission européenne, vous avez dû garantir que la holding de tête n’empiéterait pas sur les fonctions dévolues à SNCF Réseau, et que SNCF Mo...

...e mesure relative au versement transport au profit des régions. Concernant l’ambition d’un service public renforcé, le projet ne répond pas à l’objectif partagé de rétablir un grand service public ferroviaire, je l’ai déjà dit. Cette rupture avec les intentions affichées de ce projet de loi ne s’explique pas seulement par l’exigence d’euro-compatibilité. Le projet stratégique et industriel de la SNCF s’accorde avec cette rupture. Quel est ce projet ? Il s’agit de faire du groupe SNCF un groupe de services multinational par le renforcement de la diversification des activités hors ferroviaire et la recherche de performances et de marges financières supplémentaires. Ainsi, la SNCF deviendrait un champion de la mobilité dont le principal relais de croissance serait le développement de ses activit...

Nous restons cependant plus que jamais attentifs à l’avenir de la SNCF et du système ferroviaire national. Nous comptons bien prendre part à cet effort collectif.

...a nécessité de réformer notre système ferroviaire. La mise en oeuvre de la séparation entre le gestionnaire d’infrastructures et l’entreprise ferroviaire, issue de la loi du 13 février 1997 portant création de RFF, a accentué la perte de vitesse du transport ferroviaire. Le constat est sans appel : les besoins des usagers du transport ferroviaire ne sont plus satisfaits, l’activité ferroviaire de SNCF Géodis est en chute de moitié et le fret rencontre de graves difficultés. La situation financière de notre marché ferroviaire est, elle aussi, plus qu’alarmante, avec une dette d’un niveau historique de près de 43 milliards d’euros qui se creuse d’1,5 à 2 milliards d’euros par an, selon les estimations. Cette situation très dégradée plombe dangereusement l’investissement et pourrait entraîner un...

Afin d’encourager l’intermodalité, SNCF Mobilités établira un plan de stationnement sécurisé des vélos et toute suppression du service d’embarquement des vélos non démontés à bord des TGV et des trains de grandes lignes sera soumise pour avis aux régions concernées. Malgré ces quelques avancées, que j’ai soulignées et dont nous ne pouvons que nous réjouir, notre opposition au projet de loi portant réforme ferroviaire reste entière. No...

Ainsi que je l’avais déjà démontré en première lecture, rien dans le texte n’apporte d’éléments de réponse quant aux économies qui pourront être réalisées dans les années à venir, ni aucun gage concernant l’équilibre financier du futur groupe intégré SNCF. Nous prenons date et, lors du premier anniversaire de la promulgation de la loi, le groupe UMP demandera une mission d’information parlementaire, monsieur le président, pour que le Gouvernement puisse nous expliquer les économies réalisées à l’occasion de la constitution de ces EPIC. Nous sommes impatients. Nous craignons réellement que les économies réalisées restent marginales ou, pire, que l...

...et son ambition pour le service ferroviaire. Mais ce fut une occasion manquée : il fallait donc revenir sur cette réforme, et regrouper au sein de SNCF Réseau tout à la fois RFF, SNCF Infra et la direction des circulations ferroviaires. Les études de l’École polytechnique de Lausanne, les conclusions du rapport de juin dernier des experts judiciaires sur la catastrophe de Brétigny-sur-Orge, puis, ces derniers jours, la catastrophe de Denguin sur la ligne Pau-Bayonne confirment, s’il en était besoin, la priorité qui doit être donnée à l’entretie...

... des ouvertures ont permis un enrichissement du texte initial. Cette loi, n’en doutons pas, sera le socle des modernisations à venir pour que le ferroviaire devienne demain l’alternative évidente et nécessaire à la route, aussi bien pour le transport des voyageurs que pour une renaissance du fret ferroviaire. Ce sera une garantie pour les cheminots, qui voient reconnaître l’unité de l’entreprise SNCF, cher collègue Chassaigne, et la réaffirmation du service public qu’ils ont défendu avec conviction et courage depuis la nationalisation en 1937.

