Interventions sur "GPA"

...s du groupe UMP.) Par ailleurs, pourquoi sommes-nous si nombreux au moment d'aborder l'examen de l'article 1er ? Tout simplement, madame la garde des sceaux, parce que cet article est le socle de votre texte et, d'une certaine manière, le sésame : une fois l'article adopté et le principe du mariage accepté, c'est finalement un cheval de Troie : et derrière, qu'y a-t-il ? l'adoption, la PMA et la GPA ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si, mercredi, j'ai parlé de confusion, aujourd'hui, nous n'en sommes plus là : les masques sont tombés, et nous en sommes à la réalité des intentions, avec la circulaire de vendredi et les différentes prises de position à son sujet. Mesdames les ministres, comment pouvez-vous prétendre défendre le droit des femmes, tout en acceptant la marchandisatio...

Madame la ministre, nul ne peut nier que le texte que vous présentez divise les Français. Il ne fait pas l'unanimité. Même si certains sondages portant sur l'ouverture du mariage aux couples du même sexe sont favorables, en revanche ceux qui portent sur l'adoption sont défavorables. Demain, sur la PMA, et peut-être après-demain sur la GPA, ils seront encore plus défavorables. Et, puisque la technique médicale progresse, on parlera aussi un jour du clonage (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte est donc maladroit. Il l'est d'autant plus qu'il divise votre objectif en plusieurs parties. Dans ce texte, vous nous parlez de mariage et d'adoption mais vous refusez de parler du reste, dont il sera question lors de l'exame...

J'ai entendu Mme Guigou dire que le mariage et l'adoption ne seraient jamais ouverts aux couples de même sexe. Et je vous entends aujourd'hui, madame la ministre, dire que jamais la GPA ne sera autorisée Le clonage non plus, je suppose, bien que vous n'en ayez pas parlé. Permettez-moi néanmoins d'être inquiet, car votre prédécesseur, Mme Guigou, a réalisé avant-hier un formidable numéro de looping sur ces questions. Nous avons la possibilité d'apaiser le débat et de permettre à beaucoup de Français de se retrouver dans un projet, celui de l'institution d'une alliance civile. C...

...ettra au peuple de trancher cette question. L'alliance civile est une bonne proposition. Elle distingue bien les situations tout en conférant les mêmes droits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, quand on les interroge, les Français disent qu'ils sont favorables au mariage des homosexuels, mais précisent dans la foulée qu'ils n'approuvent pas la PMA et qu'ils s'opposent à la GPA. Nous aurons l'occasion d'en reparler ! (Mêmes mouvements.)

...iliation. Cela avait au moins le mérite de la clarté. Je reste, sur ce point, sur la même position qu'elle, même si, à l'époque, je savais et c'est une des raisons pour lesquelles je n'ai pas voté le PACS que les promesses n'engagent que leurs auteurs et qu'il y aurait d'autres étapes. Nous y sommes aujourd'hui ! Ce projet de loi sera, à n'en pas douter, suivi d'autres textes sur la PMA et la GPA. Pour remettre un peu de raison dans tout cela, et pour donner aussi du sens aux propos de Mme Guigou il n'y a pas si longtemps, il est urgent d'adopter l'amendement traitant de l'alliance civile. Nous éviterons ainsi bien des difficultés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...nception. Vous ne voulez pas nous entendre et au ton que vous prenez, on ne peut que penser que notre proposition d'alliance civile a fort peu de chances d'être agréée par votre groupe. C'est bien dommage, parce que c'était un dénominateur commun entre nous. Il me reste donc à interpeller vos consciences. Car, on l'a dit et redit, tout cela finira par déboucher à un moment donné sur la PMA et la GPA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez dit que vous étiez contre la GPA. Ça tombe bien, nous aussi ! Je vous fais donc une proposition. Actuellement, il y a une grande hypocrisie en France : la GPA est interdite, le praticien qui voudrait y procéder serait puni, de même que le citoyen français qui voudrait en faire une dans notre pays mais il est des pays où c'est autorisé et Mme Taubira, dans sa circulaire, nous a expliqué comment rentrer en France avec un enfant n...

Comme seule réponse, mesdames les ministres, vous vous obstinez à refuser de nous dire, contre toute évidence, qu'au nom de l'égalité vous ouvrirez la PMA aux couples de même sexe ! Comme seule réponse, nous n'avons que la légalisation de la GPA avec la circulaire de la garde des sceaux ! Je vous demande donc de revenir à un débat plus serein et à des positions qui font consensus dans notre société. C'est l'objet de cet amendement sur l'alliance civile, que je vous demande d'adopter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Cet amendement sur l'alliance civile est d'abord un amendement de responsabilité puisque, après avoir combattu l'article 1er, nous vous proposons une alternative qui peut nous rassembler. C'est ensuite un amendement de raison. Puisque vous ne voulez pas de la GPA nous non plus, puisque vous ne voulez pas de la PMA nous non plus, puisque nous voulons ensemble donner une union aux homosexuels, vous pouvez avec raison le voter !

Nous pouvons reconnaître un point de convergence majeur entre nous, c'est que nous devons améliorer les droits des couples de personnes de même sexe. Nous pouvons nous entendre sur ce point, et nous devons ensemble trouver des solutions. Certains d'entre nous, dans l'opposition, sommes opposés à l'adoption, à la PMA et à la GPA. Mais nous ne sommes pas les seuls, et vous le savez fort bien même si vous n'avez pas souhaité que ces voix s'expriment dans vos rangs. Ce matin, quelqu'un que vous connaissez bien, madame la ministre de la famille : Bertrand Delanoé, le disait très clairement à la radio. Selon lui, la GPA, « ce n'est pas une aide à la procréation médicalement assistée, c'est un risque de commercialisation du c...

