Interventions sur "même sexe"

Monsieur le président, j'ai l'honneur d'ouvrir le bal des amendements identiques de suppression de l'article 1er qui ouvre le mariage aux couples de de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...qui nous disent que parce que le monde change, le mariage doit changer. Quelle absurdité ! Cette notion de modernité n'est pas fondée. Ce raisonnement aboutirait à la formation d'une société non pas moderne mais autre ; et l'on oublie dans ce processus égoïste la place de l'enfant, qui n'a rien demandé. Vous voulez ouvrir non pas un droit pour tous, mais un droit pour les couples de personnes de même sexe. Dans ces conditions, enlevons le mot mariage pour dépassionner le débat ; c'est ce que nous proposerons avec l'alliance civile, un contrat qui aurait le mérite de marquer le respect que l'on éprouve à l'égard du mariage, que l'on considère comme l'un des fondements de notre société et de notre civilisation. L'alliance civile n'est reliée ni à la notion de filiation ni, par conséquent, à celle d'...

...ix pays sur les vingt-sept de l'Union européenne ont légalisé le mariage homosexuel : les Pays-Bas en 2000, la Belgique en 2003, l'Espagne en 2005, la Suède en 2009, le Portugal en 2010 et le Danemark en 2012. Le contrat d'union civile est la solution retenue par la plupart des pays européens : seize pays, soit la majorité, disposent aujourd'hui d'un contrat d'union civile ouvert aux personnes de même sexe. Je soutiens donc cet amendement visant à la création d'un contrat d'union civile, qui est la voie moyenne choisie en Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... et indigne de nos débats. Je voudrais également revenir sur le déroulement de nos séances. Madame la garde des sceaux, Mme Ameline vous a interrogée il y a quelques instants et vous avez bien voulu lui répondre. Elle a évoqué dans son propos non seulement la CCNE, mais aussi la CNCDH. J'ai sous les yeux l'avis de cette instance sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, rendu lors de l'assemblée plénière du 24 janvier 2013 : « la CNCDH ne peut que regretter que le Gouvernement ne l'ait pas saisie, car il entre naturellement dans ses missions de rendre un avis sur un sujet de cette nature. La CNCDH s'est de ce fait autosaisie. »

Votre proposition oublie donc l'enfant : c'est le mariage qui peut créer un lien de filiation adoptif, puisqu'il contient en lui-même la présomption de paternité. Je rappelle que le titre VII du livre Ier du code civil n'est pas modifié par le projet de loi. Le lien de filiation entre les couples de même sexe sera donc bien un lien de filiation adoptif. La deuxième raison pour laquelle il faut ouvrir aux couples homosexuels l'accès au mariage, et non à une sorte de sous-mariage, c'est une question de discrimination : une fois de plus, la tendance est de confiner les couples homosexuels dans une structure ad hoc, d'officialiser cette discrimination. Pourquoi le mariage est-il important ? En raison de...

...jectif d'égalité des droits. Nous souhaitons non créer une nouvelle institution, mais traiter les couples homosexuels comme les autres et les intégrer dans le droit commun. En leur ouvrant le mariage, nous leur reconnaissons une dignité égale à celle des autres couples et nous les faisons entrer dans la normalité. Deuxièmement, ni l'alliance, ni l'union civile n'ouvrent l'adoption aux couples de même sexe vous l'avez dit et redit. Elles ne permettent pas d'établir de lien de filiation entre un enfant et son parent social. Elles n'offrent donc pas de cadre juridique protecteur pour les familles homoparentales. Je vous rappelle que ces familles existent, qu'elles sont nombreuses, qu'elles ont des enfants et que ces derniers ont droit à avoir des parents reconnus de manière légitime. Troisièmement...

Mes collègues étaient là il y a un instant. (Sourires.) Il n'y a rien de discriminant à faire évoluer le PACS pour donner de nouveaux droits à des couples de même sexe. En démontant l'institution du mariage, vous trompez les Françaises et les Français : c'est votre cheval de Troie pour ouvrir demain la porte à la PMA et à la GPA. Je regrette d'avoir à le répéter, mais c'est très important. Vous avancez masqués. La future loi sur la famille sera la deuxième étape dans les coups portés à des usages sociétaux. Après avoir coupé la France en deux, vous introduirez...

Se réclamer sans cesse du respect qu'on doit à l'opposition et se comporter ainsi, c'est honteux. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Cela fait des heures et des heures, en commission et ici en plénière, que j'entends les membres de l'opposition défendre ces amendements qui ne sont qu'un subterfuge pour s'opposer à l'ouverture du mariage aux couples du même sexe. Ce n'est ni plus ni moins qu'un prétexte pour ralentir les débats et je ne crois pas que vous y gagniez aux yeux de l'opinion publique. Je me fie à l'absence de certaines figures importantes de l'opposition qui ont préféré ne pas se joindre à vous pour ne pas donner ce spectacle à nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.) Nous n'avons pas la même con...

...être aussi de bonne foi, construits sur cette idée que l'adoption plénière est réservée aux couples hétérosexuels. Construire un cadre et le compléter, comme le fait le groupe UDI, par des amendements sur le statut de beau-parent pouvait créer les conditions d'un accueil équilibré tout en évitant cette distorsion d'égalité qu'on crée de fait pour les enfants, entre ceux qui auront deux parents du même sexe et ceux qui auront deux parents de sexes différents. C'est tout : il n'y avait pas de manoeuvres dans ces amendements, des amendements de bonne foi pour essayer de faire progresser le débat.

