Interventions sur "rectificative"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la loi de finances pour 2014 que nous avons votée l’an dernier a fait l’objet, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, de plusieurs ajustements cette année, avec notamment la première loi de finances rectificative pour 2014, que nous avons examinée en juillet, le décret d’avance du 7 octobre dernier et le projet de décret d’avance notifié le 19 novembre à notre commission, un avis ayant été rendu le 26 novembre 2014. Ces ajustements ont visé à tirer les conséquences sur le solde budgétaire, en premier lieu, de la dégradation qui a pu être observée en cours d’année des prévisions de croissance et d’inflati...

Monsieur le président, j’ai bien entendu les arguments de notre collègue qui, dans le budget pour 2015, la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, traque le moindre prélèvement supplémentaire, tout en dénonçant une réduction insuffisante des dépenses publiques. Or cette façon aussi générale de fustiger l’impôt nous apparaît aussi démagogique qu’irresponsable. Tous les impôts ne se valent pas. Nous regrettons très vivement de voir certains responsables de droite flatter le...

...es mois qui viennent. On a évoqué la baisse de l’euro, celle du prix du pétrole, et l’on pourrait également parler de la diminution continue des taux d’intérêt. De tels éléments peuvent annoncer un retour de la croissance dans les mois qui viennent. Par ailleurs, les mesures budgétaires qui nous sont proposées – qu’il s’agisse du projet de loi de finances initiale ou du projet de loi de finances rectificative – maintiennent un équilibre entre le nécessaire ajustement budgétaire – auquel le Gouvernement procède, notamment via une diminution de la dépense qui, à ma connaissance, est d’une ampleur historique – et la volonté de laisser allumés les moteurs de la croissance. Je veux dire très clairement qu’un ajustement budgétaire plus brutal, alors que l’investissement privé n’est toujours pas reparti, au...

Des recettes fiscales en retrait de 11,8 milliards d’euros, des dépenses qui dérapent et des chefs d’entreprises qui défilent dans la rue : tel est, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous abordons ce projet de loi de finances rectificative. Ces chefs d’entreprise, vous les qualifiez de « riches » ; les porte-parole de la majorité parlent de « rentiers rabougris » – voilà les mots que nous avons entendus – et ne voient dans cette semaine de mobilisation que l’expression de « jérémiades » dans un « monde à l’envers ». J’espère que vous ne revendiquerez pas aujourd’hui ces termes, …

... qu’il s’agit quand vous voulez réduire le déficit et relancer la croissance en confisquant le pouvoir d’achat des Français et en grevant la compétitivité de nos entreprises par le biais de fardeaux réglementaires et financiers toujours plus lourds. Monsieur le secrétaire d’État, les augmentations massives d’impôts ont profondément blessé l’économie de notre pays. Votre projet de loi de finances rectificative en est malheureusement l’illustration parfaite, puisqu’il prévoit un manque à gagner de 6 milliards d’euros d’impôt sur le revenu, de 4 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés et de 1,7 milliard d’euros de TVA. Pour la première fois, alors que les taux d’imposition sur le revenu ont été augmentés, le rendement de cet impôt a fléchi. Non seulement vous avez asséché les sources d’approvisionneme...

Je comprends que vous soyez gênés par ce texte, car il est probablement le premier projet de loi de finance rectificative qui ne se traduit pas par une inscription de crédits en dépense et qui reste dans le cadre de l’autorisation budgétaire, …

Non, je vais essayer de dire des choses différentes. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat pour l’année 2014 reste inchangé : économie en panne, absence de croissance et faible inflation conjuguées aboutissent à un déficit de 4,4 % du produit intérieur brut contre 3,6 % initialement prévus en loi de finances. Ce projet de loi de finances rectificative entérine un nouveau dérapage du déficit de l’État qui atteindra 88,2 milliards d’euros à la fin de l’année 2014, soit – il importe de le rappeler – 4,3 milliards d’euros de plus que ce qui était prévu dans la première loi de finances rectificative. Cette dégradation dans l’exécution des comptes est principalement liée à des recettes fiscales moindres, inférieures de 11,8 milliards d’euros à la p...

Depuis deux ans et demi, monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons cessé de dénoncer les fautes et vous avons alerté sans relâche sur les conséquences graves de vos décisions socialement injustes et économiquement inefficaces. Vous ne voulez toujours pas nous écouter et vous enfermez dans une sorte de déni de réalité. Quel est le constat ? Ce projet de loi de finances rectificative, qui clôt l’année 2014, signe malheureusement l’échec de votre majorité, qui a privilégié des choix de court terme, avec un important matraquage fiscal, aux réformes d’ampleur et aux économies sur la dépense publique. Vos échecs sont patents : la dette explose, la croissance est nulle, les déficits dérapent, les dépenses n’ont jamais été aussi élevées et l’absence de résultats économiques et soci...

...r le rappeler ! J’ajoute que l’effort demandé par l’État aux collectivités territoriales apparaît disproportionné au regard de ceux réalisés par l’État ou par la sécurité sociale. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous lisez beaucoup de rapports : j’imagine donc que vous avez parcouru celui de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Dans ce projet de loi de finances rectificative, vous ne contenez pas l’évolution de la masse salariale – 688 millions d’euros en plus, et ce pour une raison simple : vous avez abandonné la révision générale des politiques publiques, dite RGPP. Puisque cela avait été décidé avant vous, ce ne pouvait pas être bien – à la poubelle ! Soit ! Puis, vous avez mis en place la modernisation de l’action publique, dite MAP ; voilà un mot qu’on ne pronon...

