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... nous voulons montrer que l'aveuglement idéologique de nos collègues de gauche conduit à mettre en place une mécanique implacable, sans que les impacts en aient été mesurés. Or le principe de précaution consiste à prendre le temps, avant une décision grave et irrémédiable, de mesurer ses impacts. Certaines études prétendent qu'on ne constate aucun effet chez les enfants élevés par des couples de même sexe, mais ces études, souvent des études militantes, sont contestées, notamment à cause des méthodes qu'elles emploient. D'autres, comme celle de Regnerus, parue récemment, montrent qu'il y a peut-être des effets
Nous ne pouvons donc en tirer aucune conclusion, d'autant que ces études s'intéressent à des enfants élevés par des couples de même sexe, mais sans évaluer l'impact qu'à sur eux l'absence de père ou de mère. C'est bien ici, au-delà des aspects affectifs et éducatifs, la notion même de parenté qui est un cause. Quelles conséquences a pour un enfant le fait de ne pas avoir de père ou de mère ? Personne ne le sait, et cela ne peut être fait impunément. Nous en appelons donc à une écologie humaine. (Exclamations sur les bancs du group...
La question de l'assistance médicale à la procréation est inscrite dans la logique du texte. Pourquoi ? Parce que ce texte, avec l'adoption, crée un droit à la filiation pour les couples de personnes de même sexe. Or, il n'y a pas assez d'enfants adoptables, ni dans notre pays, ni dans le monde, si bien que ce droit à la filiation va être satisfait par d'autres techniques, qui seront l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui, d'abord à l'étranger, puis en France. Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus tout à l'heure le rapporteur : il a indiqué qu'il y aurait bien l'assist...
Elle est pour eux la suite logique, voire la conséquence, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir aux reformulations successives de l'article qui encadre la procréation médicalement assistée. Depuis la loi du 7 juillet 2011, le code de la santé publique dispose que « l'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une par...
Madame la garde des sceaux, depuis le début de ce débat, vous refusez de répondre à une question, dont la réponse tient pourtant en un seul mot : le mariage des personnes de même sexe donnera-t-il, oui ou non, les mêmes droits que le mariage hétérosexuel, y compris la PMA ? Si vous ne voulez pas répondre aux membres de l'opposition
Je suis scandalisée par cet amendement, qui fait une analogie entre les couples de même sexe et les animaux afin d'interdire l'adoption aux couples homosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...couples hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c'est parce que, de fait, il génère l'adoption. Nous avions proposé, avec l'alliance civile, une solution alternative, qui permettait de répondre à de nombreuses attentes puisque les couples de même sexe demandaient à voir leur union reconnue devant un officier d'état civil, à jouir de la protection des droits juridiques , mais de ne pas s'engager dans la filiation. En effet, la difficulté qui se posera, c'est que, à partir du moment où l'on accepte d'aller vers l'adoption par les couples homosexuels, on ouvre, de fait, le débat sur la procréation médicalement assistée, ainsi que sur la gestati...
Cet amendement souligne qu'il existe un lien évident entre le texte que nous discutons aujourd'hui sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe et la question de l'ouverture de la PMA à ces mêmes couples. Refuser de le reconnaître et d'en discuter est de l'hypocrisie de votre part. Nous ouvrons donc le débat sur ce sujet. Nous vous avons demandé un grand débat avec les Français sur ces questions de l'ouverture du mariage et de l'adoption, mais vous l'avez refusé. Nous vous avons demandé des états généraux sur la famille, vous répondez q...
La réaction d'une partie de l'opinion, lorsque la proposition a initialement été faite que des couples de même sexe puissent adopter, était sur le thème : « Au fond, s'il y a des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne le sont pas, il est bon qu'ils le soient. » Mais la réalité est différente. Il y a moins d'enfants à adopter que de couples demandeurs de l'adoption. Dès lors, il est préférable que les enfants soient adoptés par un couple composé d'un père et d'une mère. Ce sont des visions qui nous opposent...
Nous connaissions la boîte de Pandore, nous connaîtrons désormais la boîte Taubira. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Petit à petit, nous découvrons que le Gouvernement a d'autres desseins que d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Nous avons déjà découvert qu'ils pourraient adopter. Mais pourquoi s'arrêter là ? Si adopter est le moyen d'offrir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d'avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens. C'est cette raison qui nous pousse à déposer cet amendement. Nous aurons une réponse claire : il y aura un vote, et vo...
Ensuite, concernant les capacités d'éducation, il est évident que deux personnes du même sexe peuvent parfaitement éduquer un enfant et lui porter tout l'amour nécessaire. Ces sujets ne font évidemment pas débat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, concernant l'adoption, des questions ont été très clairement posées, non par un groupe politique ou des députés UMP, même si nous nous en faisons le relais, mais par le Conseil supérieur de l'adoption, dont je vous ai...
...es allés, avec Philippe Gosselin, visiter l'hôpital Érasme à Bruxelles, nous avons appris que l'accès en est limité pour les Françaises, parce qu'elles seraient beaucoup plus nombreuses si les hôpitaux ou les cliniques de fertilité leur ouvraient davantage leurs portes. Mais ces enfants existent. Il en naît, aujourd'hui et tous les jours. En dénonçant notre volonté d'ouvrir la PMA aux couples de même sexe, en tout cas aux couples de femmes, en disant que nous allons délibérément les priver d'un père et d'une mère, entendez-vous que vous préféreriez finalement que ces enfants ne naissent pas ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce ce que vous êtes en train de dire à ces enfants qui naissent tous les jours, conçus en Belgique par des couples ...