...aritaire, qui s’est tenue au Sénat, le mercredi 16 juillet dernier, je me félicite que nos assemblées, au-delà de quelques divergences, aient réussi à adopter un texte commun qui correspond à un bon compromis entre les ajouts successifs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un mot pour évoquer le second texte en débat, la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, que j’ai déposée avec notre rapporteur, Gilles Savary, et le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, dans la mesure où dans notre assemblée une proposition de loi organique est automatiquement renvoyée à la commission des lois. Le Sénat a une vision différente puisque c’est sa commission du développement durable qui a été chargée de l’examen au fond. Cette proposition de loi t...

...ations. Un amendement du rapporteur Michel Teston a en particulier été adopté pour que la contribution locale temporaire fasse l’objet d’un examen et d’une évaluation dans le rapport sur les gares que nous avons nous-mêmes sollicité et qui devrait être rendu dans deux ans. Nous avons également adopté une mesure venant du Sénat pour que le fameux ratio pour les investissements de développement de SNCF Réseau, inclus dans la clause prudentielle, soit fixé par le Parlement mais pas tous les ans car cela ne serait pas nécessaire. Nous avons étendu l’open data sur les données ferroviaires au STIF. Enfin, nous avons souhaité que l’ARAF tienne compte, dans ses avis sur les trajectoires financières, de la concurrence intermodale de sorte que les redevances n’explosent face aux concurrences de la rou...

Une nouvelle fois, la SNCF et RFF sont affligés par une désolante loi des séries. Après le grave accident de Brétigny-sur-Orge qui s’est produit l’an dernier, les cheminots français déplorent l’accident survenu la semaine dernière à Denguin, en Aquitaine. Le Bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre – BEA-TT – et l’Établissement public de sécurité ferroviaire – EPSF – sont chargés d’enquêter sur ses causes ...

... contester l’urgence de la remise à plat totale d’un système arrivé à bout de souffle et qui n’a pas su évoluer, le moment venu, dans la bonne direction. Nous sommes tous conscients de l’ampleur de la tâche à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. Endiguer une dette qui dépasse les 40 milliards d’euros requiert la mise en place de mesures fortes et ambitieuses ; les présidents de l’actuelle SNCF et de RFF se sont engagés à réaliser des économies substantielles suite à la mise en place de cette réforme, à hauteur d’un milliard d’euros par an. Nous leur faisons confiance, et j’ajoute qu’il n’y a pas d’autres choix, à moins de vouloir démanteler l’entreprise nationale ou racketter encore davantage le contribuable, ce qui n’est évidemment le souhait de personne. Le projet de loi esquisse de...

Il nous semblait impératif de garantir l’accomplissement des missions de l’État dans le respect des principes d’équité et de non-discrimination. Il était également nécessaire de s’assurer que SNCF Réseau exécutera ses missions dans le respect de l’indépendance de ses fonctions essentielles que sont l’attribution des sillons et la fixation des redevances. L’indépendance des EPIC était pour nous une condition de la réussite de cette réforme ferroviaire. Les modalités de désignation des futurs dirigeants de la SNCF, encadrées par la proposition de loi organique, doivent justement empêcher tou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la réforme de la gouvernance de notre système ferroviaire était devenue une impérieuse nécessité après un trop long désengagement de la part du politique. Le choix effectué en 1997 de scinder la SNCF et RFF s’est en effet soldé par un échec, aussi bien sur le plan opérationnel que financier. Au total, la dette de la SNCF et de RFF dépasse désormais les 40 milliards d’euros, et croît de 2 à 3 milliards par an, ce qui ne permet plus d’investir dans la rénovation et la modernisation des lignes existantes. Les usagers de la SNCF et les régions souffrent depuis trop longtemps de ces dysfonctionne...

