Interventions sur "même sexe"

...ents pour sa réflexion. Car on voit bien que ce texte doit être centré autour de l'attention et de la prudence que nous devons manifester quant à l'avenir et aux droits des enfants. L'autre jour, à la tribune, j'ai rappelé qu'il n'existait aucune étude scientifique sérieuse, validée, sur les conséquences psychologiques que pouvait avoir, pour un enfant, le fait d'avoir été élevé par un couple de même sexe. Aucune.

Ce sont des études militantes qui ont été publiées. Il se trouve qu'après avoir tenu ces propos, j'ai reçu de plusieurs internautes toute une série de références qui m'ont permis de consulter des études qui ont effectivement été menées aux États-Unis, sur des enfants qui avaient été éduqués par des couples de même sexe. Je ne vais pas vous dire les conclusions qu'elles comportaient, parce qu'elles ne sont pas scientifiquement validées. J'estime et tout le monde devrait faire de même que, quand des études ne sont pas scientifiquement validées, on ne peut pas en faire état. Et telle est la réalité, aujourd'hui, pour les enfants élevés par des parents de même sexe. On ne sait même pas si, au bout d'une, deux o...

ni de privilégier les adoptants de même sexe, qui doivent passer à travers les mêmes critères de sélection. En définitive, la seule chose qui importe, ce sont les conditions affectives, éducatives, matérielles, d'accueil de l'enfant.

À l'époque, le groupe écologiste pensait comme Bruno Le Roux que l'on pouvait avancer d'un même élan sur la question de la PMA et sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Notre groupe a maintenu sa cohérence et a donc déposé cet amendement.

et nous ne sommes pas convaincus que cette question, contrairement à vous, sera abordée dans le cadre de la loi famille. J'ai beaucoup de doutes à cet égard puisque le Président de la République a décidé de saisir le Comité consultatif national d'éthique lequel, je vous le rappelle, a déjà rendu un avis sur l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe en 2005 : il s'y était opposé.

...e code de santé publique. Pour ces quatre amendements, l'avis de la commission est défavorable. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je l'ai rappelé dans mon rapport et cela est s'est imposé assez rapidement à nous lors des auditions et divers débats qui ont débuté il y a fort longtemps : la PMA est un sujet indéfectiblement imbriqué dans la question du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe.

Nous savons fort bien que l'adoption telle qu'elle est proposée par ce texte concerne aussi l'adoption intra-familiale. Il n'est donc ni imaginable ni cohérent de permettre l'adoption intra-familiale dans les couples de femmes sans prévoir les modalités de naissance des enfants. C'est pour cette raison que tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Bertinotti disait tout à l'heure que le point de vue défendu par l'opposition, par le biais de ses amendements, c'était le refus d'ouvrir l'adoption aux couples de personnes de même sexe. C'est un point important mais pas le seul. Je me suis demandé pourquoi notre collègue Mme Maréchal-Le Pen n'était pas présente pour défendre ses amendements.

tant il aura peu d'effets pour les possibilités d'adoption pour les personnes de même sexe. Mais il tarira l'adoption et compliquera les conditions de l'adoption pour les couples hétérosexuels. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ment pas cautionner un tel raisonnement. La PMA est l'un de vos objectifs, madame la garde des sceaux vient de le reconnaître ; ce n'est pas le nôtre ! Monsieur Coronado, il est des pays où l'assistance médicale à la procréation est autorisée à un couple, il en est d'autres où elle est autorisée à une personne célibataire. Votre amendement prévoit la présomption de parenté étendue aux couples de même sexe.

Dès lors que vous étendez la présomption de parenté aux couples de même sexe, vous cassez la présomption de paternité qui existe actuellement dans le mariage et vous abîmez le mariage non seulement pour les couples de même sexe, mais également pour l'ensemble des couples. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) C'est ce que nous démontrons depuis le début de nos débats. Votre texte a un effet pour tous et il abîme la situation actuelle pour tous.

... Que vous le vouliez ou non, chaque enfant naît d'un père et d'une mère, et non pas de deux parents. D'ailleurs, la philosophe Sylviane Agacinski le dit très bien. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Bien entendu, vous n'aimez pas qu'on la cite. On le lui dira ! Elle a déclaré : « Le schéma du rapport parentenfant vient du modèle naturel biologique Si vous créez une parentalité de parents du même sexe, vous aurez des enfants avec deux parents, un père une mère et d'autres qui auront deux parents du même sexe. C'est un principe inégal. La différence sexuelle reste fondamentale dans la filiation. » Mes chers collègues, ce projet de loi n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. Ceux élevés au sein d'unions homosexuelles se poseront toujours la question de savoir pourquoi eux n'ont pas un père et une...