...e pour autant les déficits publics n’ont pas diminué ; ils se demandent où est passé l’argent ! C’est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d’État, il faudra vraiment faire enfin cette grande réforme fiscale qui, seule, sera capable de fixer un véritable cap. Pour conclure, chacun a bien compris qu’il y a un ras-le-bol fiscal ; chacun a bien compris qu’avec ce projet de loi de finances rectificative, il y aura encore des dérapages budgétaires ; chacun a bien compris qu’on a envoyé à Bruxelles une copie qui n’est pas satisfaisante ; mais chacun a bien compris surtout que derrière tout cela se profile malheureusement l’échec de ce gouvernement, qui reste figé sur les mauvaises décisions qu’il a prises. L’UDI, tout à son rôle d’opposant constructif, vous répète avec force et engagement qu’il f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, la discussion de fin d’année d’un projet de loi de finances rectificative est l’occasion de procéder aux ajustements des comptes de l’exercice en cours. Depuis 2012, notre objectif est clair : le redressement des comptes publics dans la justice, non pas seulement pour des raisons économiques – nos marges de manoeuvre sont en effet amputées par le poids des intérêts de la dette –, mais parce que nous ne pouvons décemment pas laisser à nos enfants la charge de nos dette...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes donc amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Initialement, le présent projet de loi de finances rectificative pour 2014 comportait sept articles, dont l’article liminaire. Il traduisait, en formant un tout avec le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité portant sur le budget de l’État. À l’issue de la première lecture par notre assemblé...

...rt pour les associations de l’économie sociale et solidaire. En effet, le dispositif adopté en première lecture sur ce sujet a suscité questions et débats dans notre assemblée. Les autres amendements adoptés par la commission sont des amendements de coordination ou de précision. Nous y reviendrons au fil du texte. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter ce projet de loi de finances rectificative pour 2014, comme l’a fait la commission, en tenant compte des amendements que je viens d’évoquer.

– qui vous propose de rejeter préalablement ce projet de loi de finances rectificative, et ce pour diverses raisons. Je ne reviens pas sur le contexte politique compliqué avec le rejet du texte par le Sénat, la nécessité que l’Assemblée l’examine en nouvelle lecture, et l’effervescence de la majorité, certes plus marquée encore sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Au-delà de ce contexte, j’évoquerai les prévisions, peu réalistes sur le plan mac...

Le groupe RRDP exprime de nouveau son soutien à ce projet de loi de finances rectificative, comme il l’a déjà fait il y a une quinzaine de jours. Nous nous posons simplement quelques questions, dont nous n’avons pas vraiment les réponses et que le Gouvernement se pose lui aussi, notamment sur le déficit public et son rythme de réduction. Personne, me semble-t-il, ne croit véritablement que nous serons capables d’atteindre les 3 % à la date qui est encore actuellement annoncée…

...e loi qui, en première lecture, a été adopté à une très large majorité de 307 voix contre 232 ? Certes, une telle motion de procédure relève de la liturgie en la matière, mais, j’y insiste, ce texte a fait l’objet d’un vote extrêmement clair en première lecture. En outre, nous mettons en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité au travers de ce texte et du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale qui a été adopté en première lecture la semaine dernière. Ainsi que le Président de la République l’a rappelé hier, c’est une exigence, une nécessité, face aux difficultés économiques que nous rencontrons, de redresser la compétitivité de nos entreprises et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes. Ce texte répond également à une autre exigence pour le r...

Je reprendrai les quatre arguments qu’a brillamment développés ÉricWoerth en défendant sa motion de rejet préalable. Premièrement, le delta entre le solde du projet de loi de finances rectificative et celui de la loi de programmation s’élève à 1,6 point de PIB, ce qui est considérable ; c’est la moitié de notre déficit public. C’est si important que le mécanisme de correction budgétaire doit aujourd’hui être déclenché, ce qui n’est pas anodin. Deuxièmement, sur le niveau du déficit public, nous avons assisté, le premier soir de la discussion du projet de loi de finances rectificative, à un...

...ons d’euros. Cette méthode donne le sentiment que le Gouvernement, incapable de tenir les engagements réitérés du Président de la République, se livre à un jeu de bonneteau dont le budget de la défense est systématiquement la dupe. Je me suis volontairement attardé sur ce volet défense, non seulement parce qu’il représente la majorité des annulations de crédits dans ce projet de loi de finances rectificative, mais encore parce que la politique menée en la matière est à l’image de la politique générale du Gouvernement, caractérisée par l’insincérité, l’imprévisibilité, en un mot par une espèce de légèreté complètement hors de propos compte tenu des enjeux. D’où ces questions, monsieur le secrétaire d’État, que nombre de mes collègues se posent également dans cet hémicycle. Quand allez-vous enfin vous...

En première lecture de ce projet de loi de finances rectificative, puis lors de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, nous avons déposé des amendements constructifs, pour proposer un changement de cap de la politique gouvernementale. Nous visions trois objectifs simples : mieux cibler les aides aux entreprises, aider directement l’emploi au travers des contrats d’apprentissage et des emplois d’avenir, et investir dans la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous entamons la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2014, rejeté par le Sénat le 8 juillet. En première lecture, le débat à l’Assemblée nationale a permis d’amender le texte en bonne intelligence, ce que le groupe RRDP a salué lors des explications de vote le 1er juillet. L’Assemblée a notamment prolongé l’exonération de taxe d’habitation et le dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public pour les personnes de condition modeste âgées d...