Interventions sur "même sexe"

Mais vous ne pouvez nier que ce débat a été l'occasion de propos injurieux et discriminants pour les couples de même sexe. Vous ne pouvez nier la responsabilité de ceux qui les ont tenus dans les souffrances de ces personnes. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

S'il est vrai que je ne m'opposerai jamais à ce que deux personnes de même sexe puissent vivre pleinement leur amour,

D'autres, toujours à droite, se disent plus modérés, et le sont réellement et sincèrement. Ils reconnaissent la nécessité de faire évoluer le droit pour sécuriser les couples de même sexe et leurs enfants. Mais utiliser le terme de mariage leur est insupportable !

Nous ne voulons pas de cette tolérance, et encore moins de cette compassion : nous voulons l'égalité ! En effet, mes chers collègues, il y a des évolutions législatives qui paraissent évidentes, quand on regarde la société telle qu'elle est et non telle qu'on voudrait qu'elle soit. Les couples de même sexe, les familles homoparentales existent. Ces couples, ces familles, leurs enfants n'ont pas les mêmes droits que les autres. Quand on est républicain et laïc, on ne peut plus tolérer cette injustice !

Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe est un progrès et, parce que c'est un progrès, nos concitoyens y sont favorables. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S'ils y sont favorables, c'est tout simplement que pour eux ce n'est ni une révolution ni même une évolution, c'est la réalité quotidienne dans leur famille, leur entourage amical ou professionnel. Chers collègues, la France est donc prête.

...n et la filiation a suscité l'inquiétude, la perturbation et, aujourd'hui, l'obstruction. En fait, avec ce texte à mes yeux mal ficelé, vous trompez les Français mais également les homosexuels auxquels vous faites croire qu'ils vont avoir un mariage égal à celui des hétérosexuels alors qu'il n'en est rien : ils auront certes la même cérémonie, mais leur livret de famille mentionnera « parents de même sexe » tandis que le nôtre, celui des hétérosexuels, mentionnera « père » et « mère ». D'office, vous créez une inégalité. Quant aux conséquences de ce projet, elles sont considérables notamment sur trois points : la généalogie parce que vous inscrivez désormais le mot parentalité au lieu de paternité et maternité ; le statut de l'enfant qui devient tout simplement et tout naturellement un objet de d...

Je m'oppose au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et, d'abord, à son article 1er, mais j'ai, bien évidemment, le plus grand respect pour les couples de même sexe, pour la reconnaissance de leur amour et celui qu'ils peuvent porter à leurs enfants.

...son. Il n'y a pas une pensée unique dans ce pays ; d'autres idées que les vôtres ont le droit de s'exprimer et d'être respectées, comme celles qu'ont défendues les 800 000 à un million de personnes qui ont défilé dans les rues le 13 janvier dernier. Ces personnes sont respectables et ont le droit à notre considération. J'accepte tout à fait qu'il puisse y avoir de l'amour entre deux personnes de même sexe et que l'on trouve toutes les solutions pour légaliser leur situation, leur donner tous les moyens juridiques d'existence. Mais je comprends aussi que des personnes soient attachées à cette institution qu'est le mariage, union d'un homme et d'une femme. C'est pourquoi je défends cet amendement.

statut qui permet aux couples de même sexe qui le souhaitent de s'unir solennellement devant le maire, qui oblige chacun des alliés à la fidélité envers l'autre, au respect, au secours, à l'assistance et qui engage le couple à une vie commune et règle la contribution des charges. Je ne souhaite, pour autant, pas que l'on modifie le principe du mariage qui lui donne son sens depuis toujours : fonder la filiation sur la différence des sexe...

...en saisissant le Parlement d'un texte hallucinant. Nous aurions dû, de manière rationnelle et apaisée, convenir de choses qui peuvent nous rassembler. Nous aurions dû convenir que le mariage, c'est en effet l'union d'un homme et d'une femme. Nous aurions dû convenir peut-être aurions-nous dû le faire avant qu'une union civile permettait de renforcer les droits et les devoirs des personnes de même sexe. Nous aurions pu construire un consensus. Au lieu de cela, nous nous perdons dans des débats très longs, stériles.

