Interventions sur "SNCF"

N’attachons pas en permanence des fils à la patte de la direction de la SNCF. Des discussions collectives ont lieu et l’organisation se met en place. D’ailleurs, on ne peut pas dire que le texte se caractérise par un libéralisme forcené. Le projet est équilibré ; par pitié, arrêtons la surenchère !

Cet amendement est extrêmement important, tout le monde en convient, puisqu’il vise en premier lieu à la création d’un comité central du groupe public, commun à la SNCF Réseau et à SNCF Mobilités, avec une commission consultative auprès de chacun de ces établissements publics lorsqu’ils sont dotés de plusieurs comités d’établissement. Il concerne ensuite les modalités de gestion d’une part substantielle des activités sociales et culturelles des établissements publics constituant le groupe public ferroviaire, gestion assurée, contrôlée et mutualisée dans des con...

Il s’agit d’un amendement complémentaire du précédent, visant à favoriser une plus grande intégration sociale du groupe public ferroviaire en proposant la création d’une instance centrale de gestion des activités sociales et culturelles. Cela permettra à tous les salariés du groupe de bénéficier de ces activités, qu’ils travaillent à la SNCF, à SNCF Réseau ou à SNCF Mobilités.

...sent d’instituer des instances représentatives du personnel qu’au niveau de l’EPIC de tête, parce qu’ils postulent que ce dernier doit être la seule entreprise qui subsiste dans le groupe. Mais si on allait dans leur sens, les deux autres EPIC seraient totalement désarmés en termes de représentation sociale. Pour sa part, la commission considère qu’il ne faut priver d’une telle représentation ni SNCF Réseau, ni SNCF Mobilités – ce qui ne nous empêche pas de confier au comité central le soin de sceller l’unité sociale du groupe. Nous défendons une logique de groupe, M. Sansu défend une logique d’entreprise unique.

... ferroviaire. Il précise à la fois les règles de représentativité au niveau du groupe, celles de désignation du délégué syndical central, et le cadre des négociations obligatoires qui doivent, selon nous, se dérouler au niveau de l’EPIC de tête, pour l’ensemble du groupe. De la même manière, nous proposons que les conventions ou accords collectifs soient négociés et conclus entre, d’une part, la SNCF, pour le compte des deux autres EPIC, et de l’autre, les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe. C’est à nos yeux l’un des moyens de garantir et de conforter l’intégration sociale du groupe public ferroviaire dont vous proposez la création. Ce serait un signe fort.

Un des quatre volets du projet de loi sur la transition énergétique, dont nous aurons bientôt à débattre, concerne justement l’économie circulaire, mon cher collègue. Mais, même si la SNCF est plutôt active dans ce domaine, ce n’est pas de cela que nous parlons aujourd’hui. Pour revenir sur notre amendement, le groupe écologiste a quand même, peut-être à la différence de certains autres, une constance. La constance, c’est que nous avons obtenu le terme « indissociable » en plus de « solidaire ». Eh bien, cet amendement conforte, en termes de fonctionnement interne des futurs EPIC ...

Compte tenu du bien que je pensais de l’amendement du rapporteur à propos du respect de l’indépendance de gestion des fonctions essentielles de la SNCF Réseau par rapport à l’EPIC de tête, je me demande si cet amendement peut être considéré comme étant résumé par le sien. En tout cas, je souhaiterais l’entendre sur ce sujet, l’objectif étant de faire en sorte que les prérogatives de gestion de l’infrastructure ne soient pas exercées par l’EPIC de tête, à moins de risquer de voir la SNCF Réseau perdre son autonomie décisionnelle, exigée par l’art...

... gestion de crise doit être intégrée et qu’on ne peut pas séparer la gestion de crise du réseau de la circulation sur le réseau. Le STIF nous a expliqué qu’il fallait aujourd’hui, avec les deux établissements qui existent, passer vingt-deux coups de téléphone pour pouvoir arriver à gérer une crise sur le réseau, vingt-deux coups de téléphone du fait du cloisonnement des personnels de RFF et de la SNCF à tous les étages. Il faut que cela cesse.

...i les parents qui ont quelquefois des poussettes, ou les touristes. Il est donc nécessaire d’améliorer, d’une part, certainement, la formation du personnel en lien direct avec les usagers et, d’autre part, les outils d’information, parfois les outils numériques, pour pouvoir assurer une continuité des trajets et des parcours. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser les missions de l’entité SNCF en matière de mise en accessibilité du réseau ferroviaire aux personnes à mobilité réduite.

Si on enlevait la mention des politiques de recrutement de votre amendement, on pourrait accepter de compléter comme vous le proposez l’alinéa 49. Pourquoi retirer cette référence aux politiques de recrutement ? Vous savez qu’il y a déjà 950 filiales au sein du groupe SNCF. Si le recrutement devait se faire en un seul point du groupe, ce serait l’embolie complète. Nous reconstituerions un monstre qui, très vite, s’affaisserait. Nous ne pouvons pas prendre ce risque. Si vous acceptez de retirer les politiques de recrutement, je proposerai à nos collègues d’accepter la précision « dont la gestion prévisionnelle des emplois des emplois et des compétences et de mobilit...

