Interventions sur "même sexe"

Merci de votre obligeance, monsieur le président. Je vous prie de m'excuser. Les enfants adoptés par un couple doivent l'être en priorité par un couple de personnes de sexe différent. Nous pensons en effet que l'altérité est bonne pour l'enfant. Les circonstances de la vie d'un couple peuvent conduire à ce que l'enfant vive avec deux personnes de même sexe. Il convient alors de trouver les bonnes réponses. Cela peut être le partage ou la délégation de l'autorité parentale, ou encore l'adoption testamentaire.

Je me pose la question de savoir sur quels fondements juridiques et sociaux l'UMP s'appuie pour affirmer avec tant de certitude que les couples de même sexe donneraient une moins bonne éducation à leurs enfants que les couples de sexe différent. Vous avez fait allusion à un service social, je pourrais vous donner l'exemple des quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires. Nous avons mené des études : la plupart de ces mineurs ont été élevés par des couples hétérosexuels. C'est une certitude. On a pu aussi constater que certains mineurs c...

La confusion devient préoccupante, mais il y a pire. Nous venons de passer un dimanche surréaliste à débattre de questions certes graves, mais portant sur un sujet qui ne fait par partie des priorités des Français, car ce qui les préoccupe aujourd'hui, ce n'est pas le mariage de deux personnes de même sexe, non plus que l'adoption : c'est le chômage, le pouvoir d'achat,...

Monsieur le président, nous venons d'assister à un moment que je qualifierai de clownesque : sur l'article 1er bis, le président du groupe UMP a, en fait, parlé de tout autre chose. Après l'article 1er de cette grande loi que nous avons adopté (Protestations sur les bancs du groupe UMP) samedi matin, et qui reconnaît le mariage entre les couples de même sexe,

Monsieur le président, il y a matière à améliorer les conditions de l'adoption plénière par l'époux de l'enfant adopté par son conjoint en la forme plénière. N'était l'article 1er du projet de loi, et ses effets relatifs à l'adoption par les couples de même sexe, nous pourrions soutenir cet article 1er bis présenté par le Gouvernement. Nous ne disconvenons pas, en effet, qu'il y a, y compris dans la situation actuelle, une difficulté à résoudre. Toutefois, l'acceptation de l'article 1er bis pourrait se comprendre comme une acceptation implicite de l'article 1er, ce que nous ne souhaitons pas. À cet égard, votre volonté de transformer le mariage nous emp...

Cher collègue, avant la loi, ce n'est pas la loi. vous avez fait le choix dans votre département monsieur le président du conseil général de l'Essonne, de proposer et de mettre en oeuvre de manière illégale des prestations liées à la parenté de couples de personnes de même sexe.

nous disons que cela s'appelle la démocratie parlementaire. À la fin, c'est la majorité qui emporte le scrutin, et cela s'appelle aussi la démocratie parlementaire. Par ailleurs, nous sommes ici, et nous serons ici tout le temps que ce sera nécessaire, pour soutenir le Gouvernement qui nous propose d'adopter un texte sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe.

...vez tort lorsque vous prétendez que nous sommes pour un droit à l'enfant ; c'est un fantasme ! Nous parlons, nous, des droits de l'enfant : le droit de vivre en famille avec ceux qui l'ont élevé, le droit à bénéficier d'une vie familiale avec ceux qui l'aiment, tout simplement. Selon l'Institut national d'études démographiques, 40 000 enfants sont aujourd'hui élevés par un couple de personnes de même sexe. Ce sont 40 000 enfants sur lesquels les gens qui les ont élevés n'ont aucun droit et se voient même interdire de signer les documents médicaux qui les concernent ; 40 000 enfants qui, s'ils perdent demain le parent de droit, courent le risque d'être insérés dans un parcours d'adoption alors même que le parent social existe.

Comme mes cent huit autres collègues, je propose que tout quota visant à favoriser l'égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent à l'adoption soit prohibé. Cet amendement, en effet, prévoit expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. L'adoption, comme cela a été rappelé maintes fois au cours de cette séance, a pour obje...

Cet excellent amendement, déposé par notre collègue Decool et que j'ai signé moi aussi, vise à prévoir expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. La démonstration a déjà été faite par plusieurs de nos collègues et va être relayée par beaucoup d'autres. Nous comptons beaucoup sur notre assemblée, car si l'on pouvait, au détour de cet amendement, trouver un point d'accord général, ce serait une très bonne chose.

...s. Nous avons sans doute, les uns et les autres, discuté avec des personnes qui ont à traiter des dossiers d'adoption dans les services sociaux et dans les conseils généraux et ce risque semble évident à la plupart d'entre eux. Alors, comment faire ? Il est important de préserver la responsabilité de personnels très compétents sur ces questions, et qui mesurent que l'adoption par des couples de même sexe si le texte est adopté rendra leur décision extrêmement difficile. Au nom de quoi priver un enfant d'avoir un père et une mère ? Reste que l'on doit à tout prix éviter une pratique de quotas dans cette politique.

Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on constatait un faible nombre, voire une absence d'adoption par les couples de même sexe. Pour ma part, j'ajouterai que l'intégrité psychologique de l'enfant ne pourra être assurée que par l'adoption par un couple hétérosexuel.

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte de la confusion dans la symbolique sociale en mettant à mal la structuration de la famille. Pour satisfaire M. Roman, je répète que nous sommes contre ce projet de loi qui conduira inévitablement à priver légalement certains enfants d'un père ou d'une mère. Le mariage pour tous n'est finalement qu'un leurre et les débats sont éclairants à ce sujet, car la question principale est celle d...

...as laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. L'article 1er bis vise à permettre l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans un quatrième cas : lorsque l'enfant a déjà fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint. Les dispositions de l'article 1er bis sont liées à l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. En effet, l'argumentation du rapporteur se fonde sur le fait que l'article 346 du code civil, qui dispose que « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux », semble a priori ménager la possibilité pour l'époux d'adopter en la forme plénière l'enfant de son conjoint, quand bien même ce dernier a adopté seul avant le mariage cet enfant en la forme plénière. Cet art...

Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à prévoir expressément dans la loi l'absence de quota favorisant les adoptions par les couples de même sexe, même si l'on constatait peu ou pas d'adoptions de leur part. Pourquoi être obligé de prévoir pareil amendement, dont le terme « quota » n'est certes pas très heureux ? Tout simplement parce que le nombre d'enfants adoptables ne cesse de décroître, alors que les couples mariés en attente restent beaucoup plus nombreux. C'est ainsi qu'en 2013, il est probable qu'à peine 2 000 enfants pourront être...

...ouple procréateur, asymétrique et hétérogène. Elle en garde la structure, ou le schéma, à savoir celui de l'engendrement biologique bisexué. » L'auteur cite ensuite Claude Lévi-Strauss selon qui « les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté ». Quant à l'adoption, comme l'a dit notre collègue Nicolin qui connaît bien ces problèmes, l'ouvrir aux couples de même sexe créera une nouvelle catégorie d'orphelins, ceux que votre loi va priver, sans qu'ils puissent y consentir, de ce qu'il y a de plus beau au monde et qu'ils attendaient au fin fond de leur orphelinat, c'est-à-dire un père et une mère. Je soutiens tout à fait cet amendement qui consiste évidemment à éviter tout quota dans l'attribution de famille aux enfants à adopter.

...l vous êtes d'accord : cinq parents pour un enfant, cela commence à poser problème, quatre pas Que chacun ici en soit témoin L'amendement n° 1453 prévoit que le dernier vivant des père et mère a le droit d'exprimer des directives sur l'avenir qu'il souhaite à l'enfant s'il doit être adopté, et en particulier celui de ne pas souhaiter que celui-ci puisse être adopté par un couple de personnes de même sexe. On peut, au minimum, considérer qu'un tel schéma d'adoption, si par malheur la loi était votée, n'est pas ordinaire dans notre société et que les parents puissent y faire obstacle.

...t cette instance qui décide de l'adoption. L'agrément est donné par les conseils généraux après des enquêtes sérieuses et approfondies. Lorsque les dossiers des familles ou des célibataires adoptants arrivent devant le conseil de famille, toutes les garanties sont réunies. Le même travail sérieux sera effectué par les services sociaux de l'aide sociale à l'enfance pour les couples de personnes de même sexe. Je ne vois pas pourquoi vous jetez la suspicion.

...osée un peu rapidement sur une proposition de loi de notre collègue Robinet, même si je me suis ensuite ravisé du fait de l'intensité du débat et de l'insuffisance de sa rédaction. Mais c'est un gâchis : si plutôt que de vous en tenir aux mots tels qu'ils sont, vous aviez inventé quelque chose de neuf pour des enfants vivant dans tous types de foyers et donc aussi dans des foyers de personnes de même sexe, un concept nouveau aurait permis, dans un consensus, d'apporter une réponse juridique adaptée. L'expression « adoption simple » est inappropriée pour tous. Nous aurions pu proposer, pour tous, un concept différent, et en particulier une désignation différente, évitant l'ambiguïté qui pose problème aujourd'hui, et apporter ainsi aux enfants de couples hétérosexuels comme aux enfants vivant dans ...

Au fond, nous sommes sur le mauvais véhicule législatif, car ce texte traite du mariage entre personnes de même sexe tel est l'intitulé de votre texte. Or, dans le cas présent, cette disposition vise à simplifier les modalités d'adoption simple pour les conjoints qui eux-mêmes