Interventions sur "taxe"

Nous avons travaillé avec deux députés, Éric Straumann et Monique Rabin, au sein de la commission des finances et pendant plusieurs mois, sur la taxe de séjour. Nous avons auditionné, comme il se doit, et nous sommes parvenus à des conclusions qui sont à peu près consensuelles. La première de ces conclusions est qu’il ne faut pas toucher brutalement à la taxe de séjour. Installée dans le paysage, parfois contestée, elle permet au fond de financer correctement le tourisme. Je ne suis donc pas favorable à l’augmentation du barème de la taxe de ...

...ciale représente plus de 3 % du PIB, le déficit de la balance des paiements 1,4 %. Cela veut dire qu’il existe des secteurs de notre industrie de services qui fonctionnent. L’industrie du tourisme contribue largement à une partie du rétablissement de cet équilibre. Cette industrie est extraordinairement fragile, et elle se trouve exposée à une rude concurrence. Elle est sensible évidemment, à la taxe, d’abord à travers ses investissements. Je trouve que c’est grande faute que de pénaliser et de donner ce signal à un secteur d’activité économique qui fonctionne dans notre pays, mais qui se trouve en position de concurrence pour faire venir les touristes de l’étranger, et pour garder les touristes français. Je crois qu’il faudrait, là-dessus, raison garder. Quelle a été la réponse du Gouvernem...

... je suis sûr qu’elle l’aura été tout autant aux travaux de la mission du Comité d’évaluation et de contrôle de notre assemblée, qui a travaillé pendant six mois, et qui a déposé son rapport il y a une dizaine de jours. Pour cette même industrie, les débats en première lecture n’étaient donc pas neufs, débats justement qui sont faits pour s’enrichir, s’écouter, apprendre par exemple comment cette taxe de séjour se répartit entre les différentes catégories d’hébergement, relever qu’il ne s’agit que d’une possibilité offerte aux collectivités, en aucun cas d’une obligation. Dans le rapport de Mme Monique Rabin et de MM. Éric Straumann et Éric Woerth, il est indiqué par exemple qu’il pourrait y avoir une modulation, là encore, de l’abattement forfaitaire dont bénéficient les hôteliers, et dont i...

Le débat que nous devons avoir ce soir mérite autre chose que les caricatures que nous avons entendues jusqu’à présent, à l’exception de l’intervention d’Éric Woerth. Ce que nous avons fait en première lecture a eu le mérite de poser très clairement les termes d’un débat qui doit maintenant être tranché. Il porte d’ailleurs sur deux sujets différents, la taxe de séjour et la taxe transport, et les questions sont simples. D’une part, le système très ancien de taxe de séjour est-il encore aujourd’hui pertinent ? La réponse est non. Je crois même que certains d’entre vous proposent de tout supprimer. D’autre part, la taxe transport est-elle nécessaire pour l’attractivité touristique de ce pays ? Qui doit la financer ? Comment fait-on contribuer les visit...

... entraînée sur les territoires comme le mien traduit bien le fait que vous portez de mauvais coups au secteur touristique mais aussi au pouvoir d’achat des Françaises et des Français. On ne peut pas parler sans arrêt du pouvoir d’achat et porter une telle atteinte à celui des Français modestes qui partent en vacances une semaine ou quinze jours par an. Vous ne pouvez pas leur faire supporter une taxe de séjour d’un tel niveau, même sous couvert de régler le problème parisien. Il faut vraiment prendre en compte l’excellent travail réalisé par Mme Rabin et Éric Woerth. Il n’est absolument pas urgent de prendre des mesures aujourd’hui. Il faut attendre et mettre un peu de réflexion et de bon sens dans le dispositif.

... et 25 % de recettes de plus. Nous savons pertinemment que les capacités d’hébergement, les capacités d’hôtellerie françaises sont aujourd’hui très insuffisantes, qu’elles ont besoin d’être renouvelées ou modernisées et qu’il faut investir. Nous savons pertinemment que toutes les régions participent très largement à l’investissement touristique. Est-il dans ces conditions opportun d’augmenter la taxe de séjour ? Je ne le pense pas.

...nt en Chine, et que, si l’on augmentait par cinq le nombre de touristes chinois en France, on ferait baisser de 30 % le déficit du commerce extérieur, c’est-à-dire de 20 milliards d’euros ! Interrogeons-nous donc sur les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas performants et suffisamment attractifs ! Certes, il y a les conditions d’accueil, mais ce n’est pas la peine pour autant d’ajouter des taxes supplémentaires.

C’est pourquoi je soutiens l’amendement du Gouvernement. Il faut supprimer cette augmentation de la taxe de séjour, qui semble totalement déplacée.

...d parce que le moment est mal choisi en ce début de saison touristique qui ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices, en tout cas sur certains territoires où la météo n’est pas très clémente, ensuite par respect du travail parlementaire. Un travail a été conduit par nos collègues. Attendons qu’il soit exploité, mettons en place la concertation, et il sera bien temps alors de voir comment cette taxe de séjour peut être réformée. Le groupe RRDP votera en tout cas l’amendement du Gouvernement.

