Interventions sur "même sexe"

 « Je souhaite que le débat sur le projet de loi sur l'ouverture du mariage de même sexe, qui ne contient aucune disposition sur la procréation médicalement assistée ou sur la gestation pour autrui, puisse se dérouler dans des conditions de respect mutuel conformes à nos traditions parlementaires. » (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je prends acte de la déclaration du Président de la République. Mais là où il y a un vrai sujet, c'est que le Prési...

...ne saurait y avoir une quelconque négation de l'amour homosexuel chez les parlementaires de l'opposition, ni une quelconque volonté d'empêcher les couples homosexuels d'accéder à certains droits que le PACS ne prévoyait pas en 1999. Cela dit, notre proposition fixe une limite, liée aux enfants. Nous proposons effectivement qu'un certain nombre de droits soient ouverts aux couples de personnes de même sexe qui veulent s'installer dans une communauté de vie, qui souhaitent, si cela ne fonctionne plus entre eux, que cela soit réglé devant un juge et non pas seulement par une lettre à un tribunal, et qui demandent enfin que le conjoint survivant bénéficie d'un certain nombre d'avantages que ne prévoient pas les dispositions jusqu'alors applicables au PACS. Mais la limite donc, c'est les droits de l'e...

Notre collègue parle de fichage. Je ne sais si c'est une logique policière qui vous inspire Une question de fond : quand il y aura mariage entre deux personnes de même sexe, avez-vous l'intention de les ficher, supposant ainsi leur orientation sexuelle ?

Entre l'alliance civile, que nous proposons et que cet amendement rappelle, qui ne provoquerait aucun fichage de cette nature, et le simple fait de constater que deux personnes de même sexe se marieraient, il faudra m'expliquer la différence en terme de fichage. Les intentions malicieuses disent toujours la noirceur de l'esprit : nous n'avons pas pensé au fichage ni n'en avons parlé, quand vous avez eu la franchise d'en parler et d'y penser.

La majorité des Français est favorable au mariage des personnes de même sexe ; en même temps, la majorité des Français est défavorable à la filiation et à l'adoption. Pour résoudre cette contradiction plutôt que de s'y enfermer, il faut trouver une solution, être à la hauteur de notre mandat, dans la grandeur de notre mission : chercher, réfléchir, tâcher de réunir, innover, inventer. L'alliance civile

Cher collègue, permettez-moi de poursuivre ! Faites preuve de respect ! Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants. L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec l'amour que partagent les partenaires. Elle garantirait aux conjoints de même sexe des droits sociaux et patrimoniaux i...

Je suis bien entendu favorable à ce que la société soit en mesure de reconnaître l'amour entre deux personnes du même sexe dès lors qu'elles veulent vivre leur propre sexualité comme elles l'entendent. Cela ne prête pas à débat. Mais je voudrais quand même rappeler cette réflexion d'une grande actrice du chant, qui déclarait il y a quelques semaines qu'accorder à tous les gens qui s'aiment les mêmes droits, c'est la moindre des choses, mais qu'il serait préférable d'inventer un mot, un concept différent. Dire que l'...

...te que tous les gens qui s'aiment aient les mêmes droits. Cette déclaration est très importante. J'ai rappelé également que le porte-parole du groupe Homovox a soutenu le même point de vue lors de son rendez-vous avec le Président de la République. Madame la ministre, compte tenu de la division qui règne au sein de la société sur ces sujets, nous vous proposons une réponse adaptée aux couples de même sexe : l'alliance civile, selon la description très intéressante qu'a faite M. Fasquelle tout à l'heure. Ce serait là une évolution importante du PACS, voté ici même en 1999 avec Mme Guigou. Nous pourrions avancer dans ce sens : ce serait une solution consensuelle.

...ridique, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de paternité et filiation. Par essence, le mariage est la forme juridique par laquelle la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un homme. La différence de sexe et la procréation font partie de sa définition. L'alliance civile introduit dans notre droit une réponse adaptée à des couples de même sexe qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une sécurité accrue et une plus grande reconnaissance sociale. Cette convention institue un lien juridique entre deux alliés. Comme le mariage, l'alliance civile fera l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches du mariage, excepté la filiation et l'adoption...

Cet amendement, excellemment défendu par Daniel Fasquelle, propose une solution juste, à même de satisfaire les attentes fortes et légitimes des couples de même sexe tout en prenant en considération les arguments des défenseurs de l'institution du mariage dans son acception traditionnelle. Il s'agit, vous l'avez compris, de créer une alliance civile, c'est-à-dire une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui apporte de nécessaires améliorations au PACS. Nous entendons les besoins des couples homosexuels, tant sur le plan de la reconnaissance s...