Sont également prévus dans le texte la possibilité de transférer aux régions certaines voies ferroviaires ou de créer des lignes d’intérêt régional, ainsi que l’institution, au sein de la SNCF, d’un guichet unique auquel les régions pourront s’adresser pour le rachat du foncier. Enfin, un amendement a été adopté qui donne aux régions la liberté de fixer elles-mêmes leurs tarifs. Au moment où nous examinons une réforme territoriale qui tend à donner aux régions une plus grande autonomie, il est en effet important de se préoccuper de leurs futures compétences. À cet égard, nous nous fél...

...analyse pouvons-nous en faire ? Les travaux du Sénat ont globalement respecté tous les points d’équilibre auxquels nous étions parvenus sur les sujets sensibles qui avaient animé nos débats en commission comme en séance. En effet, nos collègues sénateurs ont confirmé les modifications substantielles que nous avions apportées au texte initial sur l’intégration sociale du groupe public ferroviaire SNCF, sur le renforcement du rôle du régulateur sectoriel, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, ou ARAF, sur la liberté tarifaire laissée aux régions ou encore sur la clause de revoyure pour le transfert de la propriété des gares de voyageurs. Les sénateurs ont effectué un travail qui, globalement, a plutôt complété et approfondi les avancées permises par l’examen du texte à l’Assemblé...

...ne retrouvent pas ce qu’ils attendaient dans celle que vous proposez. Ils espéraient des garanties de la part de ce gouvernement de gauche et attendaient une grande réforme ferroviaire, fondée sur les grandes valeurs du service public. S’ils ont exprimé un tel mécontentement et un tel rejet, c’est parce qu’ils considèrent que la réforme ferroviaire a déjà été mise en oeuvre par anticipation à la SNCF : pour la seule année 2014, on compte en effet 2 453 suppressions d’emploi. Les choix qui sont faits en ce moment à la SNCF sont considérés comme une forme d’anticipation de la réforme, et c’est ce qui explique en grande partie que celle-ci soit mal perçue. Pour autant, les cheminots ne sont pas opposés à l’évolution de notre système ferroviaire, et je dirai pour ma part que le maintien du statu ...

La question qui nous est posée aujourd’hui – et c’est tout le sens de la lutte engagée par les cheminots –, c’est de savoir si les avancées qui seront inscrites dans le texte au cours de notre discussion permettront d’obtenir toutes les garanties attendues. Prenons quelques exemples précis. Est-ce que l’EPIC central portera la propriété de la maison SNCF ? Les infrastructures, les rails, les gares seront-ils la propriété de la maison centrale de l’établissement public de tête, ou bien resteront-ils propriété de la SNCF Réseau ? La question centrale est bien celle-ci : va-t-on pouvoir inscrire dans le marbre que la SNCF est un établissement qui intègre la totalité de ses activités et de ses propriétés ? Les mêmes questions se posent d’ailleurs à ...

Voilà un enjeu important ! La propriété sera-t-elle le monopole de l’EPIC de tête, ou bien chaque EPIC sera-t-il propriétaire de ses propres infrastructures, de ses gares ? Y aura-t-il un véritable bloc unifié ? Le cheminot changera-t-il d’employeur lorsqu’il passera d’un EPIC à l’autre ? Le cheminot aura-t-il un employeur unique, la SNCF ?

Une autre question essentielle est celle de la dette, qui a déjà été maintes fois évoquée. Peut-on envisager un devenir de la SNCF si la dette, qui dépasse les 40 milliards d’euros, et qui augmente chaque année de 1,7 ou 2 milliards d’euros, est internalisée dans la maison SNCF ? Mesure-t-on bien les conséquences de ce choix, qui a bien été fait, puisque le texte dit qu’il faut maintenir des équilibres financiers ? Un tel choix aura trois types de conséquences, qu’il faut bien évaluer. Premièrement, et c’est le point le pl...