...mosexuels, considérant que le PACS ne suffit pas. Deux voies s'ouvrent alors. La première, celle que vous proposez, le mariage, avec ses conséquences en matière de filiation. C'est la porte ouverte à l'adoption plénière, c'est-à-dire la coupure définitive avec la famille naturelle et, demain, à la PMA et à la gestation pour autrui, avec d'ores et déjà un encouragement à recourir à la PMA et à la GPA à l'étranger. Une autre voie est possible, à double détente : l'alliance civile, pour offrir un nouveau cadre aux couples homosexuels. Cette proposition est assortie d'un certain nombre d'amendements permettant d'améliorer le statut des enfants dans les couples homosexuels et les droits de ceux qui souhaitent les élever. Certains le font très bien, en effet, mais ce qui nous semble dangereux, c'...

...éprouve à l'égard du mariage, que l'on considère comme l'un des fondements de notre société et de notre civilisation. L'alliance civile n'est reliée ni à la notion de filiation ni, par conséquent, à celle d'adoption. Oui, mesdames, messieurs les députés de gauche, madame la ministre, vous avez trompé une fois encore la société en disséquant le dossier entre le mariage et l'adoption, la PMA et la GPA à laquelle vous viendrez. C'est la seule façon pour vous d'arriver à vos fins. C'est une besogne un peu basse ; la France mérite mieux. C'est la raison pour laquelle je demande, par le présent amendement, la suppression de cet article.

...uvernement ait répondu à nos questions ! J'ai posé par exemple une question très technique mais importante sur les conséquences internationales du II. de l'article 1er, question à laquelle la ministre n'a pas répondu. Nous avons par ailleurs interrogé le Gouvernement sur les positions de ses membres. M. Manuel Valls a déclaré en 2011 dans Têtu je ne lis pas que Le Figaro être favorable à la GPA sous certaines conditions.

Grâce à la GPA !

Non, pas par la GPA. Ce nombre de cas est tout à fait marginal, la garde des sceaux l'a rappelé. Monsieur Mariton, à la suite de M. Roman, je n'arrive pas à comprendre la cohérence qu'il peut y avoir entre votre refus de voir ces enfants, de créer un lien de filiation entre ces couples et des enfants, et la proposition de loi que vous avez déposée le 16 janvier, que vous avez signée et qui propose l'adoption au par...

...est de savoir si, dans ce texte, l'enfant est sujet de droit ou objet de droit. Si l'enfant est sujet de droit, c'est lui qui a droit à un père et à une mère. Seules les circonstances de la vie peuvent l'en priver, pas le législateur. Si l'enfant devient un objet de droit, alors toutes les dérives sont possibles. Sa conception peut faire l'objet de contrats c'est exactement la situation avec la GPA , ou d'un cahier des charges c'est exactement ce qui se passe avec la PMA. Le Gouvernement reproche aux manifestants contre le mariage pour tous de s'opposer à un nouveau droit émancipateur. Il nous dit : « nous offrons un nouveau droit aux personnes homosexuelles ». Eh bien, ces manifestants revendiquent un droit : le droit, en particulier pour les enfants les plus fragiles ceux qui sont c...

Mes collègues étaient là il y a un instant. (Sourires.) Il n'y a rien de discriminant à faire évoluer le PACS pour donner de nouveaux droits à des couples de même sexe. En démontant l'institution du mariage, vous trompez les Françaises et les Français : c'est votre cheval de Troie pour ouvrir demain la porte à la PMA et à la GPA. Je regrette d'avoir à le répéter, mais c'est très important. Vous avancez masqués. La future loi sur la famille sera la deuxième étape dans les coups portés à des usages sociétaux. Après avoir coupé la France en deux, vous introduirez un second clivage dans votre propre camp. Vous ne pourrez résister aux pro-PMA et aux pro-GPA. Vos homologues espagnols, portugais et belges en ont témoigné lors ...

Nous sommes contre la GPA !

...mps que l'on utilise le dispositif qui mobilise le plus la société, c'est-à-dire le référendum. Il y a là, je le répète, une vraie contradiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Deuxièmement, je me demande ce qu'aurait dit M. Wauquiez dans une moitié de son exposé s'il n'y avait pas eu la circulaire Taubira. Il a effectivement passé vingt minutes sur une demi-heure à parler de la GPA et de cette circulaire. Puisque les choses ne sont pas dites comme elles sont écrites, j'ai en main le compte rendu officiel de la commission des lois du 16 janvier. Je ne vous en lis que trois lignes. La garde des sceaux répondait aux interpellations de M. Mariton et de M. Gosselin, les deux porte-parole de l'UMP sur ce texte, ainsi que de M. Poisson. Je cite le compte rendu de la commission d...

...de bioéthique, il y a deux ans, elle était présidée par l'un de nos éminents collègues socialistes qui est toujours député Alain Claeys. Cette mission a rendu des conclusions validées par la formation à laquelle nous appartenons, le parti socialiste, à l'unanimité de ses membres, disant que jamais nous n'accepterions la marchandisation du corps des femmes et que jamais nous n'approuverions la GPA. Par conséquent, faire ce procès aujourd'hui est indigne de vous ! Pour toutes raisons, nous voterons contre votre motion référendaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)