...t amendement proposerait l’insertion d’un alinéa ainsi rédigé : « L’hébergement des structures et filiales de conseils ou d’ingénierie à compétence ferroviaire générale. » Je précise que les mots « l’hébergement » signifient : l’hébergement dans l’EPIC de tête. Nous parlions de Systra : cette société n’est pas hors-sol. Elle n’est pas rattachée à RFF : la moitié de son capital est détenue par la SNCF. Il faudra bien, à l’avenir, la rattacher quelque part dans le groupe ferroviaire ! L’autre moitié du capital restera contrôlé par la RATP, mais cela ne change rien à la question. Je pense, pour ma part, que le rattachement de Systra au sein du groupe ferroviaire doit se faire au niveau de l’EPIC de tête. C’est pour cela que je vous propose cette rédaction, qui s’appliquerait à Systra aussi bien...

...oyageurs. C’est Didier Migaud qui le dit ! Nous avons donc à traiter de sujets importants, qui méritent moins de polémique et plus de sérénité, afin non seulement de construire l’opérateur que vous souhaitez – même si nous défendons une autre architecture –, mais également de réfléchir sur la façon de relancer l’activité de transport. M. Migaud souligne la diminution du chiffre d’affaires de la SNCF. L’activité des régions représente 11,5 milliards d’euros dans le chiffre d’affaires global de la SNCF. S’attaquer à ces 11,5 milliards implique d’expliquer comment la nouvelle structure, constituée de trois EPIC, arrivera à équilibrer ses comptes.

...es services communs à la holding et en évitant la duplication à l’envi de services qui pourraient être mutualisés. Je vous rappelle que nous transposons le modèle de la Deutsche Bahn, à la sauce française, avec trois EPIC. Observez le fonctionnement de la Deutsche Bahn depuis 1994, et vous aurez une idée assez précise, concrète et expérimentale des résultats et du fonctionnement futurs du groupe SNCF ! Vous avez raison de rappeler le principe d’indépendance des fonctions essentielles posé par le droit européen et de vous inquiéter des litiges éventuels. Je vous rappelle que le droit européen ne dit pas que le réseau doit être indépendant des compagnies ferroviaires. Il oblige à assurer l’indépendance stricte de deux fonctions essentielles qui touchent au réseau : l’allocation des sillons et ...

L’organisation actuelle de la SNCF permet déjà une certaine concurrence entre les filiales ! Je suis très heurté, monsieur Saddier, par l’idée que des femmes et des hommes puissent être à l’origine de fuites juridiques et informatiques susceptibles de rompre notre confiance en ce nouveau système. Ce n’est pas parce que, dans d’autres structures, des fuites alimentent les médias quotidiennement, voire heure par heure, qu’il faut g...

Nous sommes d’accord. Dans l’état actuel du droit, quelqu’un peut engager un contentieux sur le gestionnaire de réseau. S’ensuivra donc une enquête. J’ai, comme vous, toute confiance en les personnels ; en aucun cas je ne les ai mis en accusation. Cependant, ces personnels, qui sont gestionnaires d’information de nature informatique ou juridique, vont se retrouver à cheval entre la SNCF et SNCF Réseau. J’ai simplement posé la question suivante : avez-vous bien vérifié, sur le plan juridique, que l’organisation créée par le présent projet de loi ne va pas d’abord mettre les personnels en porte-à-faux, et ensuite fragiliser juridiquement le gestionnaire de réseau, qui risque de perdre un contentieux qu’il n’aurait pas perdu sans cela ? Nous sommes tous d’accord pour faire des éc...

La fonction support de l’information est une chose, l’information que l’on met dedans en est un autre. Je m’explique : il existe un débat entre les autorités organisatrices régionales et la SNCF pour savoir à qui appartient la grille horaire. Appartient-elle à l’AOT ou à l’exploitant ? Très concrètement, quand une AOT régionale crée un système d’information multimodal, la position actuelle de la SNCF est d’accepter ce système et les grilles horaires des TER, mais elle lui demande ensuite de payer pour avoir le droit de donner une information sur la grille horaire des grandes lignes. À ...

...udes de ses collègues de l’UMP dans l’hypothèse où il n’y aurait eu aucun contre-pouvoir ou autorité de contrôle. Telle était clairement sa position. L’autorité de l’ARAF doit-elle être renforcée ou affaiblie ? Les amendements discutés et adoptés en commission du développement durable tendent à renforcer nettement le pouvoir de l’ARAF. Cette autorité indépendante contrôle le fonctionnement de la SNCF. Elle donne sa position et rend souvent des avis conformes. On ne peut pas tout obtenir avec cette loi. On ne peut envisager de faire des économies grâce au regroupement des activités et craindre parallèlement que cette structure ainsi concentrée et disposant de tant de pouvoirs ne fausse le modèle. Seul le renforcement du pouvoir de l’ARAF permettra d’atteindre cet équilibre. C’est la raison pou...

Je répondrai rapidement à Antoine Herth qu’il faut avoir confiance dans la créativité et l’apport de l’Assemblée. Nous avons voté en commission la création d’un comité des opérateurs du réseau qui regroupe tous les utilisateurs du réseau, dont les régions. Ce comité sera placé auprès de SNCF Réseau afin de résoudre les problèmes de coordination touchant à l’utilisation de l’infrastructure par divers acteurs que sont les nouveaux entrants, les candidats autorisés, les opérateurs de transport combiné, les opérateurs de fret de proximité, les entreprises ferroviaires privées ou les régions. C’est là que s’engagera la négociation entre le service et l’infrastructure sur les questions to...