Le Gouvernement propose dans ce projet de loi un nouvel article 143 du code civil définissant le mariage comme l'union d'un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous proposez l'inverse ou plutôt vous proposez pour le nouvel article 143 une définition qui réserve le mariage aux couples d'hommes et de femmes. Il s'agit évidemment d'un contre projet. Vous ne serez donc pas surpris de l'avis défavorable de la commission. Je suis extrêmement étonné qu'à plusieurs reprises, pour justifier vos amendements, vous ayez fait référence à la do...

...ous ne m'avez pas laissé vingt secondes ce matin : je vais donc poursuivre mon intervention de ce matin. En 2006, j'étais rapporteure d'une mission sur la famille présidée par Patrick Bloche. À l'époque, nous avions proposé d'améliorer le PACS et de créer un droit des beaux-parents homosexuels. Cependant, nous avions majoritairement refusé la généralisation du mariage aux couples de personnes de même sexe,

Nous avons donc proposé un amendement qui tend à prévoir une alliance civile pour les couples de même sexe

...ait évité de dire qu'un enfant d'homosexuels n'est pas le même enfant que les autres. Un enfant d'homosexuels est un enfant comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Lors de toutes les auditions, personne, y compris les psychiatres M. Winter, M. Flavigny ou M. Levy-Soussan qui sont pourtant opposés au texte, n'a dit qu'un enfant élevé par un couple de même sexe était un enfant différent.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'article 1er du projet de loi que nous examinons vise à reconnaître à l'ensemble des citoyens français, indépendamment de leur orientation sexuelle, une égalité de droits et de devoirs. Il dispose en effet : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. » Cette disposition du nouvel article 143 du code civil offrira la liberté aux couples de même sexe de choisir l'organisation de leur vie commune de la même manière que les couples de sexe différent. En outre, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe a pour corollaire direct l'ouverture de l'adoption dans des termes identiques à ceux définis pour les couples hétérosexuels. La volonté af...

Le Gouvernement et la majorité prétendent que le mariage entre personnes de même sexe repose sur le principe d'égalité. C'est une erreur et un mensonge, parce que l'égalité ne peut pas valoir face à l'altérité des sexes. Faire reposer cette institution d'un mariage dérivé ou dévoyé sur le principe d'égalité revêt véritablement un caractère d'abstraction. Mes chers collègues, que dit, le Conseil constitutionnel de manière constante depuis de nombreuses années ? Que le principe d'é...

Nous présentons cet amendement visant à supprimer l'article 1er à plusieurs titres, notamment au titre du principe d'égalité. Certes, nous adhérons tous à ce beau principe et à la philosophie de l'égalité. Pour autant, l'égalité présente, dans ce texte, deux dimensions : une dimension absolue, systématique pour ce qui concerne l'égalité entre les couples de sexe différent et les couples de même sexe ; une acception relative lorsqu'il s'agit de donner à des enfants une parenté fondée sur l'altérité sexuelle et une parenté avec des couples de même sexe. On ne peut pas, en permanence, invoquer la notion d'égalité lorsqu'on donne à la dimension de l'égalité une acception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d'autres cas. Nous avons également déposé cet amend...

Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l'avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l'article 1er est le plus important parce qu'il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d'avoir celui de l'exactitude. On peut lire, en effet, dans l'exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ». Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d...

...pose les principes fondamentaux du mariage pour tous. Il constitue le pilier du dispositif qui permettra de rendre effectif le principe d'égalité que nous défendons ardemment. La discrimination pratiquée à l'encontre des personnes homosexuelles n'a pas lieu d'être. Elle ne doit plus trouver de prolongement dans la reconnaissance civile et juridique que l'État accorde aux unions entre personnes de même sexe. Le PACS de 1999 constituait le premier pas dans la politique de reconnaissance des droits et d'égalité de tous, sans distinction d'origine, de race, d'orientation sexuelle, d'identité de genre ou de religion.

Le texte que nous examinons permet de faire un second pas en faveur de cette égalité. Il vise à assurer aux couples de même sexe les mêmes conditions de reconnaissance sociale et de protection juridique qu'à n'importe quel couple. Mes chers collègues, ce beau projet d'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe s'affranchit des préjugés trop souvent répandus. Il s'affirme comme un vecteur de progrès social, comme un principe de société qui dépasse la société des principes patriarcaux très justement rappelés...