Interventions sur "GPA"

...ujourd'hui, vous nous parlez beaucoup d'égalité, comme hier. Comme vous, je suis attaché à ce principe républicain, mais j'ai l'impression que vous instrumentalisez cette idée d'égalité. Dites-moi comment vous expliquerez demain aux couples homosexuels masculins qu'ils n'auront pas le droit aux enfants. Expliquez-moi comment, au titre de l'égalité, vous ne leur permettrez pas d'avoir recours à la GPA. L'enfant est aujourd'hui au coeur de nos discussions. C'est pourquoi je suis surpris que nous n'évoquions pas le principe de précaution, si cher au groupe EELV. Comment peut-on avoir un débat de six mois sur la transition énergétique, quand on nous refuse celui sur une transition sociétale ?

Eh bien justement ! Vous reconnaissez donc la GPA !

Vous légalisez la GPA !

Nous sommes bien d'accord ! S'ils soupçonnent une GPA ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Chacun d'entre eux a sa position à lui sur la GPA (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...nc pour permettre l'adoption des enfants dans les « familles arc-en-ciel », comme on dit dans le pays d'où je viens. Cette question est sensible et emplie d'émotion. Cependant, vous n'avez pas répondu, madame la garde des sceaux, aux questions posées par mes collègues inquiets des conséquences qui découleront du vote du projet de loi. Vous avez même ouvert la voie à d'autres incertitudes avec la GPA et la PMA. Vous avez dit qu'elles n'ont rien à voir avec le texte, ce qui me laisse supposer qu'elles auront à voir avec des textes à venir, ce que regrette. J'espère que vous répondrez à toutes ces questions dans les jours qui viennent. Je comprends maintenant pourquoi vous refusez le référendum : vous auriez dû répondre à ces questions devant le peuple !

...homosexuels ! Nous, nous sommes pour, et nous l'assumons : le même mariage, les mêmes droits pour tous, quelle que soit l'orientation sexuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous réclamez un débat sur le débat parce que celui-ci ne serait pas assez approfondi ; ensuite, vous voulez un référendum parce que le Parlement ne suffirait pas ; puis, vous dites qu'il faut parler de la GPA parce qu'on n'aurait pas de réponse sur le sujet, alors que la garde des sceaux a répondu dix fois depuis avant-hier (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

...elques années, vous aurez également l'intelligence de vous rallier à l'idée de mariage pour tous les couples, signe d'égalité et d'ouverture. Chers collègues de l'opposition, si vous avez envie de débattre de la PMA, nous aurons l'occasion de le faire, parce que nous avons déposé un amendement en ce sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et si vous avez aussi envie de débattre de la GPA, vous aurez l'occasion de le faire en reprenant, par exemple, la proposition de loi que vos collègues de l'UMP et du centre ont déposée en 2010 au Sénat sans que cela ne provoque aucune condamnation de votre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et GDR.) Reprenez cette proposition de loi dans votre prochaine niche parlementaire et nous aurons ainsi l'occasion de débatt...

...des couples qui se trouvent dans des situations différentes. Ce n'est pas discriminatoire. Par contre, avec cette ouverture, les revendications de PMA pour les couples lesbiens seront légitimes, sous peine de créer un sous-mariage. Les couples d'hommes devront quant à eux avoir recours à une mère porteuse, sous peine de créer cette fois une authentique discrimination fondée sur le sexe. Les pro-GPA et PMA posent une vraie question de société, car ces pratiques sont autorisées à l'étranger.

Mes collègues ont déjà indiqué la position de certains ministres en faveur de la gestation pour autrui. Pour ma part, je voudrais que chacun mesure l'importance des propos qui ont été tenus hier par le rapporteur du Sénat, Jean-Pierre Michel, sur cette question (Protestations sur les bancs du groupe SRC) : il se dit favorable à la GPA. Je pense que nous sommes en pleine hypocrisie. Jean-Pierre Michel a le mérite de la cohérence. Il va très loin, disant explicitement que s'il ne veut pas de la rémunération, il veut un dédommagement au bénéfice des femmes qui, en quelque sorte, louent leur corps. (Mêmes mouvements.) Je voudrais par ailleurs évoquer un mode de pensée qui a beaucoup marqué, à gauche peut-être plus qu'à droite : l...