...s à adopter qu'on ne pourrait l'espérer. Mais il y a une autre raison, madame la garde des sceaux. Vous avez expliqué cet après-midi que ce texte ne concernait que le mariage et l'adoption. Nous y sommes. Et vous avez cité il y a quelques jours, au début de ce débat, l'exemple de pays qui s'étaient engagés dans cette réforme sociétale qu'est l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Or il se trouve qu'à treize heures, en revenant ici, j'ai entendu sur une radio nationale une journaliste portugaise, du journal Visão, qui expliquait qu'au Portugal, ils avaient fait voter une loi sur le mariage, mais en séparant le mariage de l'adoption. La loi portait exclusivement sur le mariage. Ils n'ont eu aucun problème de société, et aucune réaction. Si vous aviez eu la prudence d'ouvr...
...rtant, 85 % des pédopsychiatres ont essayé d'attirer votre attention sur ce sujet. L'INSERM, le Conseil supérieur de l'adoption, vous ont invité à réfléchir à deux fois aux conséquences de votre texte. Dans son avis du 23 octobre dernier, le Conseil supérieur de l'adoption fait état de « son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant dans le cas de l'adoption. » Vous les avez repoussés, car votre sectarisme et votre égoïsme sont plus forts, aujourd'hui, que la reconnaissance de ces réalités.
...etrouver des origines, même si la filiation de substitution n'est pas la filiation biologique, et pour cause. Ils doivent pouvoir trouver des origines dans la filiation crédible d'un père et d'une mère, d'un homme et d'une femme, d'un mari et d'une épouse. Nous souhaitons donc, à l'article 343 du code civil, que les mots « deux époux », évidemment vagues et qui peuvent désigner deux personnes de même sexe, soient remplacés par les mots « un mari et une femme », pour crédibiliser cette nouvelle filiation et permettre à l'enfant de trouver ses origines dans l'altérité.
Mes chers collègues de la majorité, vous soutenez que l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe sera un progrès pour toute la société. Eh bien, nous pensons le contraire, car ce projet est fondé sur la déraison et sur l'injustice. Ce texte divise profondément la France et les Français. L'adoption de cette réforme marquerait bien la victoire d'un camp sur un autre et plus jamais le Gouvernement ne pourra se présenter comme rassembleur. Le projet de loi prévoit que les occurrences « père » e...
Il s'agit d'un sous-amendement de précision, l'objet central de nos préoccupations étant l'enfant. Hier, Mme la ministre déléguée chargée de la famille nous a dit que le texte ne changerait rien pour les enfants. Or nous constatons, article après article, à mesure que nous progressons dans nos débats, que c'est tout le contraire. Dès lors que le mariage de personnes de même sexe donne les mêmes droits que le mariage de deux personnes de sexe différent, l'adoption deviendra possible. Puis ce sera le tour de la PMA et enfin, parce que les couples d'hommes l'exigeront avec une QPC, ce sera la gestation pour autrui qui deviendra possible. Il est donc nécessaire de souligner que nos discussions et nos votes aboutiront à changer totalement la situation des enfants, tout simpl...
...ésignation d'un tuteur par voie testamentaire par le dernier vivant, elle est possible et s'impose au conseil de famille, sauf si le conseil de famille estime que ce n'est pas l'intérêt de l'enfant, et sachant que le tuteur désigné n'est lui-même pas tenu d'accepter. Il n'est donc pas acceptable de vouloir interdire a priori que tout enfant privé de famille puisse être accueilli par un couple de même sexe. Quant au sous-amendement de M. Mariton, il est superflu puisque la convention internationale des droits de l'enfant s'impose à notre droit de manière globale. Il est inutile de le préciser, la France ayant ratifié cette convention. Avis défavorable.
C'est vraiment quelque chose de grave. Dire à un enfant qu'il est né de la relation amoureuse de deux adultes de même sexe, soit, mais c'est peut-être aussi plaquer un mensonge sur son origine ; or chaque enfant, chaque jeune, est à la recherche de son origine. C'est un droit que l'on ne peut pas lui refuser. D'ailleurs, mesdames les ministres, l'Académie de médecine elle-même s'interroge, je l'ai déjà dit. Pourtant vous ne l'avez pas consultée. Pourquoi n'écouter que certains collèges et ignorer son expertise ? No...
...ête ! Nous refusons la banalisation de la PMA. Monsieur le rapporteur, nous ne contestons pas l'existence d'enfants, mais nous cherchons à apporter les meilleures réponses pour tous les enfants. En réalité, ce qui nous inquiète, c'est que pendant la campagne électorale, votre majorité et le Président de la République ont coché toutes les cases des débats de société : le mariage des personnes de même sexe, la PMA, la GPA à laquelle nombre de membres du Gouvernement et de la majorité sont favorables, l'euthanasie au sujet de laquelle des débats sont engagés et des propositions formulées, ainsi que l'évolution de la législation relative à la recherche sur l'embryon. Pendant de nombreuses décennies, nous avons su vivre ensemble avec un certain consensus sur ces questions à la fois importantes et dél...