Allons plus loin. Le texte que nous examinons depuis six jours porte sur l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Or vous trouvez qu'il s'agit du bon véhicule législatif pour introduire des amendements portant sur l'adoption

J'entends nos collègues de l'opposition intervenir pour rappeler sans cesse la nécessité d'une pathologie pour bénéficier de la PMA. Je soulignerai que, sans être similaire à celle d'un couple hétérosexuel, la situation d'un couple de même sexe est un peu analogue puisqu'il y a dans les deux cas une sexualité non reproductive. Dans le cadre d'une PMA, quand il n'existe pas de traitement thérapeutique pour vaincre la stérilité du mari, il s'agit de faire bénéficier la femme, qui elle n'est pas stérile, d'un don de gamète qui lui permettra d'être mère.

Les personnes des services qui traitent les adoptions n'ont pas à savoir quelle est l'orientation sexuelle des personnes qui veulent adopter. L'État ne fait pas la police des lits. Ces personnes mènent leur vie. L'incohérence réside dans le fait d'autoriser dans la loi l'adoption par des célibataires et de refuser l'adoption par des couples de personnes de même sexe. L'histoire de l'adoption par des célibataires est complexe. S'y mêlent différents éléments : notamment les conséquences de conflits et, plus proches de nous dans les années soixante, des raisons assez circonstancielles liées aux besoins de telle ou telle personnalité qui a pu provoquer une évolution de la loi. Bref, il y a une incohérence et nous l'admettons. Nous proposons de la corriger. Not...

...s là un sujet majeur, celui de la volonté de l'enfant mineur. Ce n'est pas un sujet anecdotique, loin de là. Nous vous proposons de progresser ensemble sur cette question, en permettant à l'enfant mineur, âgé de plus de treize ans, avec l'accompagnement d'un psychologue, d'exprimer une volonté, un souhait, de le formaliser, dans le cas très singulier d'une éventuelle adoption par des personnes de même sexe. La parole de l'enfant doit être entendue à un moment donné et nous devons mener une véritable réflexion sur ce point. Nous aurions d'ailleurs pu le faire si cette loi avait été mieux préparée. Ce ne fut pas le cas et je le regrette. Cette impréparation a du reste été manifeste tout au long de l'après-midi puisque nous avons vu la ministre chargée de la famille dire une chose, pour se faire rep...

L'article 345 du code civil se suffit à lui-même, monsieur Le Fur : s'il a plus de treize ans, l'enfant adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière. Le préciser davantage pour les couples de même sexe ne serait pas un progrès mais une régression, une stigmatisation. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À l'instant, c'était la remise en cause de l'adoption par une personne seule ; à présent il s'agit, dans le cas de l'adoption par un couple de personnes de même sexe, de remettre en cause ce que le code civil reconnaît déjà, à savoir le discernement d'un enfant de treize ans, dont il est dit qu'il doit consentir personnellement à son adoption plénière. Ce qui signifie qu'il ne peut consentir sous l'influence d'une tierce personne, tout psychologue que cette personne soit.

En l'occurrence, puisque votre amendement tend à ce que, « Lorsqu'est envisagée son adoption par des personnes de même sexe, l'enfant de plus de treize ans doit bénéficier d'un entretien préalable avec un psychologue », j'ai très envie de vous proposer ce contre-amendement : « Lorsqu'est envisagée son intervention sur le mariage et l'adoption pour tous, le député de l'opposition doit bénéficier d'un entretien préalable avec un psychologue ». (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC. Vives exclamations ...

Le texte du Gouvernement pour le mariage et l'adoption des personnes de même sexe n'a aucune cohérence. Le mariage est pour lui et sa majorité un instrument, pas un objectif. D'adoption, il n'y en aura pas et le texte ne trouve sa logique que dans la poursuite du chemin qui mène à la procréation médicalement assistée et à la gestion pour autrui. Ce problème de cohérence d'un texte qui n'a pas d'effet en lui-même mais qui n'en a que par sa transgression pose un problème de con...