Interventions sur "mariage"

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c'est avec une réelle émotion que j'interviens aujourd'hui pour soutenir l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En effet, j'ai le sentiment et la fierté de poursuivre à mon niveau le travail entamé par l'un de mes illustres prédécesseurs, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.

...bué à la rédaction du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l'un des premiers esprits éclairés à oeuvrer pour la sécularisation du droit des personnes. Aujourd'hui, en mettant nos pas dans les siens, en oeuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fois le code civil de 1804 pour l'adapter aux évolutions de la société. Dans son essai sur l'homosexualité écrit au début des années 1900, André Gide réclamait déjà le droit de cité pour l'homosexualité et une citoyenneté pleine et entière pour les homosexuels.

Vous refusez de donner la parole au peuple. Nous sommes là pour essayer de convaincre, au moins la majorité d'entre vous, que vous vous êtes engagés dans la mauvaise voie : après le mariage et l'adoption, ce sera la PMA et la GPA.

...ine des personnes handicapées. La Réunion, territoire que je représente, a bien connu le débat pour l'égalité des droits, et a partagé cette histoire. Nous avons, en effet, toujours combattu pour l'égalité des droits, quelles que soient nos origines, la couleur de notre peau ou nos orientations sexuelles. Lorsque, le 20 décembre 1848, les esclaves retrouvent la liberté, c'est aussi leur droit au mariage qui est reconnu, le mariage entre anciens esclaves, mais aussi le mariage métis, banni, caché et rejeté. Oui, malgré toutes les apocalypses sociales et morales qui nous furent prophétisées par les Cassandre, nous sommes toujours là et notre société reste combative pour l'égalité des droits. C'est pour cela que je sais que les Réunionnais accepteront le mariage pour tous,

 « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » : telle est l'énoncé de l'article 1er. Que vous le vouliez ou non, une telle rédaction consiste à mettre sur le même plan l'identique et le différent. En cela, vous êtes en train de nier l'altérité. À ce sujet, je vous invite à lire, ou à relire, le philosophe Paul Ricoeur. Dans son ouvrage Soi-même comme un autre, ce philosoph...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, hier, Jean-Pierre Michel, sénateur socialiste et rapporteur au Sénat du projet de loi sur le mariage pour tous,

Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez que nous vous apportions des réponses, alors que vous refusez aujourd'hui de débattre sur le fond de cette question du mariage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela est, bien évidemment, de nature à nous inquiéter particulièrement. Nous constatons qu'en réalité, l'ensemble des ministres prend progressivement position pour la GPA. Pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain » ! C'est bien le problème qui se pose à nous, car le mariage pour tous tel que vous le proposez aujourd'hui n'est pas qu'une question d'adultes, mais également une question d'enfants. Or l'enfant doit être au coeur de nos préoccupations. Nous sommes effectivement très attachés à la présomption de paternité et à la vie réelle, plutôt qu'à la filiation virtuelle, artificielle, fictive, que vous nous proposez. Puisqu'il y a d'ores et déjà très peu d'enfants ...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention mardi dernier, et je ne pense pas que vous ayez mis ce débat sur les bons rails. Je vous cite : « Le mariage est une institution conservatrice en ce sens qu'elle témoigne d'un ordre passé ». Je crois que dans votre bouche, ces paroles ne sont pas très élogieuses, vous en conviendrez. À vous entendre, le mariage serait donc une institution désuète qu'il s'agit de casser. Dans ces conditions, pourquoi ne pas opter pour notre proposition d'alliance civile ? La vérité, mes chers collègues, c'est que le pr...

C'est une entourloupe que de faire croire aux Français que le mariage et l'adoption sont deux choses différentes, et que l'on pourrait être pour l'un et contre l'autre. Le mariage, c'est l'adoption et la parentalité. Or, sur les 20 000 à 40 000 couples homosexuels dans notre pays, combien sont réellement en situation de recourir à l'adoption conjointe, ou à une PMA réalisée à l'étranger ? Pas plus de 5 000 ! Ce n'est donc pas de l'adoption dont il faut parler, mais...

Le mariage est un engagement entre deux personnes qui s'aiment, et il ouvre des droits pour ceux qui veulent créer une famille, notamment ceux qui veulent avoir des enfants. Naturellement, pour ceux qui veulent adopter, cela ouvre le droit à l'adoption ; et pour ceux qui ont des problèmes médicaux, à la procréation médicalement assistée.

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er qui ouvre le mariage aux couples de même sexe. C'est au nom du principe d'égalité que vous justifiez cette ouverture. Pour ma part, je préfère ainsi que de nombreux collègues la création d'une union civile qui est une solution plus équilibrée à mes yeux. Elle permet de répondre aux demandes de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels. Ce serait une amélioration par rapport à...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l'article 1er démontre déjà l'hypocrisie de ce texte. Baptisé « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », la question de l'adoption intervient dès ce premier article ! C'est une hypocrisie, car les auteurs de ce texte savent pertinemment que nos concitoyens sont majoritairement contre le droit à l'adoption pour les couples homosexuels. Aussi ont-ils enlevé le terme « adoption » du titre, alors qu'il y figurait dans le projet initial. Une autre hypocrisie rési...

Car, à la différence du mariage, l'union civile n'induit pas la notion de filiation. Ne nous trompons pas : derrière ce principe d'égalité, que vous ne cessez de mettre en avant, c'est en réalité le droit à l'enfant que vous érigez. C'est au nom de ce principe d'égalité que vous justifiez l'adoption d'enfants par les couples homosexuels. Ce sera au nom de ce principe d'égalité que vous accorderez demain aux couples de femmes la...

Or l'égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L'individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu'un de l'autre sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le mariage est une institution essentielle de notre société, et doit rester l'u...

Cet article 1er va supprimer l'altérité sexuelle comme condition nécessaire au mariage. J'ai posé tout à l'heure, lors de la discussion préalable à cet article 1er, la question de l'altérité sexuelle. La garde des sceaux m'a répondu avec deux arguments. Le premier était que l'altérité sexuelle existe dans le monde, et que pour la supprimer il faudrait une bombe nucléaire. Effectivement, d'un point de vue corporel, on se heurte à une réalité que l'on ne peut pas nier. La question ...

Le droit ne peut ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est non seulement constitutive de la pérennité d'une société, mais aussi de l'identité de l'enfant. En effet, l'enfant ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitution française, reconnu par de nombreuses lois de notre corpus législatif. Asséner ces vérités ne relève pas de la ringardise ou de l'homophobie, comme on l'entend trop souvent de manière caricaturale, mais du bon sens. Je veux croire au bon sens en politique !

Il n'est pas question de nier la demande de reconnaissance des couples homosexuels, mais cette reconnaissance ne doit pas induire la dénaturation du mariage.

Le mariage est un acte laïc !

Les débats de société ont ceci de particulier, c'est qu'ils ne sont jamais aboutis. Une fois une réponse donnée, une autre question, parfois très grave, arrive obligatoirement. La plupart du temps, nous savons quelle question. Il est donc normal de se projeter. Il serait même irresponsable de ne pas le faire. Le mariage impose forcément l'accès à la parentalité. Si l'adoption n'avait pas été dans le texte, elle se serait imposée quoi qu'il en soit. Le mariage soulève la question de la parentalité. Et les débats qui vont succéder seront, nous le savons, la procréation médicalement assistée, déjà annoncée, et la gestation pour autrui. Et dans ce débat qui pose de vraies questions, entendre les propos tenus par no...