La GPA sur GPS !

Merci, monsieur le président. Le lien existe, puisque la circulaire ajoutée à ce projet de loi représente un encouragement à faire appel à la GPA à l'étranger. C'est d'ailleurs ce qui disait François Hollande dans une interview parue en février 2012 dans le magazine Têtu. Mme la garde des sceaux, que j'ai bien écoutée, ne m'a absolument pas convaincu. D'ailleurs, il manque une étape dans son raisonnement. Pour délivrer le certificat de nationalité, il faut bien sûr avoir la nationalité. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe S...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le bon déroulement de notre séance. Suite au débat que nous avons eu à propos de la sortie de la circulaire sur la GPA, j'ai interrogé le Président de la République. Je note avec satisfaction qu'il m'a répondu en vingt-quatre heures. La dernière fois, il lui avait fallu un mois et demi ! Je vous donne lecture de la réponse du Président de la République je pense que c'est important pour le déroulement de nos séances. « Vous m'avez saisi au sujet de la circulaire adressée par la ministre de la justice le 25 jan...

L'alliance civile est une vraie chance pour l'avenir. Elle offre une véritable sécurité juridique et donne des droits et aussi, il ne faut pas l'oublier, des devoirs. C'est une vraie reconnaissance sociale, qui évitera de tomber dans le piège de la dérive vers la GPA et la PMA. Car, quand on lit les déclarations de Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi au Sénat, on ne peut être qu'extrêmement inquiet, puisqu'il le dit clairement : la gestation pour autrui, c'est pour bientôt. Cette alliance civile fera l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire. Je crois que tous les maires en seront fiers. De ce fait, elle permettra de régler la ...

Cela revient à reconnaître la GPA !

Vous reconnaissez donc la GPA ! C'est une marchandisation du corps en France ! C'est scandaleux !

Si l'on délivre un certificat de nationalité, cela veut bien dire que l'on reconnaît la gestation pour autrui à partir du moment où elle a lieu à l'étranger. D'ailleurs, le Président de la République avait dit lui-même qu'initialement il n'était pas favorable à cette circulaire, car elle conduit à la reconnaissance de la GPA. On voit donc bien qu'il y a une double ambiguïté, entre cette lettre et la position des ministres d'une part, entre les variations pour le moins surprenantes de la pensée du Président de la République d'autre part : il était opposé à la sortie de cette circulaire, le voilà aujourd'hui obligé en quelque sorte de rétropédaler pour l'accepter !

 « Je suis tout à fait d'accord avec l'ensemble des conditions posées pour la GPA. J'affirme que si ma fille était stérile, je serai prête à porter son enfant. Je le ferais et ce serait pour moi un geste d'amour. » Et elle ajoutait : « je me suis clairement exprimée lorsque j'étais députée, membre de la mission d'information parlementaire sur le droit de l'enfant et de la famille. Je suis totalement favorable à la légalisation de la gestation pour autrui, très encadrée, dans u...

a changé d'avis depuis février 2012, où il a dit exactement l'inverse : il s'agit bel et bien d'une reconnaissance de la gestation pour autrui. En fait, celui qui est père ne l'est que par le biais de la GPA ; de cette paternité découle la nationalité française de l'enfant, auquel on délivre un certificat de nationalité Sortez de cette hypocrisie et dites la vérité : c'est une reconnaissance de la gestation pour autrui à l'étranger, que François Hollande avait jusqu'à présent refusée et que désormais il accepte. Nous en prenons acte.

Troisième interrogation : tout votre raisonnement est fondé sur l'égalité des droits. Or l'égalité des droits ne s'applique qu'à des situations similaires. En matière de conception, il y a une différence. Vous irez donc jusqu'à la PMA et la GPA. Et l'on voit bien, à vos réponses très confuses, que telle sera bien votre intention dans la loi sur la famille. Pour résumer, Mme Bertinotti nous a tout dit en commission des lois : « L'adoption permet déjà le droit à l'enfant et la PMA encore plus ». Eh bien ! Voilà le coeur du problème : nous considérons que l'essentiel, c'est le droit des enfants, vous considérez qu'il y a un droit à l'enfa...