Le PACS doit être maintenu, car il apporte une réponse à un grand nombre de couples, mais il doit être renforcé, notamment en matière d'obligations extra-patrimoniales ou en ce qui concerne sa dissolution. C'est ce que nous proposons avec l'alliance civile, qui introduirait dans notre droit une réponse adaptée aux couples de même sexe et entraînerait des conséquences proches du mariage, excepté en matière de filiation et d'adoption. Voilà qui a le mérite d'être clair ! Tels sont les motifs pour lesquels nous vous demandons de bien vouloir voter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, nul ne peut nier que le texte que vous présentez divise les Français. Il ne fait pas l'unanimité. Même si certains sondages portant sur l'ouverture du mariage aux couples du même sexe sont favorables, en revanche ceux qui portent sur l'adoption sont défavorables. Demain, sur la PMA, et peut-être après-demain sur la GPA, ils seront encore plus défavorables. Et, puisque la technique médicale progresse, on parlera aussi un jour du clonage (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte est donc maladroit. Il l'est d'autant plus qu'il divise votre objectif en plusieurs part...

J'ai entendu Mme Guigou dire que le mariage et l'adoption ne seraient jamais ouverts aux couples de même sexe. Et je vous entends aujourd'hui, madame la ministre, dire que jamais la GPA ne sera autorisée Le clonage non plus, je suppose, bien que vous n'en ayez pas parlé. Permettez-moi néanmoins d'être inquiet, car votre prédécesseur, Mme Guigou, a réalisé avant-hier un formidable numéro de looping sur ces questions. Nous avons la possibilité d'apaiser le débat et de permettre à beaucoup de Français de ...

Par cet amendement, nous vous proposons de créer l'alliance civile. L'alliance civile est l'accord de volontés par lequel deux personnes physiques majeures de même sexe soumettent leur union à un corps de règles légales ci-dessous développées.

Comme seule réponse, mesdames les ministres, vous vous obstinez à refuser de nous dire, contre toute évidence, qu'au nom de l'égalité vous ouvrirez la PMA aux couples de même sexe ! Comme seule réponse, nous n'avons que la légalisation de la GPA avec la circulaire de la garde des sceaux ! Je vous demande donc de revenir à un débat plus serein et à des positions qui font consensus dans notre société. C'est l'objet de cet amendement sur l'alliance civile, que je vous demande d'adopter. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Le rôle d'un gouvernement est de faire en sorte que, chaque fois que c'est possible, la concorde règne dans le pays. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le projet de loi que vous portez ne va pas dans ce sens. Il contribue à cliver nos concitoyens. Afin de répondre aux attentes légitimes des couples de même sexe tout en préservant l'institution que constitue le mariage, à l'initiative de Daniel Fasquelle, nous portons le projet d'alliance civile. Cet amendement est une main tendue par l'opposition à la majorité pour que règne dans notre pays un climat apaisé. Nous avons le souci de l'intérêt général. Cet amendement est une opportunité pour retrouver la nécessaire sérénité dans notre pays. En persistant...

La réponse au souhait des couples de même sexe de s'unir se trouve dans l'alliance civile, proposée très tôt, le 13 novembre 2012, par l'un de nos collègues et débattue au sein de notre groupe. C'est la raison pour laquelle j'ai signé cet amendement, donnant ainsi accès à une forme d'union solennelle dotée d'un véritable poids symbolique. Cette revendication, c'est l'honneur de notre groupe de l'avoir jugée légitime, équitable, sans pour aut...

Nous pouvons reconnaître un point de convergence majeur entre nous, c'est que nous devons améliorer les droits des couples de personnes de même sexe. Nous pouvons nous entendre sur ce point, et nous devons ensemble trouver des solutions. Certains d'entre nous, dans l'opposition, sommes opposés à l'adoption, à la PMA et à la GPA. Mais nous ne sommes pas les seuls, et vous le savez fort bien même si vous n'avez pas souhaité que ces voix s'expriment dans vos rangs. Ce matin, quelqu'un que vous connaissez bien, madame la ministre de la famille ...

Je comprends que cela vous dérange, mais restez calmes ! Avec cette proposition d'alliance civile, nous avons une opportunité d'améliorer concrètement les droits des couples de personnes de même sexe, et nous avons en plus la possibilité de rassembler les Français. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... et d'égalité des droits, comme si le principe d'égalité des droits devait effacer toute différence. Mais j'ai peu entendu parler d'institutions. Or c'est essentiel. » Pour moi, le mariage est une institution, et je crois que l'alliance civile permettrait un consensus au niveau de l'ensemble de la population. Le mariage n'est pas nécessaire pour respecter l'amour que se portent deux personnes du même sexe. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Encore une fois, je vous demande de respecter ce que je pense. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'éprouve un profond respect pour tout être humain, pour la vie qu'il choisit, et je veux lui offrir la sécurité dans tous les domaines. Laissez-moi simplement vous dire que l'alliance civile permettrait de remplir toutes ces conditions, sans to...