...dans une interview au magazine Têtu à l'occasion de l'élection présidentielle. Je conclurai d'un mot, pour rejoindre ce que disait mon collègue Sergio Coronado : derrière cette proposition d'alliance civile ne se cache en réalité qu'une seule chose, votre incapacité à penser les familles homoparentales, votre incapacité à voir les enfants qui grandissent dans des couples composés de personnes du même sexe, votre incapacité à penser que ces enfants peuvent être heureux et que leurs parents peuvent les élever. Nous, nous voulons l'égalité jusqu'au bout : l'égalité des chances, l'égalité des droits, l'égalité des sexes, l'égalité, l'égalité, l'égalité ! Et l'égalité, c'est le mariage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)

...sentée par le Gouvernement, il y a une analyse de la proposition d'union civile qui présente un argument absolument définitif : « L'instauration d'un quatrième régime rendrait singulièrement complexe et moins lisible notre droit ». Voilà ce qu'on appelle une démonstration ! Et puis il y a, s'agissant du mariage, une autre démonstration convaincante : « Seule l'ouverture du mariage aux couples de même sexe paraît être une réponse satisfaisante aux besoins d'évolution de la société. » En français qui se cause, cela s'appelle un argument d'autorité Ne pas avoir de meilleure démonstration en faveur du mariage et de meilleur argument de récusation de l'union civile, cela pourrait appeler à un peu plus de modestie. Vous m'avez refusé, monsieur le président, un rappel au règlement, ou plus exactement d...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, l'esprit et le sens du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est d'instaurer l'égalité entre tous les citoyens. Il vise à permettre aux homosexuels qui vivent en couple, à ceux qui ont des enfants, de se marier. Il s'agit de donner des droits essentiels à certains de nos compatriotes qui s'en trouvent encore aujourd'hui dépourvus. C'est une avancée sociétale, c'est un bond en avant des libertés publiques et, comme à chaque fois que notre pays fait progress...

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ouvre ainsi cette belle institution aux personnes qui en étaient exclues jusqu'à présent. Il donne tous les droits à des couples encore stigmatisés et considérablement restreints dans leur liberté. Il apporte enfin une vraie solution à la précarité et à l'insécurité juridique que subissent des dizaines de milliers d'enfants élevés par deux hommes ou par deux femmes. Le texte n'a pas pour but de ...

...égale à la filiation juridique, affective et sociale, le code civil a conduit à élaborer un autre modèle de parenté où la filiation homosexuelle devient alors possible. La France ne peut pas tolérer qu'il y ait sur son sol des enfants non protégés du fait de l'orientation sexuelle de leurs parents. Il n'est pas concevable d'accepter, à travers le PACS, la vie de couple, l'amour entre personnes de même sexe, de constater qu'elles font des enfants tout en leur refusant l'accès à l'institution qui rassemble le tout : le mariage. Nous avons mené de très nombreuses heures d'auditions qui nous ont apporté un solide éclairage grâce au large faisceau de connaissances, d'expertises, et de compétences : plus de cent vingt personnes sont venues présenter leur expérience ou leur vécu devant les députés. Plusi...

Soyons humbles face aux Français, mais conscients des regards portés aujourd'hui sur la France, car le monde entier reconnaît notre pays comme celui qui a posé les fondements de valeurs universelles et des droits de l'homme. L'ouverture du mariage pour les couples de même sexe en France bénéficiera, parce que c'est la France, d'une formidable portée symbolique. Nos paroles, nos raisonnements, nos votes seront observés et regardés en Europe parce que nous sommes parmi les leaders européens, et dans le monde parce que la francophonie permet à des millions de personnes de voir et d'écouter la France. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe en France est un signal d'es...

Permettez-moi de faire un voeu. Dans bon nombre de pays ayant ouvert le mariage et la filiation pour les couples de personnes de même sexe, il y a eu convergence entre la droite et la gauche. Au Danemark tous les partis ont soutenu le projet de loi excepté l'extrême droite. En Suède, la majorité au vote était constituée des partis libéraux, de centre droit et de toute l'opposition de gauche. Au Québec, le texte a été adopté à l'unanimité, en commission comme en séance plénière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écolog...

N'en doutez pas, dans quelques années tout au plus après l'adoption de ce texte, nous nous rallierons tous au mariage pour les couples de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et, dans les mois qui suivront l'adoption de ce texte par notre assemblée, pas une commune en France ne refusera de marier deux hommes ou deux femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est ainsi que cela s'est passé dans tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe, et il en ira de même en France. Il y eut un temps où l'on brûlait les homosexuels en place de Grève. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y eut un temps où l'on réprimait l'homosexualité, brutalement par la déportation, l'internement psychiatrique ou plus sournoisement par la pénalisation des relations homosexuelles avant l'âge de la majorité. Il y eut le temps où notre assemblée cla...

...ts sur les bancs du groupe SRC.) Cet aboutissement, nous le devons à toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés depuis tant d'années dans ce beau combat pour l'égalité. Cet aboutissement, nous le devons surtout au peuple français, qui a porté à sa tête un Président de la République qui lui avait proposé, sans détour et dans la plus grande clarté, le mariage pour les couples de personnes de même sexe dans son programme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En donnant la possibilité de se marier aux personnes de même sexe, le projet de loi leur ouvre la voie à l'adoption conjointe. Il faut noter que les possibilités d'adoption conjointe resteront limitées compte tenu du faible nombre d'enfants adoptables en France comme à l'étranger et du refus d'un grand nombre de pays de confier des enfants à des couples homosexuels.