Interventions sur "taxe"

Je serai simple et directe, monsieur le ministre. Vous proposez, avec cet amendement, une taxe au rabais, puisqu’il s’agit de diviser par trois la longueur du réseau taxable et de réduire de moitié les recettes. C’est là un renoncement à l’ambition environnementale de la redevance poids lourds. Cela représente surtout un manque à gagner de 500 à 600 millions d’euros pour la politique des transports en France. Nous avons fait part ce jour à la ministre de l’écologie de nos plus vives inqui...

J’irai plus loin qu’Eva Sas. Cette loi ne marque pas seulement un recul, elle est pervertie, au sens premier du terme. Lors du Grenelle de l’environnement, l’ensemble des partis politiques qui siègent dans cette assemblée ont décidé unanimement d’imposer, non pas un « impôt », monsieur Le Fur, mais une taxe, et d’appliquer ainsi le principe du « pollueur-payeur ».

Ce principe a été remis en cause parce que, dans une certaine partie de notre pays, certaines catégories se sont élevées contre cette taxe. Je constate que ce soulèvement s’est produit dans une région soumise à un système d’agriculture productiviste, un système qui est très pollueur, qui détruit l’environnement, qui ne crée pas d’emplois et qui entraîne des problèmes de santé. Si 85 % des marchandises sont transportées aujourd’hui par camion, si la SNCF est, avec sa filiale Géodis, le premier transporteur routier, c’est que des cho...

...ra vers les concessionnaires d’autoroutes. Qu’est-ce que cela signifie ? Que l’on va leur permettre de prolonger leur concession ? Que l’on va construire de nouvelles autoroutes pour que ces spécialistes des transports publics et ces aménageurs puissent s’en mettre encore un peu plus plein les poches, sur le dos des contribuables ? Aujourd’hui, on ne demande plus à ceux qui polluent de payer une taxe, on demande aux Français de s’y substituer. Cette taxation permettait pourtant d’introduire, de manière tout à fait subreptice, ce que nous appelons « la fiscalité écologique ». La situation est quasiment ubuesque : d’un côté, le Gouvernement prétend lancer la transition énergétique et être le parangon de l’Europe en matière de lutte contre l’effet de serre et d’économie d’énergie ; de l’autre, ...

Voulez-vous que nous parlions de la taxe professionnelle ?

... État région qui contiennent un volet mobilité sont gelés – on verra en 2015 ou 2016 ce qu’il en sera. Mme Royal a parlé tout à l’heure de la RN10. Il se trouve que je la connais bien, comme vous, monsieur le ministre. Je voudrais que l’on m’explique pourquoi la partie au nord de Chartres, davantage empruntée par les véhicules et les camions que la partie au sud, ne sera pas taxée au titre de la taxe transport – elle est devenue route départementale – alors que la partie sud, entre Chartres et Tours, le sera. Ma question est simple : y aura-t-il une clause de revoyure ? En effet, des parcours d’évitement vont se créer naturellement. Par ailleurs, monsieur le ministre des finances, pouvez-vous nous dire si l’État, comme l’a annoncé Manuel Valls, prendra une participation dans Ecomouv’ ? Est-c...

Eh oui, c’est la réalité ! La Bretagne a fait confiance à François Hollande mais elle voit aujourd’hui les difficultés s’accumuler, qu’il s’agisse de l’écotaxe, du découpage régional ou des demandes culturelles et linguistiques que nous formulons.

...e ! J’en ai bien vu dans Ouest France, mais ce n’est tout de même pas le Journal officiel ! Nous ne savons rien aujourd’hui. La décision ne dépendra que de vous et du décret qui sera pris. Je ne mets pas en cause votre honnêteté mais le ministre peut changer dans trois ou six mois et la situation évoluer. Vous auriez également pu nous rassurer quant à la question des autoroutes. Vous voulez les taxer. Pourquoi pas ? Mais donnez-nous au moins des garanties sur le fait que les tarifs autoroutiers payés par les usagers, qu’ils conduisent des poids lourds ou des véhicules légers, n’augmenteront pas. La question est légitime. Vous nous expliquez par ailleurs que la Bretagne n’est plus touchée. Mais ce n’est pas vrai du tout puisque l’axe principal nord-sud, Saint-Lô-Rennes-Nantes, est taxé alors...

Chacun doit prendre sa responsabilité et ces agriculteurs font des efforts. Quant à l’écotaxe, rappelons que l’idée géniale en revient à la droite ! Ce système a d’ailleurs eu du mal à voir le jour puisque, si vous l’avez voté, vous n’avez pas eu le courage de le mettre en place. Ségolène Royal est parvenue à un bon compromis même si des améliorations devront être apportées.

