Interventions sur "CICE"

... par l’augmentation de la TVA hier et, demain, par le gel des prestations sociales. Donc, la moindre des choses, pour des raisons de justice, c’est que, nous, parlementaires, nous assurions que cet argent né de l’effort des Français soit justement employé. Nous devons, par cet amendement, nous donner les moyens, car c’est de notre responsabilité, de demander aux entreprises qui n’emploient pas le CICE à bon escient de restituer les sommes perçues.

Nous revenons sur le débat de la TVA passée de 7 à 10 %. C’était d’ailleurs, avec le CICE, l’un des deux sujets qui nous avaient contrariés, puisque les cibles de cette TVA à 7 % étaient pour nombre d’entre elles en rapport avec une forte valorisation écologique : l’eau, les déchets, les transports… Nous aurions préféré que ce soit la TVA à 19,6 % qui soit augmentée. D’autant plus que, dans certains cas, comme pour les déchets, l’avantage du CICE ne compense le surcoût du passage à 10...

...ntrée des parcs zoologiques. En effet, 5,5 % était le taux applicable depuis 1972 jusqu’à 2012 ; après une étape intermédiaire, il est passé à 10 % le 1er janvier dernier. Les parcs zoologiques supportent déjà l’augmentation de la TVA sur la restauration et, quelques fois, l’hôtellerie, activités qui concourent à leur équilibre fragile. Le passage de 5,5 % à 10 % en deux ans n’est compensé par le CICE qu’à hauteur de 30 %. Le retour au taux réduit de TVA sur les droits d’entrée est pleinement justifié par la nature même de l’activité des zoos, qui n’a plus rien à voir avec celle du siècle dernier. En effet, les zoos, en premier lieu, remplissent de par la loi des missions irremplaçables d’intérêt général : une mission de préservation de la biodiversité, inscrite à l’ordre du jour de notre ass...