Il y a eu une mission sur la fiscalité sur la taxe de séjour. Il y en a une sur l’impact du numérique sur l’offre touristique, que je conduis avec Daniel Fasquelle. Il faut nous laisser aller jusqu’au bout de cette mission d’information, qui fera des propositions. Si nous n’adoptons pas l’amendement du Gouvernement, nous allons encore creuser la différence entre les professionnels et les non-professionnels…

...sfaction les propos du secrétaire d’État. C’est une évolution par rapport à la première lecture, une prise en considération à la fois des travaux de nos trois collègues et de la réalité d’un secteur hyperconcurrentiel. Imaginez ce que peut représenter en matière d’emploi une nuitée de moins de la part d’à peu près quarante millions de touristes en région Île-de-France par exemple, au cas où cette taxe, passant de 1,50 euro à 8 euros,…

…alors que, déjà, le secteur hôtelier n’a pratiquement pas répercuté la hausse de la TVA intermédiaire passée, il y a quelques mois, de 7 à 10 % ; les tarifs n’ont pratiquement pas augmenté malgré cette hausse. Notre position a toujours été la même : nous ne souhaitons pas voter cette augmentation très sensible de la taxe de séjour. Mme Mazetier nous a expliqué qu’elle a entendu les arguments de nos trois collègues mais, en même temps, elle dépose un amendement pour porter la taxe non plus à 8 mais à 7 euros ! Sans doute, madame Mazetier, manquez-vous de la bonne oreille pour entendre nos trois collègues, à moins que vous n’ayez l’audition sélective ! J’espère en tout cas que cela vous conduira à rejoindre la posi...

La commission n’a pas examiné ces amendements. L’article 5 ter a été voté par notre assemblée en première lecture. Au cours de ses travaux, notre commission a adopté des amendements déposés par Mme Rabin et M. Woerth, qui conduisaient une mission d’information sur la taxe de séjour. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis défavorable sur ces amendements, pour respecter à la fois les travaux de la commission et l’esprit du vote de première lecture.

Avec mes collègues du groupe écologiste, nous voterons contre l’amendement du Gouvernement et, si celui-ci est repoussé, pour l’amendement de la commission des finances. Je m’adresse à nos collègues qui essaient, notamment à l’UMP, d’agiter des peurs. L’amendement de la rapporteure générale est extrêmement clair : la taxe de séjour ne peut être inférieure à vingt centimes d’euro ni supérieure à 3,50 euros par personne et par nuitée de séjour, avec une modulation selon le type d’hôtellerie. Pour les personnes qui offrent un hébergement à 50 euros la nuit, voire moins, et on en connaît dans nos régions, y compris en zone touristique, la taxe sera peu élevée : les collectivités seront raisonnables. Je connais des cas...

Soyons sérieux ! Dès lors que la taxe est modulée, le dispositif est tout à fait juste. C’est une mesure à la fois de justice sociale et d’efficacité économique. Les dispositifs uniformes ne correspondent pas à la réalité de la diversité de l’offre touristique. Il est bon qu’il y ait une offre de luxe, mais il est logique aussi qu’elle contribue davantage que l’offre en direction des classes moyennes.

En outre, l’environnement économique et social de ces hôtels en France n’est pas l’environnement économique et social global. En sus de la taxe de séjour, il faut également payer les cotisations sociales ou encore des impôts qui sont souvent plus élevés que dans les autres capitales internationales. Il ne faut jamais oublier tout cela. Il est plutôt sage de remettre au projet de loi de finances une discussion sérieuse sur la taxe de séjour, en intégrant notamment la question du numérique, ce que l’on n’a pas pu faire jusqu’à aujourd’hui...

... grande couronne justifie un écart de versement. Je voudrais, à ce propos, appeler votre attention sur une évolution qui est à l’oeuvre : pour financer le Grand Paris Express, des dispositions financières notamment vont fortement pénaliser les entreprises en grande couronne. Or je vous rappelle que Roissy et Cergy Pontoise ne sont qu’à vingt kilomètres de régions voisines de l’Île-de-France. Les taxes qui sont en train d’être mises en place pour financer les réseaux de transport en grande couronne vont donc rapidement devenir insupportables pour ces communes et aboutir à des délocalisations d’entreprises. J’aimerais donc, si notre objectif est effectivement de financer les réseaux de transport, que l’on adapte les tarifications à la réalité de la situation des territoires.

... cosignataires sur les bancs socialistes, vous noterez que les écologistes présentent un amendement identique et que M. Mariton vient d’exprimer son quasi-soutien. En vérité, s’il fallait donner une paternité plus lointaine à cet amendement, il faudrait rappeler que notre président Carrez en avait lui-même soumis une mouture proche en 2009.à Pour toutes ces raisons, nous souhaitons instaurer une taxe de séjour de deux euros par nuitée et par personne dédiée à l’Île-de-France et fléchée sur les transports franciliens.

Je ne serai pas très long, puisqu’il s’agit d’un amendement identique et qui a déjà été présenté en commission des finances. Il tend à créer une taxe de séjour régionale, applicable notamment aux grands hôtels de luxe situés en Île-de-France. Cela permettra de dégager une recette supplémentaire de 140 millions d’euros par an pour la réalisation des projets de la région. En revanche, le groupe écologiste estime utile d’en exempter les auberges de jeunesse.

J’ai bien dit que la commission les a repoussés. Aujourd’hui, un prélèvement peut être opéré par les communes et par les départements. Vous proposez en plus que les communes puissent prélever au profit de la région. Hier soir, lors de nos débats, nous avons proposé d’attendre les conclusions du rapport Rabin-Woerth qui vont nous être soumises d’ici deux ou trois semaines sur cette taxe. C’est pour cette raison que notre commission a proposé de repousser ces amendements.