...ment vite car, si le temps est de l’argent, le compteur tournait. Ce compromis a le mérite de concilier les intérêts financiers de l’État et les demandes du secteur des transports, sous pavillon français, et soumis en ce moment à une très forte concurrence internationale, notamment européenne. Si nous avions retenu la solution de M. Le Fur, qui consistait à supprimer purement et simplement l’écotaxe, nous aurions dû trouver pas moins d’1,5 milliard pour compléter le budget 2015 – un peu plus de 800 millions de manque à gagner pour l’AFITF et un peu plus de 800 millions de pénalités à payer à Écomouv’.

Cet amendement vise à offrir à toutes les communes de France une possibilité nouvelle concernant la taxe de séjour. Depuis plus de dix ans, celle-ci est plafonnée à 1,50 euro et seule la loi peut relever ce plafond. Je propose donc par cet amendement de relever ce plafond qui est bloqué depuis trop longtemps à un montant ridiculement bas. Il ne s’agira que d’une possibilité offerte aux communes et non, cela va de soi, d’une obligation.

Votre amendement, madame la députée, vise à réformer la taxe de séjour en en relevant le plafond de 1,5 à 10 euros. Tout d’abord, cet amendement est déposé alors même que Mme Rabin et M. Woerth n’ont pas encore rendu les conclusions de la mission qu’ils conduisent sur la fiscalité du tourisme, ce qu’ils pourront faire d’ici à deux ou trois semaines. Il serait sans doute opportun d’en attendre la publication pour redéposer l’amendement. J’ajoute qu’actuell...

Le groupe écologiste ne s’oppose pas à la réévaluation de la taxe de séjour – mesure qui, en effet, aurait dû être prise depuis de nombreuses années. En revanche, j’estime qu’offrir la possibilité aux collectivités de relever le plafond de 1,5 à 10 euros ne résoudra pas le problème. Lorsqu’ils nous parlent de cette taxe, les offices de tourisme et les collectivités nous disent surtout qu’il existe un problème de perception de la taxe, car certains hébergeurs jo...

J’ai soudain l’impression que l’on perd parfois quelque peu de vue le sens de la fiscalité. La taxe de séjour doit servir à la promotion touristique des collectivités locales. De ce point de vue, Mme Mazetier a raison : la taxe de séjour est ancienne et doit être dépoussiérée, car son barème est trop faible. Je n’ai pas en tête les montants pour la Côte d’Azur, Biarritz ou Deauville, mais à Paris, le produit de la taxe de séjour ne dépasse pas 40 millions d’euros. Or, si elle appliquait des règ...

Je salue les travaux que conduit Mme Rabin dans le cadre de sa mission. Le sujet est simple, au fond : il s’agit de donner aux collectivités la faculté – et non de les soumettre à l’obligation – de relever le cas échéant le plafond de la taxe de séjour. La proposition initiale visait à relever ce plafond à 10 euros. Pourquoi a-t-elle été rejetée – par quatre votants seulement, ce qui relativise l’importance de ce vote – en commission des finances ? Pour une raison très opportunément soulevée par le président Carrez : un amendement ultérieur créera une taxe additionnelle pour la région Île-de-France, notamment. Or, avec un plafond fixé...

Je compléterai le propos de M. Cherki en rappelant qu’il ne s’agit que d’une possibilité, et non d’une obligation. Compte tenu du fait que la taxe de séjour est aujourd’hui comprise entre un minimum de 20 centimes et un maximum de 1,50 euro, relever d’un seul coup le plafond à 10 euros peut sembler trop important. Cela étant, M. Cherki a justement expliqué qu’une fois la loi adoptée, le Gouvernement devra prendre un décret visant à fixer le montant de la taxe selon les catégories d’hôtels. Le seul vote de la loi ne permettra donc pas aux co...

Il s’agit toujours de la taxe de séjour. Cet amendement porte sur l’abattement forfaitaire. Il existe un abattement forfaitaire de 40 %, prévu par décret – ce qui, en soi, est bizarre –, qui est très injuste. Car plus on a de chambres dans un hôtel, plus on bénéficie de cet abattement. Ainsi, les petits hôteliers, qui possèdent un faible nombre de chambres, paient davantage que les grands hôtels. Mon amendement offre au Gouv...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je comprends l’intérêt d’une telle mesure à Paris, dans l’optique d’instaurer une taxation un peu plus lourde pour les hébergeurs qui relèvent du régime forfaitaire, comme les loueurs de courte durée. Mais il faut veiller à ne pas pénaliser, sur la taxe de séjour, des hébergeurs qui louent des chambres d’hôtes ou ses gîtes, par rapport aux clients des hôteliers qui, eux, sont au réel. Avis défavorable, donc.